La présente consultation vise à conclure un marché ayant pour objet l'exécution de prestations de numérisation et d'indexation sur site de dossiers au sein du Conseil d'État et de la CNDA
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil d'État
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Commune postale: Paris
Code postal: 75100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr📧
Fax: +33 140208848 📠
Région: France🏙️
URL: https://www.conseil-etat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de numérisation et d'indexation sur site de dossiers au sein du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
2018-012-DSI-IR”
Produits/services: Services d'archivage informatique📦
Brève description:
“La présente consultation vise à conclure un marché ayant pour objet l'exécution de prestations de numérisation et d'indexation sur site de dossiers au sein...”
Brève description
La présente consultation vise à conclure un marché ayant pour objet l'exécution de prestations de numérisation et d'indexation sur site de dossiers au sein du Conseil d'État et de la CNDA. Le marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu avec un montant minimum annuel de 12 000 EUR HT et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 6795
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 81550
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage informatique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conversion de données📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation vise à conclure un marché ayant pour objet l'exécution de prestations de numérisation et d'indexation sur site de dossiers au sein...”
Description du marché
La présente consultation vise à conclure un marché ayant pour objet l'exécution de prestations de numérisation et d'indexation sur site de dossiers au sein du Conseil d'État et de la CNDA.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1: qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations: rôle et savoir-faire de chacun des intervenants de l'entreprise pour la bonne...”
Critère de qualité (nom)
Sous critère 1: qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations: rôle et savoir-faire de chacun des intervenants de l'entreprise pour la bonne réalisation des prestations du marché.
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: méthodologie de réalisation des prestations: les outils, la méthodologie et l'organisation que le candidat se propose de mettre en place.”
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
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Informations complémentaires: La valeur totale finale HT du marché a été fixée au regard du DQE.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 118-268253
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-012-DS
Titre:
“L'exécution de prestations de numérisation et d'indexation sur site de dossiers au sein du Conseil d'État et de la CNDA”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société de conseil et d'assistance aux projets (SCPA)
Adresse postale: 15 avenue Descartes
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/soc-conseils-assistance-aux-projets-379939523.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 6795
Offre la plus élevée: 81550
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 203-462945 (2018-10-17)