Prestations de nettoyage pour les sites de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

Caisse primaire centrale assurance maladie

Les prestations concernent:
— la réalisation des prestations de nettoyage courant (Annexe 3 à l'acte d'engagement),
— la réalisation de prestations de nettoyage ponctuelles (Annexe 4 à l'acte d'engagement) ou supplémentaires au mètres carrés (Annexe 5 à l'acte d'engagement) Incluant la fourniture de l'ensemble des produits de nettoyage et d'hygiène (pour la réalisation des prestations courantes, ponctuelles et supplémentaires), la fourniture, la mise en place, l'entretien et l'approvisionnement des distributeurs de savon, papier hygiénique, désodorisant pour sanitaires, sacs poubelles et autres consommables nécessaires à l'exécution des prestations, le nettoyage et le vidage des bacs récupérateurs d'eau de certains sèche-mains électriques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Réseau Services Onet
• SUD Provence Services

Qui ?

• Caisse primaire centrale assurance maladie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-28	Avis de marché
2019-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Numéro de référence: 18.672.11
Brève description:

Les prestations concernent: — la réalisation des prestations de nettoyage courant (Annexe 3 à l'acte d'engagement), — la réalisation de prestations de nettoyage ponctuelles (Annexe 4 à l'acte d'engagement) ou supplémentaires au mètres carrés (Annexe 5 à l'acte d'engagement) Incluant la fourniture de l'ensemble des produits de nettoyage et d'hygiène (pour la réalisation des prestations courantes, ponctuelles et supplémentaires), la fourniture, la mise en place, l'entretien et l'approvisionnement des distributeurs de savon, papier hygiénique, désodorisant pour sanitaires, sacs poubelles et autres consommables nécessaires à l'exécution des prestations, le nettoyage et le vidage des bacs récupérateurs d'eau de certains sèche-mains électriques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bureaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse primaire centrale assurance maladie
Adresse postale: CPCAM des Bouches-du-Rhône, 56 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr/bouches-du-rhone/ 🌏
Courrier électronique: 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 491837379 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_13xvfHMoLq 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_13xvfHMoLq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-429931
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite se fera après prise de rendez-vous avec les responsables de site. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: renseignement(s): caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône 973 — département achats — marchés 56 chemin Joseph Aiguier 13009 Marseille. Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.cnamts.achatpublic.com. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent:

— la réalisation des prestations de nettoyage courant (Annexe 3 à l'acte d'engagement),

— la réalisation de prestations de nettoyage ponctuelles (Annexe 4 à l'acte d'engagement) ou supplémentaires au mètres carrés (Annexe 5 à l'acte d'engagement) Incluant la fourniture de l'ensemble des produits de nettoyage et d'hygiène (pour la réalisation des prestations courantes, ponctuelles et supplémentaires), la fourniture, la mise en place, l'entretien et l'approvisionnement des distributeurs de savon, papier hygiénique, désodorisant pour sanitaires, sacs poubelles et autres consommables nécessaires à l'exécution des prestations, le nettoyage et le vidage des bacs récupérateurs d'eau de certains sèche-mains électriques.

Intitulé du lot: Lot 1: Marseille/Bouches-du-Rhône: zone sud
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de nettoyage pour les sites de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.

Les immeubles concernés pour le lot 1 sont: Centre administratif de Valmante (CAV), le Patio (parties communes), le Patio (Parties Privatives), La Capelette, Le Canet, Le Cabot, Les Caillols et CRFP, St-Barnabé, Plan de Cuques, Aix-Mansard, Gardanne, Aubagne Defensions, Aubagne Tourtelle, La Ciotat Oratoriens Les surfaces et les modalités sont mentionnées au cahier des charges techniques et ses annexes.

La surface de l'ensemble des sites du lot 1 est estimée à 39 882,18 m

— les prestations ponctuelles du lot 1 conformément à l'annexe 4 de l'acte d'engagement. Ces prestations sont susceptibles de pouvoir concerner l'ensemble des sites du lot.

Les surfaces des sites de chaque lot sont susceptibles d'évoluer temporairement eu égard à l'évolution du schéma directeur immobilier local (le SDIL).

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois.le marché peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.

La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

Intitulé du lot: Lot 2: Marseille/Bouches-du-Rhône: zones nord
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de nettoyage pour les sites de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.

Les immeubles concernés pour le lot 2 sont: Tarascon, Istres,Arles, Salon Canourgues, Salon Vivaldi, Port De Bouc 1, Port de Bouc 2, Martigues, Marignane, Vitrolles, Châteauneuf les Martigues, La Roqu-d'Anthéron, Miramas, Salengro, Désirée Clary, Canebière, Jacquand, Burel, St Louis, Les Chartreux, Turcat Mery.

Les surfaces et les modalités sont mentionnées au Cahier des Charges techniques et ses annexes.

