Le stade nautique du Port Marchand est l'établissement nautique principal sur la commune de Toulon. Il comprend 1 bassin olympique de 50 m et un bassin intérieur de 25 m ainsi qu'une pataugeoire et un bassin ludique extérieur ouvert pour la saison estivale. Il reçoit chaque année 200 000 personnes et est utilisé quotidiennement par le public, les clubs sportifs et les scolaires. Depuis de nombreuses années le nettoyage de l'établissement est assuré en régie. La collectivité a décidé d'externaliser ces prestations.
La consultation a pour objet le nettoyage quotidien et permanent du stade nautique. Les prestations concernent plus particulièrement le nettoyage des locaux (vestiaires, hall d'entrée, sanitaires, infirmerie, bureaux …) ainsi que les bassins et leurs abords.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Adresse postale: À l'attention de M. le maire, Ancien Ministre, avenue de la République
Commune postale: Toulon
Code postal: 83056
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 494368536📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr📧
Fax: +33 494363122 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.toulon.fr/marches-publics🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage du stade nautique du Port Marchand en 2 lots
AOOPSVNettoyageSNPM2018”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“Le stade nautique du Port Marchand est l'établissement nautique principal sur la commune de Toulon. Il comprend 1 bassin olympique de 50 m et un bassin...”
Brève description
Le stade nautique du Port Marchand est l'établissement nautique principal sur la commune de Toulon. Il comprend 1 bassin olympique de 50 m et un bassin intérieur de 25 m ainsi qu'une pataugeoire et un bassin ludique extérieur ouvert pour la saison estivale. Il reçoit chaque année 200 000 personnes et est utilisé quotidiennement par le public, les clubs sportifs et les scolaires. Depuis de nombreuses années le nettoyage de l'établissement est assuré en régie. La collectivité a décidé d'externaliser ces prestations.
La consultation a pour objet le nettoyage quotidien et permanent du stade nautique. Les prestations concernent plus particulièrement le nettoyage des locaux (vestiaires, hall d'entrée, sanitaires, infirmerie, bureaux …) ainsi que les bassins et leurs abords.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux et plages du stade nautique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Stade nautique du Port Marchand sur la commune de Toulon.
Description du marché:
“La consultation a pour objet le nettoyage quotidien et permanent du stade nautique. Les prestations concernent plus particulièrement le nettoyage des locaux...”
Description du marché
La consultation a pour objet le nettoyage quotidien et permanent du stade nautique. Les prestations concernent plus particulièrement le nettoyage des locaux (vestiaires, hall d'entrée, sanitaires, infirmerie, bureaux …) pour le lot 1.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 1 an. Il pourra être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Se reporter à l'article II.2.7.
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est établi sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel s'appliquant à la totalité du marché conformément à la décomposition globale et...”
Informations complémentaires
Le lot 1 est établi sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel s'appliquant à la totalité du marché conformément à la décomposition globale et forfaitaire. Le lot 1 est établi à la marge sur la base d'un prix unitaire et forfaitaire figurant au détail estimatif contractuel relatif aux prestations particulières et ponctuelles de nettoyage supplémentaires demandées en sus du forfait.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des bassins du stade nautique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs📦
Site principal ou lieu d'exécution: Stade nautique du port marchand sur la commune de Toulon.
Description du marché:
“La consultation a pour objet le nettoyage quotidien et permanent du stade nautique. Les prestations concernent plus particulièrement les bassins et leurs abords.”
Description du marché
La consultation a pour objet le nettoyage quotidien et permanent du stade nautique. Les prestations concernent plus particulièrement les bassins et leurs abords.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Informations sur les options
Description des options: Se reporter à l'article II.2.7
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est établi sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel s'appliquant à la totalité du marché conformément à la décomposition globale et...”
Informations complémentaires
Le lot 2 est établi sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel s'appliquant à la totalité du marché conformément à la décomposition globale et forfaitaire. Le lot 2 est établi à la marge sur la base d'un prix unitaire et forfaitaire figurant au détail estimatif contractuel relatif aux prestations particulières et ponctuelles de nettoyage supplémentaires demandées en sus du forfait.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter à l'article 5.1 du RC. La production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le...”
Liste et brève description des conditions
Se reporter à l'article 5.1 du RC. La production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:
— une déclaration sur l'honneur (Art. 39-II loi du 9.12.2016),
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).
Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation,
— soit, le document unique de marché européen.
Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une clause d'insertion sociale est prévue cf article 3.1.3 du CCAP.
Ne concerne que le lot nº 1.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2020.
Informations complémentaires
“Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée...”
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le ou les accords-cadres (acte(s) d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.estimation de la rubrique II.1.5) annoncée en EUR (HT) sur 1 an pour tous les lots hors reconduction. Estimations de la rubrique II.2.6) annoncée en EUR (HT) sur un an pour le lot considéré Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous énoncés, classés en fonction de la pondération respective qui leur a été attribuée. Chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de 2 critères pondérés: le critère prix noté sur 13 points et le critère de la valeur technique noté sur 7 points. Les candidats devront procéder à la visite du site uniquement pour le lot 1. Cette visite est obligatoire. (cf. Art 2.4 du RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon”
Adresse postale: Cf. Coordonnées ci-dessus
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2018/S 168-382774 (2018-08-31)
Avis d'attribution de marché (2019-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: À l'attention de M. le maire, ancien ministre avenue de la République
Téléphone: +33 494363383📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de nettoyage du stade nautique du Port Marchand en 2 lots.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 157764.72 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations de nettoyage du stade nautique du Port Marchand en 2 lots.
Lot 1: nettoyage des locaux et plages du stade nautique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 07/20
Prix (pondération): 13/20
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 année reconductible 2 fois par périodes de 12 mois.” Description
Informations complémentaires:
“Le critère prix n'est pas le seul critère de jugement des offres. Le marché a été attribué sur la base des critère suivant, classée en fonction de la...”
Informations complémentaires
Le critère prix n'est pas le seul critère de jugement des offres. Le marché a été attribué sur la base des critère suivant, classée en fonction de la pondération respective qui leur a été attribuée: critère prix noté sur 13 points et critère valeur technique noté sur 7 points lui même pondéré en 2 sous-critères.
Afficher plus
Description du marché:
“Prestations de nettoyage du stade nautique du Port Marchand en 2 lots.
Lot 2: nettoyage des bassins du stade nautique.” Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 année, reconductible 2 fois par période de 12 mois.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 168-382774
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 191RL2018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage des locaux et plages du stade nautique
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Siner SARL
Adresse postale: 28 rue du Luxembourg
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 125 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149261.81 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 192RL2018
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nettoyage des bassins du stade nautique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SASU Hexa Net
Adresse postale: 151 avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 55 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40055.86 💰
“Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente la somme des montants HT (soit 157 764,72 EUR HT) des DPGF et DEC des titulaires des lots. Les...”
Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente la somme des montants HT (soit 157 764,72 EUR HT) des DPGF et DEC des titulaires des lots. Les montants de l'article V 2 4 du présent avis sont les sommes des montant (TTC) de la DPGF et du DENC du titulaire du lot.
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec le directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement auprès de la direction de la commande publique (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8 étage de l'hôtel de ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var).
Les marchés ont été signés le: 14.1.2019.
Et notifiés le: 24.1.2019.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon”
Adresse postale: Cf. coordonnées ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 023-051032 (2019-01-29)