Prestations de numérisation des documents de la région Occitanie. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an reconductible à compte de la notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de numérisation des documents de la Région Occitanie
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description: Prestations de numérisation des documents de la Région Occitanie.
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de numérisation/territoire Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: Prestation de numérisation/territoire Ouest.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de numérisation/territoire Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestation de numérisation/territoire Est.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 082-184602
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestation de numérisation/territoire Ouest
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestation de numérisation/territoire Est
Informations complémentaires Informations complémentaires
Lots 1 et 2 déclarés sans suite pour motifs d'intérêt général.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 7, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (L.551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel (art L.551-13 à L.551-23) dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (L.551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel (art L.551-13 à L.551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2018/S 130-297076 (2018-07-05)