Prestations de nettoyage des locaux du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes et de ses dépendances, et de déblayage des zones d'exposition pendant le montage et le démontage des salons

SEMEC

Prestations de nettoyage des locaux du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes et de ses dépendances, et de déblayage des zones d'exposition pendant le montage et le démontage des salons.
La consultation donnera lieu, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimum annuel HT: 1 500 000 EUR,
— pas de montant maximum.
Durée de l'accord-cadre: voir point II.2.7 ci-après.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GSF Jupiter

Qui ?

• SEMEC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-29	Avis de marché
2019-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes et de ses dépendances, et de déblayage des zones d'exposition pendant le montage et le démontage des salons. La consultation donnera lieu, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: — montant minimum annuel HT: 1 500 000 EUR, — pas de montant maximum. Durée de l'accord-cadre: voir point II.2.7 ci-après.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semec
Adresse postale: Société d'économie mixte pour les évènements cannois (Palais des Festivals et des Congrès), La Croisette, CS 30051
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.palaisdesfestivals.com 🌏
Courrier électronique: westphal@palaisdesfestivals.com 📧
Téléphone: +33 493390101 📞
Fax: +33 493993734 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-29 📅
Date limite de soumission: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-235390
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

La valeur estimée hors TVA du marché, indiquée à la rubrique II.2.6 ci-avant, s'entend toutes reconductions comprises et est un montant indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes et de ses dépendances, et de déblayage des zones d'exposition pendant le montage et le démontage des salons.

La consultation donnera lieu, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

— montant minimum annuel HT: 1 500 000 EUR,

— pas de montant maximum.

Durée de l'accord-cadre: voir point II.2.7 ci-après.

La superficie du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes est d'environ 81 000 m

Les prestations portent sur:

1) Le nettoyage des locaux du Palais des Festivals et des Congrès et de ses dépendances. Ce nettoyage se décompose en 2 parties:

1.1) les travaux périodiques: ils consistent à nettoyer certains locaux et zones (bureaux du personnel, vestiaires, sanitaires, circulations, ascenseurs, abords parvis (environ 13 000 m

1.2) les travaux à la demande: ils consistent à nettoyer tous les autres locaux selon les besoins, et dans des délais propres à chaque intervention. Dans ces travaux est compris le nettoyage des stands d'exposition les jours de manifestations et salons (environ 1 100 000 m

Ces prestations de nettoyage comprennent aussi:

— le nettoyage de la vitrerie: environ 125 000 m

— la fourniture des produits, accessoires et matériels nécessaires aux prestations, objet de la présente consultation,

— la fourniture du papier essuie-mains, du papier toilette, du savon liquide et des bombes de désodorisant, ainsi que de la totalité des distributeurs correspondants et autres équipements (500 distributeurs environ, 57 sèche-mains automatiques, 94 diffuseurs de désodorisant, 140 réceptacles d'hygiène féminine).

2) Le déblayage des zones d'exposition pendant les périodes de montage et de démontage des salons qui sont accueillis au sein du Palais des Festivals. Ces prestations consistent à dégager les zones de tout déchet résultant des activités de montage et de démontage (emballages, polyanes, papiers, moquettes, tissus muraux, cartons, palettes, bois, adhésifs, etc.) au fur et à mesure de l'avancement des opérations.

En 2017, environ 1 035 000 m

À noter que le Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, soucieux d'offrir à ses clients des services de qualité et d'être un palais éco-responsable, est détenteur de la triple certification Management de la qualité ISO 9001, Management environnemental ISO 14001 et Management de la Santé et de la Sécurité OHSAS 18001.

Compte tenu des activités du Palais des Festivals et des Congrès, l'ensemble des prestations ci-avant décrites nécessite des interventions de jour comme de nuit, week-ends et jours fériés compris.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Cet accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2019, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Il est reconductible 3 fois, de manière tacite, par périodes successives d'1 an, sans que sa durée maximale puisse dépasser 4 ans.

Informations complémentaires:

La valeur estimée hors TVA du marché, indiquée à la rubrique II.2.6 ci-avant, s'entend toutes reconductions comprises et est un montant indicatif.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes et ses dépendances.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement;

2) une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

3) une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

3) les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années pour ceux des candidats dont l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Un chiffre d'affaires annuel minimal de 3 000 000 EUR (HT), dans le domaine concerné par le marché objet de la présente consultation, est exigé du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

1) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; le candidat mettra en exergue des références de prestations de nettoyage et de déblayage comparables à celles qui font l'objet de la présente consultation (sites comparables du type centres de congrès, même complexité dans la réalisation des prestations au regard des délais à tenir et des équipements à mettre en œuvre…);

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

4) les certificats de qualification professionnelle.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1.7.1994 comportant un dispositif communément appelé «annexe 7» qui oblige l'entreprise «entrante» à reprendre les salariés de l'entreprise «sortante» qui travaillent sur le site objet du marché, les candidats sont informés que 23 personnes sont à reprendre pour une masse salariale chargée de 67 325,69 EUR (salaires de base et primes).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) capacité économique et financière du candidat, appréciée au regard des éléments économiques et financiers présentés (30 points);

2) capacités professionnelles appréciées au regard des qualifications (ou équivalent) présentées et des références produites (40 points);

3) capacités techniques appréciées au regard des moyens humains et techniques présentés (30 points)

Justification de l’accord-cadre: sans objet
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38315023200015,
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'économie mixte locale
Contact
Point de contact: Service des marchés — Téléphone: (+33) 4 92 99 31 41
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte pour les évènéments cannois (Palais des Festivals et des Congrès)
Adresse postale: La Croisette, CS 30051
Point de contact: Service des marchés — du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00
Téléphone: +33 492993141 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

Procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25.I.2º, 25.II.4º et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le présent avis concerne la phase de remise de candidatures à l'issue de laquelle seront sélectionnés les trois candidats qui seront admis à présenter une offre; les candidats ayant été retenus à la suite de cette étape de sélection seront destinataires d'une lettre de consultation les invitant à remettre leur offre.

