Prestations de nettoiement pour assurer la propreté des voies et des espaces publics et prestations de débroussaillage et associées sur le territoire communal

Ville de Solliès-Pont

Pour le lot nº 1: les prestations sont à réaliser sur des secteurs de la commune. Elles s'exerceront sur les trottoirs, les caniveaux, les places de stationnement, les places et placettes, les voies piétonnes, les escaliers publics, les espaces de propreté canines, les espaces verts ouverts, intégrés à la voirie et en prestations supplémentaires éventuelles facultatives sur la chaussée. Ces prestations concernent le balayage manuel et/ou balayage mécanique, et/ou aspiration, le ramassage des déjections canines, le petit désherbage, feuilles mortes.
Pour le lot nº 2: la prestation attendue comprend le débroussaillement mécanique ou manuel, tronçonnage des arbrisseaux, le fauchage de l'herbe au ras du sol et autour des arbres à environ 10 cm, le curage des fossés et l'intérieur du canal, le ramassage et l'évacuation des déchets, taille des massifs d'arbustes, taille des conifères et haies, élagage des arbres, abattage des arbres, mise à disposition d'une équipe à la journée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-18.

Qui ?

• Ville de Solliès-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-18	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 18001/18002
Brève description:

Pour le lot nº 1: les prestations sont à réaliser sur des secteurs de la commune. Elles s'exerceront sur les trottoirs, les caniveaux, les places de stationnement, les places et placettes, les voies piétonnes, les escaliers publics, les espaces de propreté canines, les espaces verts ouverts, intégrés à la voirie et en prestations supplémentaires éventuelles facultatives sur la chaussée. Ces prestations concernent le balayage manuel et/ou balayage mécanique, et/ou aspiration, le ramassage des déjections canines, le petit désherbage, feuilles mortes. Pour le lot nº 2: la prestation attendue comprend le débroussaillement mécanique ou manuel, tronçonnage des arbrisseaux, le fauchage de l'herbe au ras du sol et autour des arbres à environ 10 cm, le curage des fossés et l'intérieur du canal, le ramassage et l'évacuation des déchets, taille des massifs d'arbustes, taille des conifères et haies, élagage des arbres, abattage des arbres, mise à disposition d'une équipe à la journée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Solliès-Pont
Adresse postale: 1 rue de la République
Code postal: 83210
Commune postale: Solliès-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sollies-pont.fr 🌏
Courrier électronique: v.sauvageot@ville-sollies-pont.fr 📧
Téléphone: +33 494135471 📞
Fax: +33 494135475 📠
URL des documents: http://villesolliespont.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://villesolliespont.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-18 📅
Date limite de soumission: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 116-264028
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Le présent accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives: PSE facultatives nº 1: prestations de nettoiement pour assurer la propreté des voies et des espaces publics sur le territoire communal le week-end et jours fériés, PSE facultatives nº 2: Balayage mécanique 2 fois par semaine pour assurer la propreté des chaussées sur l'ensemble du territoire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le lot nº 2: la prestation attendue comprend le débroussaillement mécanique ou manuel, tronçonnage des arbrisseaux, le fauchage de l'herbe au ras du sol et autour des arbres à environ 10 cm, le curage des fossés et l'intérieur du canal, le ramassage et l'évacuation des déchets, taille des massifs d'arbustes, taille des conifères et haies, élagage des arbres, abattage des arbres, mise à disposition d'une équipe à la journée.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations de nettoiement pour assurer la propreté des voies et des espaces publics sur le territoire communal
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ces prestations concernent le balayage manuel et/ou balayage mécanique, et/ou aspiration, le ramassage des déjections canines, le petit désherbage, feuilles mortes.

Valeur estimée hors TVA: 310 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le présent accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives:

PSE facultatives nº 1: prestations de nettoiement pour assurer la propreté des voies et des espaces publics sur le territoire communal le week-end et jours fériés,

PSE facultatives nº 2: Balayage mécanique 2 fois par semaine pour assurer la propreté des chaussées sur l'ensemble du territoire.

