Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux techniques et administratifs et des locaux administratifs de la Ville de Chalon-sur-Saône, du CCAS et du Grand Chalon

Ville de Chalon-sur-Saône

Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS et le Grand Chalon.
La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-24 Avis de marché
2019-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: Aoopgeentretienlocx
Brève description:
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS et le Grand Chalon. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: CS 70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-24 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 185-418467
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.I.5) et II.2.6) correspond au montant estimé annuel des prestations. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme Territoires numériques e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence Aoopgeentretienlocx. Les offres seront transmises obligatoirement de façon dématérialisée, de préférence à l'aide du formulaire MPS ou DUME, sur la plate-forme https://marches.e-bourgogne.fr, sous la référence mentionnée ci-dessus. Voir les détails dans le règlement de la consultation. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS et le Grand Chalon.
La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
Valeur totale estimée: 59 700 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 59 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché s'exécutera à compter du 1.1.2019 et pour une durée de 1 an, renouvelable une fois 1 an, par reconduction tacite.
En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier en recommandé avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2), ou attestation MPS ou DUME (Document unique de marché européen),
— accompagnées de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— attestations d'assurance responsabilité civile en cours.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des moyens humains et matériels du candidat,
— liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché comprend une clause d'insertion sociale, dans le cadre de l'article 38 de l'ordonnance n
Par ailleurs, pour la prestation supplémentaire éventuelle entretien des locaux, ce marché est sujet à une obligation de reprise du personnel du titulaire actuel, dans le cadre de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011. Le détail du personnel concerné ainsi que la masse salariale sont donnés dans l'annexe n
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Chalon
Adresse postale: 23 avenue Georges-Pompidou — CS 90246
Code postal: 71106
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: 7 quai de l'Hôpital — CS 70092
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.legrandchalon.fr 🌏
: http://www.chalon.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.
Le montant indiqué au II.I.5) et II.2.6) correspond au montant estimé annuel des prestations.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme Territoires numériques e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence Aoopgeentretienlocx.
Les offres seront transmises obligatoirement de façon dématérialisée, de préférence à l'aide du formulaire MPS ou DUME, sur la plate-forme https://marches.e-bourgogne.fr, sous la référence mentionnée ci-dessus. Voir les détails dans le règlement de la consultation. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 80733989 📠
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État & AMP; Quot;Tarn-et-Garonne & AMP; Quot; 358-994 du 4.4.2014.
Source: OJS 2018/S 185-418467 (2018-09-24)
Avis d'attribution de marché (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS et le Grand Chalon. La ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
Valeur totale du marché: 63750.69 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chalon-Sur-Saône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-074806
Se réfère à l'avis: 2018/S 185-418467
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
L'offre a été retenue pour un montant global et forfaitaire annuel de 63 750,69 EUR HT soit 76 500,83 EUR TTC. Le marché signé peut être consulté au service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Nom: Réseau services ONET
Adresse postale: 18 rue des Varennes
Commune postale: Châtenoy-le-Royal
Code postal: 71880
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 63750.69 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23 avenue Georges Pompidou — CS 90246

Référence
Informations complémentaires
L'offre a été retenue pour un montant global et forfaitaire annuel de 63 750,69 EUR HT soit 76 500,83 EUR TTC.
Le marché signé peut être consulté au service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.
Source: OJS 2019/S 033-074806 (2019-02-11)
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Région:
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Produits/services:
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