Les modalités concernant la négociation sont décrites dans le règlement de la consultation.

Pour justifier de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (compris les sous-traitants).

Dans ce cas, il justifie des capacités du ou des opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, le candidat produit:

1) les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés de lui (voir rubrique III.1 ci-dessus);

2) un engagement écrit du ou des opérateurs en question par lequel ce(s) dernier(s) atteste(nt) mettre à la disposition du candidat ses(leurs) capacités professionnelles, techniques et financières pour l'exécution du marché.

En cas d'attribution du marché à un groupement, aucune forme juridique de groupement ne sera imposée. Toutefois, en cas d'opérateurs économiques groupés conjoints, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché.

Précisions sur les critères d'attribution:

L'examen de la valeur technique de l'offre se fera en appréciant le mémoire technique fourni par les candidats. Ce critère sera décomposé comme suit:

— mode opératoire et organisation mis en œuvre pour l'exécution des…

… travaux périodiques (15 %),

… travaux à la demande (30 %),

… prestations de déblayage lors du montage et du démontage des salons (30 %),

— démarche qualité, sécurité-santé au travail, environnement (20 %),

— moyens matériels spécifiquement dédiés aux prestations (5 %).

En application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent transmettre leur candidature par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.marches-securises.fr

Les modalités de remise par voie électronique sont décrites à l'article 8 du règlement de la consultation.

Prix unitaires révisables. Les prix unitaires du bordereau de prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les travaux périodiques seront rémunérés par un forfait mensuel.

Les prix ne subiront aucune majoration pour des travaux effectués la nuit, les dimanches ou les jours fériés.

Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder soixante jours, par virement bancaire.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

À défaut de décision expresse de l'acheteur 6 mois au plus tard avant la date anniversaire, l'accord-cadre sera considéré comme tacitement reconduit.

Conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le prestataire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite du contrat.

Les crédits sont inscrits au budget annuel de la SEMEC. Financement sur fonds propres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Grasse
Adresse postale: 37 avenue Pierre Semard, BP 71029
Commune postale: Grasse Cedex
Code postal: 06133
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492607200 📞
Fax: +33 492607235 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Grasse
Source: OJS 2018/S 103-235390 (2018-05-29)

Avis d'attribution de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux du palais des festivals et des congrès de Cannes et de ses dépendances, et de déblayage des zones d'exposition pendant le montage et le démontage des salons.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Société d'économie mixte pour les événements Cannois (palais des festivals et des congrès), La Croisette, CS 30051

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-032167
Se réfère à l'avis: 2018/S 103-235390
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: — montant minimum annuel HT: 1 500 000 EUR, — pas de montant maximum. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019. Il est reconductible 2 fois, de manière tacite, par périodes successives de 1 an, sans que sa durée maximale puisse dépasser 3 ans. Les montants de l'offre la plus basse et de l'offre la plus élevée, indiqués à la rubrique V 2 4) informations sur le montant du marché/du lot — ci-avant, correspondent aux montants du devis quantitatif estimatif des offres, cette estimation étant basée sur les quantités de l'année précédente. Date de signature du contrat: 13.12.2018. Les pièces constitutives du contrat sont consultables à l'adresse visée au point I.1), au service des marchés — tél.: (+33) 492993141 — télécopie: (+33) 493993734, après prise de rendez-vous préalable.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais des festivals et des congrès de Cannes et ses dépendances.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: GSF Jupiter
Numéro d'enregistrement national: 96780205900238
Adresse postale: 90 route de la Font de Cine — immeuble Mondial Park
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492960506 📞
Courrier électronique: contact@gsf.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.gsf.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'économie mixte locale.
Contact
Point de contact: Service des marchés — téléphone: (+33) 492993141

Référence
Informations complémentaires

— montant minimum annuel HT: 1 500 000 EUR,

— pas de montant maximum.

Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019. Il est reconductible 2 fois, de manière tacite, par périodes successives de 1 an, sans que sa durée maximale puisse dépasser 3 ans.

Les montants de l'offre la plus basse et de l'offre la plus élevée, indiqués à la rubrique V 2 4) informations sur le montant du marché/du lot — ci-avant, correspondent aux montants du devis quantitatif estimatif des offres, cette estimation étant basée sur les quantités de l'année précédente.

Date de signature du contrat: 13.12.2018. Les pièces constitutives du contrat sont consultables à l'adresse visée au point I.1), au service des marchés — tél.: (+33) 492993141 — télécopie: (+33) 493993734, après prise de rendez-vous préalable.

Source: OJS 2019/S 015-032167 (2019-01-18)

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