Prestations de nettoyage pour les bâtiments communaux

Ville de Vence

Prestations d'entretien et nettoyage régulières dans les bâtiments communaux et prestations de lavage des vitres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Vence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-06	Avis de marché
2018-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Brève description:

Prestations d'entretien et nettoyage régulières dans les bâtiments communaux et prestations de lavage des vitres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vence
Adresse postale: BP 9
Code postal: 06141
Commune postale: Vence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-vence.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-vence.fr 📧
Téléphone: +33 493584113 📞
Fax: +33 493584112 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date limite de soumission: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-151217
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Prestations d'entretien et nettoyage régulières dans les bâtiments communaux — lot réservé
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'entretien et nettoyage régulières dans les bâtiments communaux — lot réservé.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'1 an à compter de la date de notification. Il pourra faire l'objet de reconduction à son échéance 3 fois, par période d'' an. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction (article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations d'entretien et nettoyage régulières, et ponctuelles, dans les bâtiments communaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'entretien et nettoyage régulières, et ponctuelles, dans les bâtiments communaux.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'1 an à compter de la date de notification. Il pourra faire l'objet de reconduction à son échéance trois fois, par période d'1 an. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction (article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Informations complémentaires: Minimum annuel: 30 000 EUR HT Maximum annuel: 150 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Prestation de lavage des vitres
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestation de lavage des vitres.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'1 an à compter de la date de notification. Il pourra faire l'objet de reconduction à son échéance trois fois, par période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction (article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Informations complémentaires: Minimum annuel: 10 000 EUR HT Maximum annuel: 50 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments de la Commune de Vence.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060157100016
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Place Clemenceau
Fax: +33 493584113 📠
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vence Hôtel de Ville Pôle ressources / Service commande publique
Commune postale: Vence
Code postal: 06140

Référence
Informations complémentaires

Le Lot nº 1 «Prestations d'entretien et nettoyage régulières dans les bâtiments communaux» est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés en application de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. les candidats, avant l'établissement de leurs propositions, devront obligatoirement aller visiter les lieux afin d'apprécier parfaitement les sujétions, aléas, difficultés de toutes natures qui pourraient survenir. Au cours de leurs visites, les candidats pourront effectuer tous les relevés et contrôles qu'ils jugent nécessaires pour l'établissement de leur offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06539
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat,

— référé contractuel (article L. 551.13 et suivants du CJA) au plus tard le 31

— recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1 et suivants du CJA) dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art R. 421-7 du CJA). Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du Pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l'avis d'attribution,

— référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d'urgence, en cas de référé précontractuel pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat, quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ou quand le contrat fait l'objet d'un recours de pleine juridiction contestant sa validité,

— recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi nº 68-1250 du 31.12.1968 relative à la prescription des créances de l'État, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale),

— demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales): dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire.

Source: OJS 2018/S 068-151217 (2018-04-06)

Avis d'attribution de marché (2018-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 039 955 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-22 📅
Date de publication: 2018-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 228-522148
Se réfère à l'avis: 2018/S 068-151217
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Le lot n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'entretien et nettoyage régulières dans les bâtiments communaux — Lot réservé
Brève description:

Prestations d'entretien et nettoyage régulières dans les bâtiments communaux — Lot réservé.

Informations complémentaires:

Le lot n

Minimum annuel: 30 000 EUR HT;

Maximum annuel: 150 000 EUR HT.

Minimum annuel: 10 000 EUR HT;

Maximum annuel: 50 000 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments de la commune de Vence

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Nom: Apreh ESAT Les Oliviers du Taouro
Adresse postale: 149 chemin de la Clue
Commune postale: Vence
Code postal: 06140
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 239 955 EUR 💰
Nom: SAS Remanence
Adresse postale: 455 promenade des Anglais Le Communica
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Valeur totale du marché: 163 097 EUR 💰
Nom: Nettoyage vItresol NVS
Adresse postale: 5 impasse André Theuriet
Commune postale: La Trinite
Code postal: 06340
Valeur totale du marché: 61 352 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Référence
Informations complémentaires
Marché n
Source: OJS 2018/S 228-522148 (2018-11-22)

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