Prestations de numérisation et d'indexation sur site de dossiers au sein du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'Asile (CNDA)

Conseil d'Etat

La présente consultation vise à conclure un marché ayant pour objet l'exécution de prestations de numérisation et d'indexation sur site de dossiers au sein du Conseil d'État et de la CNDA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-19 Avis de marché
2018-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage informatique
Numéro de référence: 2018-012-DSI-IR
Brève description:
La présente consultation vise à conclure un marché ayant pour objet l'exécution de prestations de numérisation et d'indexation sur site de dossiers au sein du Conseil d'État et de la CNDA
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conversion de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'État
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
Fax: +33 140208848 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=383329&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=383329&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-19 📅
Date limite de soumission: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-268253
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande. Il est conclu avec un montant minimum annuel de 12 000 EUR HT et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT, sur sa durée totale

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'une année ferme à compter de sa notification au titulaire. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites pour une durée de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra être supérieure à 4 ans
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
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Informations complémentaires:
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande. Il est conclu avec un montant minimum annuel de 12 000 EUR HT et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT, sur sa durée totale

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre s'exécute exclusivement par l'émission de bons de commande, notifiés au titulaire par tout moyen faisant foi (Fax, Courriel, LRAR…). Des bons de commande annuels pourront être notifiés au titulaire à chaque date anniversaire du marché. Ceux-Ci comporteront le nombre de dossiers prévisionnels à numériser et/ou à indexer. Par ailleurs, des bons de commande ponctuels pourront aussi être émis au fur et à mesure de la survenance d'un besoin de la part de la personne publique
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère 1: qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations: rôle et savoir-faire de chacun des intervenants de l'entreprise pour la bonne réalisation des prestations du marché.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: méthodologie de réalisation des prestations: les outils, la méthodologie et l'organisation que le candidat se propose de mettre en place.
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=383329&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Ce marché devra être renouvelé pour juillet 2022. Cette date n'est que prévisionnelle
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Les prix du présent marché sont unitaires et seront réglés par application des prix mentionnés dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement (le BPU). Il est conclu avec un montant minimum annuel de 12 000 EUR HT et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT, sur sa durée totale.
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Pour être valable, l'offre remise par le candidat devra contenir l'acte d'engagement intégralement complété et signé par une personne habilitée à engager de plein droit la société (habilitation matérialisée par un extrait K-Bis de moins de 3 mois ou équivalent et une délégation de pouvoir si le nom du signataire de l'acte d'engagement n'apparaît pas sur l'extrait K-Bis) et l'annexe 1 à l'acte d'engagement intégralement complétée; l'offre technique répondant au cadre de réponse technique; le détail quantitatif estimatif intégralement complété, sans qu'aucune modification ne soit apportée à la structure du document et un RIB, étant précisé que l'absence de RIB ne sera pas éliminatoire. En application de l'article 40.i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
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En conséquence, la société est tenue de transmettre son pli par voie électronique, selon les modalités explicitées dans le règlement de la consultation, via la plate-forme des achats de l'État (Place).
Dispositif DUME: les candidats sont informés qu'ils peuvent intégrer toutes les informations ci-dessus mentionnées dans le Document unique de marché européen (DUME).
Dispositif «dîtes le nous une fois»: conformément à l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, cette procédure est éligible à ce dispositif: le candidat peut être dispensé de fournir les documents de candidature relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, économiques et financières si ceux-ci ont déjà été délivrés au pouvoir adjudicateur identifié à l'article 1 du présent règlement de la consultation lors d'une consultation publiée à compter de l'année civile en cours et, sous réserve que: ces documents demeurent valables, la référence de ladite consultation soit expressément précisée dans son dossier de candidature. Ils devront toutefois fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment complétée.
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Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 6 jours avant la date limite de remise des plis, une demande par courriel à:Courriel: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr -URL: https://www.marches-publics.gouv.fr.
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Une réponse sera adressée au plus tard 4 jours avant la date fixée pour la réception des plis à tous les candidats ayant retiré le dossier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 118-268253 (2018-06-19)
Avis d'attribution de marché (2018-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à conclure un marché ayant pour objet l'exécution de prestations de numérisation et d'indexation sur site de dossiers au sein du Conseil d'État et de la CNDA. Le marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu avec un montant minimum annuel de 12 000 EUR HT et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage informatique 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-17 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-462945
Se réfère à l'avis: 2018/S 118-268253
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
La valeur totale finale HT du marché a été fixée au regard du DQE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à conclure un marché ayant pour objet l'exécution de prestations de numérisation et d'indexation sur site de dossiers au sein du Conseil d'État et de la CNDA.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
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Informations complémentaires: La valeur totale finale HT du marché a été fixée au regard du DQE.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Nom: Société de conseil et d'assistance aux projets (SCPA)
Adresse postale: 15 avenue Descartes
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/soc-conseils-assistance-aux-projets-379939523.html 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 203-462945 (2018-10-17)
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Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de maintenance des systèmes et... Services d'archivage informatique Services de commutation de données Services de traitement de données Services informatiques de tabulation Services de conversion de données