Prestations de nettoyage des locaux occupés sur les différents sites de la CCIMP (hors immeubles locatifs)

CCI Marseille Provence

Prestations de mise en propreté/hygiène et de vitrerie des locaux occupés sur les différents sites de la CCIMP (hors immeubles locatifs) incluant la fourniture des consommables d'hygiène courante et de leurs appareils distributeurs, sous la forme de prestations périodiques et de prestations exceptionnelles selon besoin, ainsi que des prestations associées (fermeture et ouverture des locaux pour aération, extinction des luminaires, traitement des papiers, collecte et évacuation des déchets y compris ceux issus de tri avec fourniture de réceptacles, remise en place des salles de cours, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-13 Avis de marché
2018-06-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 18-M-S3Y-019
Brève description:
Prestations de mise en propreté/hygiène et de vitrerie des locaux occupés sur les différents sites de la CCIMP (hors immeubles locatifs) incluant la fourniture des consommables d'hygiène courante et de leurs appareils distributeurs, sous la forme de prestations périodiques et de prestations exceptionnelles selon besoin, ainsi que des prestations associées (fermeture et ouverture des locaux pour aération, extinction des luminaires, traitement des papiers, collecte et évacuation des déchets y compris ceux issus de tri avec fourniture de réceptacles, remise en place des salles de cours, etc.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Marseille Provence
Adresse postale: 9 La Canebière — palais de la Bourse — CS 21856
Code postal: 13221
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ccimp.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccimp.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365890&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365890&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Date de début: 2018-07-01 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-069989
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
La volumétrie annuelle estimative de chacun des lots est caractérisée, d'une part, par les surfaces et les fréquences portées dans les annexes au CCTP spécifiques à chacun des lots et, d'autre part, par les quantités estimatives inscrites dans le détail quantitatif estimatif (non contractuel) de chacun des lots joints au dossier de la consultation. Le contrat comporte, pour chacun des lots, un seuil minimum annuel de commande à concurrence de: — lot 1 minimum annuel de commande = 200 000 EUR (HT), et — lot 2 minimum annuel de commande = 12 000 EUR (HT). Le contrat ne comporte, pour chacun des lots, aucun seuil maximum annuel de commande. Au stade de l'attribution du contrat et si le titulaire est un groupement conjoint d'opérateurs, l'acheteur imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement. Seuls les candidats identifiés par une adresse courriel lors du retrait du dossier de consultation pourront être informés des éventuels compléments, modifications ou réponses faites aux questions relatives à la consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra en aucun cas se prévaloir d'un manque d'information. L'examen des candidatures se fera au regard des pièces demandées dans le règlement de consultation, visant à garantir l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière, ainsi que les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du contrat. Le dossier sera transmis au moyen d'un pli unique contenant les pièces de la candidature et de l'offre. Si plusieurs dépôts sont effectués successivement par un même candidat, le dernier dépôt reçu dans le délai fixé pour la remise des offres sera le seul et unique dépôt ouvert. Les documents 7.11 Acte d'engagement et 7.12 Bordereau des prix unitaires (pour le lot 1) ainsi que les documents 7.21 Acte d'engagement et 7.22 Bordereau des prix unitaires (pour le lot 2) doivent impérativement être signés par la personne habilitée à engager juridiquement le soumissionnaire. Afin d'évaluer les moyens à mettre en œuvre, le soumissionnaire doit effectuer une visite des sites avant l'établissement de son offre. La visite des sites est obligatoire et le certificat de visite doit être impérativement joint au dossier de l'offre (cf. Article 11 du présent règlement de la consultation). La liste des contacts ainsi que leurs coordonnées figurent sur les certificats de visites joints au dossier de la consultation: document « 6.1 Certificat de visite des sites — lot 1 » et « document 6.2 Certificat de visite des sites — lot 2 ». Les prix du marché sont fermes la première année et, en cas de reconduction expresse, ils sont révisables annuellement sous condition de respecter les clauses butoir et de sauvegarde inscrites dans le CCAP. Le jugement de l'offre financière sera effectué sur la base du montant total (HT) du détail quantitatif estimatif. La note N(C1) sera appréciée sur 4 points ainsi: N(C1) = 4 x Md/Off avec md = montant HT de l'offre la moins disante jugée recevable et off = montant HT de l'offre notée jugée recevable. La note N(C1) sur 4 comportera 2 décimales arrondies à la décimale supérieure. Le jugement des aspects qualitatifs de l'offre N(C2) sera effectué au moyen des 3 sous-critères (SC1: Pertinence de l'approche méthodologique proposée pour répondre aux besoins (encadrement, politique qualité, gestion des absences, …), (SC2: Qualité et pertinence des moyens humains et de leur organisation (formation du personnel, équipe d'intervention par site, organisation, fiche des tâches) et (SC3: Qualité et pertinence des moyens techniques (matériels, produits) affectés à la prestation (fiches techniques et fiches sécurité)).
