Prestations de numérisation des documents de la région Occitanie

Région Occitanie

Prestations de numérisation des documents de la région Occitanie forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-06 Avis de marché
2018-08-14 Informations complémentaires
Avis de marché (2018-07-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin Cedex 09
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31406
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Région: Occitanie 🏙️
URL: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Adresse postale: 22 Boulevard du Maréchal Juin Cedex 09
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31406
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Région: Occitanie 🏙️
URL: http://www.laregion.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: http://www.laregion.fr/ 🌏
Communication (participation)
Nom: Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Adresse postale: 22 Boulevard du Maréchal Juin Cedex 09
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31406
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Région: Occitanie 🏙️
URL: http://www.laregion.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de numérisation des documents de la région Occitanie
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Brève description:
“Prestations de numérisation des documents de la région Occitanie forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1666666.67 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de numérisation/territoire Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Description du marché:
“Le lot n 1 est composé du périmètre Ouest de la Région Occitanie c'est-à-dire des 8 départements le composant soit: 65, 32, 82, 46, 31, 81, 09, 12.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 833333.32 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description
Informations complémentaires: Aucune

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de numérisation/territoire Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot n 2 est composé du périmètre Est de la Région Occitanie c'est-à-dire des 5 départements le composant soit: 34, 30, 48, 11, 66.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 833333.32 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-20 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation. La transmission des plis par voie papier est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 7, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 131-298814 (2018-07-06)
Informations complémentaires (2018-08-14)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Base juridique
Description

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Commune postale: Toulouse Cedex 09

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de numérisation des documents de la région Occitanie 2018-FCS-1005
Brève description: Prestations de numérisation des documents de la région Occitanie.

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 131-298814

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-08-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-08-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 158-363051 (2018-08-14)