Prestations de nettoyage

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: Mise en propreté des locaux métropolitains, communaux et CCAS.
Nettoyage régulier, prestations occasionnelles et après travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-26 Avis de marché
2018-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: NCA-17-0342
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: Mise en propreté des locaux métropolitains, communaux et CCAS. Nettoyage régulier, prestations occasionnelles et après travaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'azur
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date limite de soumission: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-132829
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Information donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: Mise en propreté des locaux métropolitains, communaux et CCAS.
Nettoyage régulier, prestations occasionnelles et après travaux.
Intitulé du lot: Centre et vieux Nice
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 est mixte, composé de prix forfaitaires pour les prestations de nettoyage récurrentes et de prix unitaires pour les opérations de nettoyage complémentaires.
Les montants minimum et maximum pour la partie à bons de commande sont:
Montant minimum (HT): 30 000 EUR.
Montant maximum (HT): 400 000 EUR.
Le marché est passé en groupement de commandes entre la Métropole Nice Côte d'azur (coordinateur du groupement de commande) et la Ville de Nice. Seule la part à bons de commandes du lot 1 fait l'objet du groupement de commandes.
Métropole NCA:
Lot 1: Mini: 30 000/ Maxi: 350 000.
Ville de Nice:
Lot 1: Mini: 0/ Maxi: 50 000.
La durée initiale est de 1 an.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l' article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Intitulé du lot: Ouest et haut pays
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 est mixte, composé de prix forfaitaires pour les prestations de nettoyage récurrentes et de prix unitaires pour les opérations de nettoyage complémentaires.
Montant minimum (HT).: 15 000 EUR.
Montant maximum (HT).: 300 000 EUR.
Le marché est passé en groupement de commandes entre la Métropole Nice Côte d'azur (coordonateur du groupement de commande) et la Ville de Nice. Seule la part à bons de commandes du lot 2 fait l'objet du groupement de commandes.
Lot 2: Mini: 15 000/ Maxi: 250 000.
Lot 2: Mini: 0/ Maxi: 50 000.
Intitulé du lot: nord et est
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot 3 est mixte, composé de prix forfaitaires pour les prestations de nettoyage récurrentes et de prix unitaires pour les opérations de nettoyage complémentaires.
Le marché est passé en groupement de commandes entre la Métropole Nice Côte d'azur (coordonateur du groupement de commande) et la Ville de Nice. Seule la part à bons de commandes du lot 3 fait l'objet du groupement de commandes.
Lot 3: Mini: 15 000/ Maxi: 250 000.
Lot 3: Mini: 0/ Maxi: 50 000.
Durée: La durée initiale est de 1 an.
Intitulé du lot: Vitrerie difficile d'accès
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le lot 4 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les montants minimum et maximum sont:
Montant minimum (HT).: 10 000 EUR.
Montant maximum (HT).: 100 000 EUR.
Le marché est passé en groupement de commandes entre la Métropole Nice Côte d'azur (coordonateur du groupement de commande) et la Ville de Nice.
Le lot 4, exclusivement à bons de commande, fait l'objet du groupement de commandes.
Mini: 10 000/ Maxi: 75 000.
Mini: 0/ Maxi: 25 000.
Durée: La durée initiale est de 1 an(s).
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Intitulé du lot: Nettoyage, manutention, remise en état pour travaux
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le lot 5 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Montant minimum (HT).: 85 000 EUR.
Montant maximum (HT).: 400 000 EUR.
Le lot 5 exclusivement à bons de commande, fait l'objet du groupement de commandes.
Mini 21 250/ Maxi: 75 000.
Mini: 63 750/ Maxi: 300 000.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: Cf article 5.1 du Règlement de Consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Condition d'exécution sociale:
Le pouvoir adjudicateur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant:
Lot 1: 600 heures.
Lot 2: 450 heures.
Lot 3: 450 heures.
Lot 5: 100 heures.
Cf. Pour les détails voir article 9 du CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Information donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix
Pondération du coût: 100

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice,
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Téléphone: +33 497132000 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à:
Commune postale: Nice
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'azur — direction des contrats publics — marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis cf. Article 7 du Règlement de Consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative dans un délai de onze jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2018/S 060-132829 (2018-03-26)
Avis d'attribution de marché (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: mise en propreté des locaux métropolitains, communaux et CCAS. Nettoyage régulier, prestations occasionnelles et après travaux.