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Locaux implantés sur le site Marseille centre-ville
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de nettoyage de locaux sur 7 sites implantés dans les 1
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit successivement 3 fois par décision expresse de l'acheteur pour une nouvelle période d'1 an, sans que la durée totale du contrat puisse excéder 4 ans. L'acheteur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre. En cas de reconduction, le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser d'exécuter la décision qui lui est notifiée.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en conformité avec les dispositions de l'article 30-i-7º du décret relatif aux marchés publics. Ce nouvel accord-cadre devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent contrat.
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Intitulé du lot: Lot nº 2: Locaux implantés sur les sites extérieurs à Marseille
Numéro du lot: 2
Brève description:
Nettoyage des locaux sur 7 sites implantés dans les communes de Martigues, Aix-en-Provence, Istres, Salon-de-Provence et Aubagne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (formulaire DC1) ou sur papier libre: nom et coordonnées du candidat (adresse, téléphone, courriel) + numéro siret + mention si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint + déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux 1º et a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Déclaration du candidat (formulaire DC2). Extrait K bis ou document équivalent attestant de l'absence de cas d'exclusion du candidat à soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. En cas de sous-traitance, déclaration de sous-traitance (formulaire DC4).
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Situation économique et financière:
Déclaration sur les 3 derniers exercices concernant le CA global et le CA en rapport avec l'objet de l'accord-cadre. (Si non mentionné dans le formulaire DC2).
Attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels pertinents au regard de l'objet de l'accord-cadre.
Bilans financiers: extraits de bilan sur les 2 derniers exercices (extrait de liasse fiscale) ou déclaration sur l'honneur sur les 2 derniers exercices détaillant au minimum les éléments d'actif: actif immobilisé, actif circulant, trésorerie et les éléments de passif: capitaux permanents, capitaux circulants.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le niveau spécifique minimal exigé pour garantir la bonne exécution du marché est un chiffre d'affaires annuel HT supérieur ou égal à 130 % du montant minimum annuel de commandes.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant pendant les 3 dernières années les effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement. (Si non mentionné dans le formulaire DC2).
Déclaration indiquant avec précision le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre. (Si non mentionné dans le formulaire DC2).
Liste des références des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: ces prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Se référer au Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et au Cahier des clauses techniques particulières (Cctp).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Marseille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Aspect environnemental et sociétal
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18130002100019
Contact
Point de contact: Service des marchés (Niveau entresol)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365890&orgAcronyme=l2m 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365890&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au terme de l'accord-cadre.
La volumétrie annuelle estimative de chacun des lots est caractérisée, d'une part, par les surfaces et les fréquences portées dans les annexes au CCTP spécifiques à chacun des lots et, d'autre part, par les quantités estimatives inscrites dans le détail quantitatif estimatif (non contractuel) de chacun des lots joints au dossier de la consultation. Le contrat comporte, pour chacun des lots, un seuil minimum annuel de commande à concurrence de:
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— lot 1 minimum annuel de commande = 200 000 EUR (HT), et
— lot 2 minimum annuel de commande = 12 000 EUR (HT).
