Prestations de nettoyage des locaux et équipements municipaux de la ville de Saint-Étienne

Ville de Saint-Étienne

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1, 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 II 3 et 80 du décret. La consultation est constituée de 10 lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2019 (ou à la date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Condamin nettoyage
• HEI
• Inter'Nett
• ONET
• Time
• Usinet

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-31	Avis de marché
2018-09-18	Informations complémentaires
2019-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 18aoo-135
Brève description: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Etienne
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-336720
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — Une visite obligatoire est à effectuer pour les lots 1 à 9 inclus sous peine de rejet de l'offre (voir modalités au règlement de consultation). S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Les modalités de notation des critères de jugement des offres sont détaillées au règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bâtiments administratifs
Numéro du lot: 1
Brève description: Le montant annuel des achats (TTC) est estimé à 51.000 EUR.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera reconduit de façon tacite par périodes successives de 1 an pour une durée totale de 4 ans.

Intitulé du lot: Maison de l'emploi
Numéro du lot: 2
Brève description: Le montant annuel des achats (TTC) est estimé à 70.000 EUR.
Intitulé du lot: Équipements sportifs
Numéro du lot: 3
Brève description: Le montant annuel des achats (TTC) est estimé à 81.000 EUR.
Intitulé du lot: Salles de spectacles
Numéro du lot: 4
Brève description: Le montant annuel des achats (TTC) est estimé à 112.000 EUR.
Intitulé du lot: Bibliothèques
Numéro du lot: 5
Brève description: Le montant annuel des achats (TTC) est estimé à 30.000 EUR.
Intitulé du lot: Musées et salles d'exposition
Numéro du lot: 6
Brève description: Le montant annuel des achats (TTC) est estimé à 150.000 EUR.
Intitulé du lot: Équipements situés sur Saint-Victor-sur-Loire
Numéro du lot: 7
Brève description: Le montant annuel des achats (TTC) est estimé à 20.000 EUR.
Intitulé du lot: Cadre de vie
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Sanisettes et WC publics
Numéro du lot: 9
Brève description: Le montant annuel des achats (TTC) est estimé à 79.000 EUR.
Intitulé du lot: Remise en état de bâtiments
Numéro du lot: 10
Brève description: Le montant annuel des achats (TTC) est estimé à 120.000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC 1 ou,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC 1),

— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années) (DC 2),

— une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les 3 dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (DC 2). En cas de cotraitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les lots 2, 6 et 10, une clause d'insertion sociale est intégrée. L'entreprise choisie, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cela représente au minimum 900 heures d'insertion par an pour le lot 2, 400 heures pour le lot 6 et 300 heures pour le lot 10. Aucune retenue de garantie. Une avance est prévue. Financement sur le budget de la ville de Saint-Étienne. Prix unitaires ajustables. Cession et nantissement selon les formes prévues au décret. Aucune forme de groupement n'est imposée. Les opérateurs économiques retenus devront, conformément aux articles L. 1224-1 et suivants du code du travail, procéder à la reprise du personnel des entreprises sortantes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Etienne, direction juridique assemblée marchés
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Les modalités de notation des critères de jugement des offres sont détaillées au règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 147-336720 (2018-07-31)

Informations complémentaires (2018-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º, 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 II 3 et 80 du décret. La consultation est constituée de 10 lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2019 (ou à la date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2019.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 182-412763
Se réfère à l'avis: 2018/S 147-336720
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2018/S 182-412763 (2018-09-18)

Avis d'attribution de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 476 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-036593
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent aux estimations sur la durée totale du marché. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de ville au service marché public durant les heures d'ouverture au public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant annuel des achats (T.T.C.) est estimé à…

… 51.000 euro(s)

… 70.000 euro(s)

… 81.000 euro(s)

… 112.000 euro(s)

… 30.000 euro(s)

… 150.000 euro(s)

Intitulé du lot: Équipements situés sur Saint-Victor-Sur-Loire
Brève description: Le montant annuel des achats (T.T.C.) est estimé à 20.000 euro(s)
Intitulé du lot: Cadre de Vie
Sanisettes et Wc publics
Brève description:

Le montant annuel des achats (T.T.C.) est estimé à…

… 79.000 euro(s)

… 120.000 euro(s)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: Hei
Adresse postale: 380 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom: Condamin Nettoyage
Adresse postale: 84 rue des Aciéries
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Code postal: 42952
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 233 333 EUR 💰
Nom: Onet
Adresse postale: 33 Rue Salvador Allende
Commune postale: La Talaudiere
Code postal: 42350
Valeur totale du marché: 373 333 EUR 💰
Adresse postale: 33 rue Salvador Allende
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: Usinet
Adresse postale: 16 rue Jean Sebastien Bach
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: Time
Adresse postale: 709 rue Georges Sand
Valeur totale du marché: 66 666 EUR 💰
Nom: Inter'Nett
Adresse postale: 10 rue Marcel Sembat
Code postal: 42100
Valeur totale du marché: 263 333 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8
5
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 017-036593 (2019-01-22)

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