La surface de l'ensemble des sites du lot 2 est estimée à 27 685,32 m

— les prestations ponctuelles du lot 2 conformément à l'annexe 4 de l'acte d'engagement. Ces prestations sont susceptibles de pouvoir concerner l'ensemble des sites du lot,

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes:

— la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC1 (disponible sur le site du ministère: www.economie.gouv) ou équivalent,

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: formulaire DC2 (disponible sur le site du ministère: www.economie.gouv) ou équivalent; À ces 2 formulaires (DC1 et DC2), le candidat peut substituer le DUME ou le e-DUME (Document unique de marché européen au format électronique),

— si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent),

— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D. 8254-4 du code du travail,

— situation propre des opérateurs économiques par une exigence relative à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: extrait du Kbis ou un équivalent,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Marseille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fréquence et descriptifs des contrôles (organisation, mesures correctives…)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Nombre d'heures (dans la limite de 3:30 maximum par agent de nettoyage œuvrant quotidiennement) détaillées par site
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Fréquence et descriptif des contrôles (organisation, mesures correctives…)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_13xvfHMoLq 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché pourra être renouvelé à l'issue de la période maximale du marché (3 ans)

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Les conditions de visites sont les suivantes: la visite se fera après prise de rendez-vous avec les responsables de site. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: renseignement(s): caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône 973 — département achats — marchés 56 chemin Joseph Aiguier 13009 Marseille.

Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.cnamts.achatpublic.com.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2018/S 190-429931 (2018-09-28)

Avis d'attribution de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent: — la réalisation des prestations de nettoyage courant (Annexe 3 à l'acte d'engagement), — la réalisation de prestations de nettoyage ponctuelles (Annexe 4 à l'acte d'engagement) ou supplémentaires au mètres carrés (Annexe 5 à l'acte d'engagement). Incluant la fourniture de l'ensemble des produits de nettoyage et d'hygiène (pour la réalisation des prestations courantes, ponctuelles et supplémentaires), la fourniture, la mise en place, l'entretien et l'approvisionnement des distributeurs de savon, papier hygiénique, désodorisant pour sanitaires, sacs poubelles et autres consommables nécessaires à l'exécution des prestations, le nettoyage et le vidage des bacs récupérateurs d'eau de certains sèche-mains électriques.

Valeur totale du marché: 2389846.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse primaire centrale assur maladie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-101211
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-429931
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Le montant forfaitaire annuel des prestation de nettoyage du lot 1 est de 477 472,56 EUR HT soit 572 967,07 EUR TTC. Le montant forfaitaire annuel des prestations de nettoyage du lot 2 est de 319 143 EUR HT soit 382 971,60 EUR TTC. La valeur totale finale de chaque lot s'obtient en multipliant le montant forfaitaire annuel HT du lot par la durée maximum du marché: 3 ans. La valeur totale finale du marché s'obtient en additionnant les valeurs totales finales des 2 lots.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réalisation de prestations de nettoyage ponctuelles (Annexe 4 à l'acte d'engagement) ou supplémentaires au mètres carrés (Annexe 5 à l'acte d'engagement). Incluant la fourniture de l'ensemble des produits de nettoyage et d'hygiène (pour la réalisation des prestations courantes, ponctuelles et supplémentaires), la fourniture, la mise en place, l'entretien et l'approvisionnement des distributeurs de savon, papier hygiénique, désodorisant pour sanitaires, sacs poubelles et autres consommables nécessaires à l'exécution des prestations, le nettoyage et le vidage des bacs récupérateurs d'eau de certains sèche-mains électriques.

Prestations de nettoyage pour les sites de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône. Les immeubles concernés pour le lot 1 sont: Centre administratif de Valmante (CAV), le Patio (parties communes), le Patio (Parties privatives), La Capelette, Le Canet, Le Cabot, Les Caillols et CRFP, St-Barnabé, Plan de Cuques, Aix-Mansard, Gardanne, Aubagne Defensions, Aubagne Tourtelle, La Ciotat Oratoriens. Les surfaces et les modalités sont mentionnées au cahier des charges techniques et ses annexes. La surface de l'ensemble des sites du lot 1 est estimée à 39 882,18 m

— les prestations ponctuelles du lot 1 conformément à l'annexe 4 de l'acte d'engagement. Ces prestations sont susceptibles de pouvoir concerner l'ensemble des sites du lot,

— les prestations supplémentaires au mètres carrés en fonction de l'intégration éventuelle de nouvelles surfaces non initialement indiquées à la présente consultation selon les prix unitaires au mètres carrés mentionnés à l'annexe 5 de l'acte d'engagement. Les surfaces des sites de chaque lot sont susceptibles d'évoluer temporairement eu égard à l'évolution du schéma directeur immobilier local (le SDIL).

Prestations de nettoyage pour les sites de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône. Les immeubles concernés pour le lot 2 sont: Tarascon, Istres, Arles, Salon Canourgues, Salon Vivaldi, Port-de-Bouc 1, Port-de-Bouc 2, Martigues, Marignane, Vitrolles, Châteauneuf-les-Martigues, La Roque-d'Anthéron, Miramas, Salengro, Désirée Clary, Canebière, Jacquand, Burel, St-Louis, Les Chartreux, Turcat-Méry. Les surfaces et les modalités sont mentionnées au cahier des charges techniques et ses annexes. La surface de l'ensemble des sites du lot 2 est estimée à 27 685,32m

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fréquence et descriptifs des contrôles (organisation, mesures correctives...)
Fréquence et descriptif des contrôles (organisation, mesures correctives...)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-21 📅
Nom: Réseau services onet
Adresse postale: 36 boulevard de l'Océan
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1432417.68 EUR 💰
Nom: Sud Provence services
Adresse postale: 56 B rue du Docteur Cauvin
Code postal: 13012
Valeur totale du marché: 957 429 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
7
Source: OJS 2019/S 044-101211 (2019-02-28)

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