Intitulé du lot: Prestations de débroussaillage et associées sur le territoire communal
Numéro du lot: 2
Brève description:

La prestation attendue comprend le débroussaillement mécanique ou manuel, tronçonnage des arbrisseaux, le fauchage de l'herbe au ras du sol et autour des arbres à environ 10 cm, le curage des fossés et l'intérieur du canal, le ramassage et l'évacuation des déchets, la taille des massifs d'arbustes, taille des conifères et haies, élagage des arbres, abattage des arbres, mise à disposition d'une équipe à la journée.

Valeur estimée hors TVA: 89 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction expresse tous les ans pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Elle sera notifiée au titulaire dans un délai minimum de 3 mois avant la fin de la période en cours.

La collectivité est considérée comme avoir refusé la reconduction de l'accord-cadre si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'accord-cadre s'exécutera sur tout le territoire communal de Solliès-Pont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 du 26.10.2016,

— une déclaration sur l'honneur (ou formulaire DC1 du 26.10.2016) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— kbis ou document équivalent,

— assurances responsabilité civile et assurances professionnelles.

Le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous forme de DUME (Document unique de marché européen). Le DUME devra être rédigé en français.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou depuis le début d'activité de l'opérateur économique s'il s'agit d'une entreprise créée depuis moins de 3 ans ou DC2 du 26.10.2016.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au moyen du mémoire technique et justificatif
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830130700144
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://villesolliespont.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://villesolliespont.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— pour lot nº 1: prestations de nettoiement pour assurer la propreté des voies et des espaces publics sur le territoire communal.

Le présent accord-cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives auxquelles le candidat n'est pas obligé de répondre:

— Prestations supplémentaires éventuelles facultatives nº…

… 1: prestations de nettoiement pour assurer la propreté des voies et des espaces publics sur le territoire communal le week-end et jours fériés,

… 2: balayage mécanique 2 fois par semaine pour assurer la propreté des chaussées sur l'ensemble du territoire.

L'attention des soumissionnaires est appelée sur le fait qu'ils doivent fournir l'offre de base conforme aux prescriptions des cahiers des charges.

Le soumissionnaire s'il décide de répondre aux prestations supplémentaires éventuelles facultatives devra fournir pour ces dernières:

— les DPGF afférents à ces prestations supplémentaires éventuelles facultatives, dument complétés, datés et signés,

— le mémoire technique afférent à ces prestations supplémentaires éventuelles facultatives.

Conditions de remise des offres: les candidats doivent choisir entre:

— l'envoi ou la remise de leur candidature et de leur offre sur un support papier ou support physique électronique,

— la transmission de leur candidature et de leur offre par la voie électronique.

Modalités de transmission physique des plis (version papier ou version sur support électronique ou copie de sauvegarde).

Les candidats transmettent leur candidature et leur offre (ou leur copie de sauvegarde le cas échéant) sous pli cacheté extérieur.

L'enveloppe extérieure porte les mentions suivantes:

Objet de l'accord cadre: prestations de nettoiement pour assurer la propreté des voies et des espaces publics et prestations de débroussaillage et associées sur le territoire communal — lot nº… «ne pas ouvrir» «copie de sauvegarde» le cas échéant.

Les plis sont:

— soit remis à l'adresse ci-après contre récépissé Mairie de Solliès-Pont Centre technique municipal Service de la commande publique allée de la Greffière 83 210 Solliès-Pont du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 avant les date et heure limites fixées en page de garde du présent document.

— soit envoyés à l'adresse ci-après par courrier recommandé avec avis de réception postal Mairie de Solliès-Pont Service de la commande publique — Hotel de Ville 1 rue de la République 83210 Solliès-Pont.

Transmis à l'adresse ci-dessus par tout moyen permettant d'en garantir la confidentialité et de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception.

Modalités de transmission électronique des plis: les réponses électroniques pourront être déposées sur le site suivant: e-marchespublics.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la Région PACA Place Félix Barret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 116-264028 (2018-06-18)

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