Le contrat ne comporte, pour chacun des lots, aucun seuil maximum annuel de commande. Au stade de l'attribution du contrat et si le titulaire est un groupement conjoint d'opérateurs, l'acheteur imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement. Seuls les candidats identifiés par une adresse courriel lors du retrait du dossier de consultation pourront être informés des éventuels compléments, modifications ou réponses faites aux questions relatives à la consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra en aucun cas se prévaloir d'un manque d'information. L'examen des candidatures se fera au regard des pièces demandées dans le règlement de consultation, visant à garantir l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière, ainsi que les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du contrat. Le dossier sera transmis au moyen d'un pli unique contenant les pièces de la candidature et de l'offre. Si plusieurs dépôts sont effectués successivement par un même candidat, le dernier dépôt reçu dans le délai fixé pour la remise des offres sera le seul et unique dépôt ouvert. Les documents 7.11 Acte d'engagement et 7.12 Bordereau des prix unitaires (pour le lot 1) ainsi que les documents 7.21 Acte d'engagement et 7.22 Bordereau des prix unitaires (pour le lot 2) doivent impérativement être signés par la personne habilitée à engager juridiquement le soumissionnaire. Afin d'évaluer les moyens à mettre en œuvre, le soumissionnaire doit effectuer une visite des sites avant l'établissement de son offre. La visite des sites est obligatoire et le certificat de visite doit être impérativement joint au dossier de l'offre (cf. Article 11 du présent règlement de la consultation). La liste des contacts ainsi que leurs coordonnées figurent sur les certificats de visites joints au dossier de la consultation: document « 6.1 Certificat de visite des sites — lot 1 » et « document 6.2 Certificat de visite des sites — lot 2 ». Les prix du marché sont fermes la première année et, en cas de reconduction expresse, ils sont révisables annuellement sous condition de respecter les clauses butoir et de sauvegarde inscrites dans le CCAP. Le jugement de l'offre financière sera effectué sur la base du montant total (HT) du détail quantitatif estimatif. La note N(C1) sera appréciée sur 4 points ainsi:
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N(C1) = 4 x Md/Off avec md = montant HT de l'offre la moins disante jugée recevable et off = montant HT de l'offre notée jugée recevable.
La note N(C1) sur 4 comportera 2 décimales arrondies à la décimale supérieure. Le jugement des aspects qualitatifs de l'offre N(C2) sera effectué au moyen des 3 sous-critères (SC1: Pertinence de l'approche méthodologique proposée pour répondre aux besoins (encadrement, politique qualité, gestion des absences, …), (SC2: Qualité et pertinence des moyens humains et de leur organisation (formation du personnel, équipe d'intervention par site, organisation, fiche des tâches) et (SC3: Qualité et pertinence des moyens techniques (matériels, produits) affectés à la prestation (fiches techniques et fiches sécurité)).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 032-069989 (2018-02-13)
Avis d'attribution de marché (2018-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de mise en propreté /hygiène et de vitrerie des locaux occupés sur les différents sites de la CCIMP (hors immeubles locatifs) incluant la fourniture des consommables d'hygiène courante et de leurs appareils distributeurs, sous la forme de prestations périodiques et de prestations exceptionnelles selon le besoin, ainsi que des prestations associées (fermeture et ouverture des locaux pour aération, extinction des luminaires, traitement des papiers, collecte et évacuation des déchets y compris ceux issus de tri avec fourniture de réceptacles, remise en place des salles de cours, etc.).
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Valeur totale du marché: 2370680.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 La Canebière - palais de la Bourse - cS 21856

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-14 📅
Date de publication: 2018-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 114-259743
Se réfère à l'avis: 2018/S 032-069989
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de nettoyage de locaux sur sept sites implantés dans les 1
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en conformité avec les dispositions de l'article 30-i-7
Brève description:
Nettoyage des locaux sur sept sites implantés dans les communes de Martigues, Aix-en-Provence, Istres, Salon de Provence et Aubagne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-31 📅
Source: OJS 2018/S 114-259743 (2018-06-14)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
ISS Proprete TFN Propreté PACA
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de matériel de... Services de nettoyage de bureaux