Valeur totale du marché: 2453232.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-473281
Se réfère à l'avis: 2018/S 060-132829
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 25.9.2018. Le contrat est consultable dans le respect des respects protégés par la loi à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la métropole Nice Cote d'Azur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: mise en propreté des locaux métropolitains, communaux et CCAS.
Le lot 1 est mixte, composé de prix forfaitaires pour les prestations de nettoyage.
Récurrentes et de prix unitaires pour les opérations de nettoyage complémentaires, les montants minimum et maximum pour la partie à bons de commande sont:
— montant minimum (HT): 30 000,00 EUR,
— montant maximum (HT): 400 000,00 EUR.
Le marché est passé en groupement de commandes, marché passé en groupement de commandes entre la Métropole Nice Côte d'Azur (coordonnateur du groupement de commande) et la ville de Nice Métropole NCA: Mini: 30 000 EUR/Maxi: 350 000 EUR. Ville de Nice: Mini: 0/Maxi: 50 000 EUR. La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Intitulé du lot: Ouest et Haut Pays
Brève description:
Le lot 2 est mixte, composé de prix forfaitaires pour les prestations de nettoyage récurrentes et de prix unitaires pour les opérations de nettoyage complémentaires. Montant minimum (HT): 15 000,00 EUR.
Montant maximum (HT): 300 000,00 EUR.
Le marché est passé en groupement de commandes. Marché passé en groupement de commandes entre la Métropole Nice Côte d'Azur (coordonnateur du groupement de commande) et la ville de Nice Métropole NCA: Mini: 15 000 EUR/Maxi: 250 000 EUR. Ville de Nice: Mini: 0/Maxi: 50 000 EUR. La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Intitulé du lot: Nord et est
Brève description:
Le lot 3 est mixte, composé de prix forfaitaires pour les prestations de nettoyage.
Récurrentes et de prix unitaires pour les opérations de nettoyage complémentaires.
Montant minimum (HT): 15 000,00 EUR.
Le marché est passé en groupement de commandes. Marché passé en groupement de commandes entre la Métropole Nice Côte d'Azur (coordonnateur du groupement de commande) et la ville de Nice Métropole NCA: Mini: 15 000 EUR/Maxi: 250 000 EUR.
Ville de Nice: Mini: 0/Maxi: 50 000 EUR. La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans).
Montant minimum (HT): 10 000,00 EUR.
Montant maximum (HT): 100 000,00 EUR.
Le marché est passé en groupement de commandes. Marché passé en groupement de commandes entre la Métropole Nice Côte d'Azur (coordonnateur du groupement de commande) et la ville de Nice métropole NCA: Mini: 10 000 EUR/Maxi: 75 000 EUR. Ville de Nice: Mini: 0/Maxi: 25 000 EUR. La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Montant minimum (HT): 85 000,00 EUR.
Montant maximum (HT): 400 000,00 EUR.
Le marché est passé en groupement de commandes.
Marché passé en groupement de commandes entre la Métropole Nice Côte d'Azur (coordonnateur du groupement de commande) et la ville de Nice Métropole NCA: Mini 21 250 EUR/Maxi: 75 000 EUR. Ville de Nice: Mini: 63 750/Maxi: 300 000 EUR. La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Côte d'Azur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-08 📅
Nom: Société TFN Propreté Paca
Adresse postale: L'Antelios BT F, 75 rue Marcellin Berthelot, CS 40549
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13594
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 832580.88 EUR 💰
724167.84 EUR 💰
Adresse postale: L'Antelios BT F, 75 rue Marcellin Berthelot
Valeur totale du marché: 794658.18 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-06 📅
Nom: Nettoyage Vitresol
Adresse postale: 5 impasse André Theuriet
Commune postale: La Trinité
Code postal: 06300
Valeur totale du marché: 24625.89 EUR 💰
Adresse postale: L'Antelois BT F, 75 rue Marcellin Berthelot, CS 40549
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 77200.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 8.10.2018 pour les lots 1-2-3 et 5 et le 6.10.2018 pour le lot 4 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 207-473281 (2018-10-24)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
Nettoyage Vitresol Société TFN Propreté Paca
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de bâtiments Services de nettoyage de vitres