Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1, 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 II 3 et 80 du décret. La consultation est constituée de 10 lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2019 (ou à la date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des locaux et équipements municipaux de la ville de Saint-Étienne
18aoo-135”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1, 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1, 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 II 3 et 80 du décret. La consultation est constituée de 10 lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2019 (ou à la date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2019.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments administratifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Le montant annuel des achats (TTC) est estimé à 51.000 EUR.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera reconduit de façon tacite par périodes successives de 1 an pour une durée totale de 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maison de l'emploi
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Le montant annuel des achats (TTC) est estimé à 70.000 EUR.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (pondération): 70
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Le montant annuel des achats (TTC) est estimé à 81.000 EUR.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Salles de spectacles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Le montant annuel des achats (TTC) est estimé à 112.000 EUR.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bibliothèques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Le montant annuel des achats (TTC) est estimé à 30.000 EUR.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Musées et salles d'exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Le montant annuel des achats (TTC) est estimé à 150.000 EUR.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements situés sur Saint-Victor-sur-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Le montant annuel des achats (TTC) est estimé à 20.000 EUR.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cadre de vie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sanisettes et WC publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Le montant annuel des achats (TTC) est estimé à 79.000 EUR.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Remise en état de bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Le montant annuel des achats (TTC) est estimé à 120.000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC 1 ou,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC 1 ou,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC 1),
— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années) (DC 2),
— une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les 3 dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (DC 2). En cas de cotraitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les lots 2, 6 et 10, une clause d'insertion sociale est intégrée. L'entreprise choisie, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les lots 2, 6 et 10, une clause d'insertion sociale est intégrée. L'entreprise choisie, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cela représente au minimum 900 heures d'insertion par an pour le lot 2, 400 heures pour le lot 6 et 300 heures pour le lot 10. Aucune retenue de garantie. Une avance est prévue. Financement sur le budget de la ville de Saint-Étienne. Prix unitaires ajustables. Cession et nantissement selon les formes prévues au décret. Aucune forme de groupement n'est imposée. Les opérateurs économiques retenus devront, conformément aux articles L. 1224-1 et suivants du code du travail, procéder à la reprise du personnel des entreprises sortantes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-22
00:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — Une visite...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — Une visite obligatoire est à effectuer pour les lots 1 à 9 inclus sous peine de rejet de l'offre (voir modalités au règlement de consultation). S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Les modalités de notation des critères de jugement des offres sont détaillées au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 147-336720 (2018-07-31)
Informations complémentaires (2018-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º, 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º, 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 II 3 et 80 du décret. La consultation est constituée de 10 lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2019 (ou à la date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2019.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 147-336720
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: Modalité d'ouverture des offres: ajouter: La date d'ouverture des offres est reportée au 1.10.2018.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-28 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 182-412763 (2018-09-18)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des locaux et équipements municipaux de la Ville de Saint-Étienne
18aoo-135”
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1, 67 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1, 67 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 II 3 et 80 du décret. La consultation est constituée de 10 lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2019 (ou à la date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 476 666 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Le montant annuel des achats (T.T.C.) est estimé à 51.000 euro(s)
Description du marché: Le montant annuel des achats (T.T.C.) est estimé à 70.000 euro(s)
Description du marché: Le montant annuel des achats (T.T.C.) est estimé à 81.000 euro(s)
Description du marché: Le montant annuel des achats (T.T.C.) est estimé à 112.000 euro(s)
Description du marché: Le montant annuel des achats (T.T.C.) est estimé à 30.000 euro(s)
Description du marché: Le montant annuel des achats (T.T.C.) est estimé à 150.000 euro(s)
Champ d'application du marché
Titre: Équipements situés sur Saint-Victor-Sur-Loire
Description
Description du marché: Le montant annuel des achats (T.T.C.) est estimé à 20.000 euro(s)
Champ d'application du marché
Titre: Cadre de Vie
Titre: Sanisettes et Wc publics
Description
Description du marché: Le montant annuel des achats (T.T.C.) est estimé à 79.000 euro(s)
Description du marché: Le montant annuel des achats (T.T.C.) est estimé à 120.000 euro(s)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 147-336720
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bâtiments administratifs
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Hei
Adresse postale: 380 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maison de l'emploi
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Condamin Nettoyage
Adresse postale: 84 rue des Aciéries
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Code postal: 42952
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233 333 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Équipements sportifs
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Salles de spectacles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet
Adresse postale: 33 Rue Salvador Allende
Commune postale: La Talaudiere
Code postal: 42350
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 373 333 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Bibliothèques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 33 rue Salvador Allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Musées et salles d'exposition
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Usinet
Adresse postale: 16 rue Jean Sebastien Bach
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Équipements situés sur Saint-Victor-sur-Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Time
Adresse postale: 709 rue Georges Sand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 666 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Cadre de vie
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Sanisettes et WC publics
Nom et adresse du contractant
Nom: Inter'Nett
Adresse postale: 10 rue Marcel Sembat
Code postal: 42100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263 333 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Remise en état de bâtiments
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Les montants indiqués correspondent aux estimations sur la durée totale du marché. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut...”
Les montants indiqués correspondent aux estimations sur la durée totale du marché. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de ville au service marché public durant les heures d'ouverture au public.