Prestations de nettoyage de bâtiments et de vitres et services associés
CCIT Seine Estuaire
Prestations de nettoyage de bâtiments et de vitres et services associés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-24 | Avis de marché |
| 2018-09-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: CCITSE-2018-AOO-13
Brève description: Prestations de nettoyage de bâtiments et de vitres et services associés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIT Seine Estuaire
Adresse postale: Pôle juridique, achats et marchés publics, 181 quai Frissard, BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-estuaire.cci.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375440&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375440&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date limite de soumission: 2018-05-30 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Date de fin: 2019-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-181750
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence du volume horaire du personnel encadrant affecté au marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Cohérence du volume horaire du personnel oeuvrant affecté au marché
Méthodologie d'organisation proposée par le prestataire pour l'exécution de toutes les prestations de nettoyage (locaux et vitres)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation mise en place pour la gestion des stocks
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Fiches techniques des produits
Liste du matériel proposé
Critère de coût: Prix annuel ferme et forfaitaire des prestations de nettoyage
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Détail quantitatif estimatif
Pondération du coût: 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public national
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375440&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Non connu à ce jour.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 081-181750 (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: CCITSE-2018-AOO-13
Brève description: Prestations de nettoyage de bâtiments et de vitres et services associés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIT Seine Estuaire
Adresse postale: Pôle juridique, achats et marchés publics, 181 quai Frissard, BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-estuaire.cci.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375440&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375440&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date limite de soumission: 2018-05-30 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Date de fin: 2019-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-181750
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Dans le cadre d'une démarche mutualisée et en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, la Chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine Estuaire (CCIT Seine Estuaire) et la SCI Seine Estuaire Basse Normandie (SCI SEBN) ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure de consultation unique sous la conduite d'un «Coordonnateur» pour le compte des «Membres du groupement». La CCIT Seine Estuaire est désignée «coordonnateur» du groupement de commandes. À ce titre, elle est mandatée par l'ensemble des membres du groupement pour préparer, lancer, organiser les opérations de sélection, signer, notifier et exécuter les marchés au nom de tous les membres du groupement. Le présent marché a été passé selon une procédure d'appel d'offres Ouvert conformément aux dispositions des articles 42.1
— d'une part, d'un marché public relatif aux prestations régulières d'entretien ménager et de nettoyage des vitres: cette partie est conclue sous la forme d'un marché public à prix global et forfaitaire,
— d'autre part, d'un accord-cadre à bons de commande en vertu des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour des prestations occasionnelles de nettoyage: cette partie, conclue sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, est passée sans engagement minimum et avec un engagement maximum de 2 000 EUR HT par an, au sens de l'article 78.II.2
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Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.3.2019. Le marché pourra être reconduit pour des périodes successives de 1 année chacune, sans excéder 2 renouvellements.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
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— la déclaration du candidat (imprimé DC 2) ou un document comportant les mêmes renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
—— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise,
—— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence du volume horaire du personnel encadrant affecté au marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Cohérence du volume horaire du personnel oeuvrant affecté au marché
Méthodologie d'organisation proposée par le prestataire pour l'exécution de toutes les prestations de nettoyage (locaux et vitres)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation mise en place pour la gestion des stocks
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Fiches techniques des produits
Liste du matériel proposé
Critère de coût: Prix annuel ferme et forfaitaire des prestations de nettoyage
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Détail quantitatif estimatif
Pondération du coût: 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public national
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375440&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Non connu à ce jour.
Dans le cadre d'une démarche mutualisée et en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, la Chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine Estuaire (CCIT Seine Estuaire) et la SCI Seine Estuaire Basse Normandie (SCI SEBN) ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure de consultation unique sous la conduite d'un «Coordonnateur» pour le compte des «Membres du groupement». La CCIT Seine Estuaire est désignée «coordonnateur» du groupement de commandes. À ce titre, elle est mandatée par l'ensemble des membres du groupement pour préparer, lancer, organiser les opérations de sélection, signer, notifier et exécuter les marchés au nom de tous les membres du groupement. Le présent marché a été passé selon une procédure d'appel d'offres Ouvert conformément aux dispositions des articles 42.1
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— d'une part, d'un marché public relatif aux prestations régulières d'entretien ménager et de nettoyage des vitres: cette partie est conclue sous la forme d'un marché public à prix global et forfaitaire,
— d'autre part, d'un accord-cadre à bons de commande en vertu des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour des prestations occasionnelles de nettoyage: cette partie, conclue sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, est passée sans engagement minimum et avec un engagement maximum de 2 000 EUR HT par an, au sens de l'article 78.II.2
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 081-181750 (2018-04-24)
Avis d'attribution de marché (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38918.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Seine Estuaire
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-399308
Se réfère à l'avis: 2018/S 081-181750
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence du volume horaire du personnel œuvrant affecté au marché
Critère de coût (nom): Prix annuel ferme et forfaitaire des prestations de nettoyage
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-08 📅
Nom: SAS Prevoteau nettoyages et services
Adresse postale: 5 rue Eugène Pottier
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76610
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 38918.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 176-399308 (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38918.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Seine Estuaire
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-399308
Se réfère à l'avis: 2018/S 081-181750
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Le montant indiqué dans le présent avis est le montant des prestations récurrentes visées dans le bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence du volume horaire du personnel œuvrant affecté au marché
Critère de coût (nom): Prix annuel ferme et forfaitaire des prestations de nettoyage
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-08 📅
Nom: SAS Prevoteau nettoyages et services
Adresse postale: 5 rue Eugène Pottier
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76610
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 38918.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret industriel et commercial, les éléments du marché public pourront être communiqués sur simple demande adressée au Pôle juridique, achats et marchés publics (coordonnées mentionnées sur le présent avis) ou consultés sur place (au Pôle juridique, achats et marchés publics) sur rendez vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30.
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