Accord-cadre relatif aux prestations de mise à disposition de moyens mobiles de secours au CEA Cadarache.
Ces prestations sont exécutées pour le compte du Service technique et logistique (STL)/ Groupe de management de la maintenance (G2M) du CEA Cadarache.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de mise à disposition de moyens mobiles de secours au CEA Cadarache
B18-3109-LGB”
Produits/services: Alimentation électrique de secours📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif aux prestations de mise à disposition de moyens mobiles de secours au CEA Cadarache.
Ces prestations sont exécutées pour le compte du...”
Brève description
Accord-cadre relatif aux prestations de mise à disposition de moyens mobiles de secours au CEA Cadarache.
Ces prestations sont exécutées pour le compte du Service technique et logistique (STL)/ Groupe de management de la maintenance (G2M) du CEA Cadarache.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Alimentation électrique de secours📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Cadarache
Description du marché:
“Les prestations comprennent:
— la mise à disposition des sources mobiles de secours 7j/7 et 24h/24,
— la présence d’un centre d’appel disponible 7j/7 et...”
Description du marché
Les prestations comprennent:
— la mise à disposition des sources mobiles de secours 7j/7 et 24h/24,
— la présence d’un centre d’appel disponible 7j/7 et 24h/24,
— le transport des sources mobiles de secours sur les installations du centre du Cadarache,
— la mise à disposition des équipements de raccordement adapté au type et à la puissance des équipements loués,
— la prise en charge de toutes les formalités nécessaires à l’accès au centre de Cadarache,
— les moyens de manutention nécessaire pour le déchargement des sources mobiles de secours,
— la mise en service des sources mobiles (le raccordement ne faisant pas partie de ce marché),
— la maintenance préventive et corrective des sources mobiles,
— la mise à disposition des carnets d’entretien,
— la mise à l’arrêt de l’équipement,
— le retrait de l’équipement du centre de Cadarache.
Les quantités estimées en nombre de jours pour 4 ans sont les suivantes par types d'appareils:
Groupes électrogènes mobiles:
— 1250 kVA: 68 jours,
— 1200 kVA: 3 jours,
— 250 kVA: 536 jours,
— 200 kVA: 238 jours.
Groupes froids mobiles:
— 400 kW: 73 jours,
— 230 kW: 122 jours,
— 100 kW: 420 jours,
— 80 kW: 35 jours,
— 50 kW: 295 jours,
— 39 kW: 175 jours,
— 35 kW: 281 jours,
— 30 kW: 168 jours,
Pompe immergée 50 m/h: 380 jours
Banc de charge:
— 600 kW: 38 jours,
— 150 kW: 426 jours.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier...”
Conditions d'exécution du contrat
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-31
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-01
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La date d'ouverture des offres est indicative.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 245-561219 (2018-12-17)
Informations complémentaires (2019-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre relatif aux prestations de mise à disposition de moyens mobiles de secours au CEA Cadarache.
Ces prestations sont exécutées pour le compte du...”
Brève description
Accord-cadre relatif aux prestations de mise à disposition de moyens mobiles de secours au CEA Cadarache.
Ces prestations sont exécutées pour le compte du Service technique et logistique (STL)/Groupe de management de la maintenance (G2M) du CEA Cadarache.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 245-561219
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
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Nouvelle valeur
Texte:
“Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du...”
Texte
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme rubrique «Certificat électronique».
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE).
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3)
Emplacement du texte à modifier: Introduction de recours
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Nouvelle valeur
Texte:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Texte
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier...”
Texte
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier...”
Texte
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 009-017279 (2019-01-10)
Avis d'attribution de marché (2019-02-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de mise à disposition de moyens mobiles de secours au CEA Cadarache.
B18-3109-LGB” Description
Description du marché:
“Les prestations comprennent:
— la mise à disposition des sources mobiles de secours 7 jours/7 et 24 h/24,
— la présence d’un centre d’appel disponible 7...”
Description du marché
Les prestations comprennent:
— la mise à disposition des sources mobiles de secours 7 jours/7 et 24 h/24,
— la présence d’un centre d’appel disponible 7 jours/7 et 24 h/24,
— le transport des sources mobiles de secours sur les installations du centre du Cadarache,
— la mise à disposition des équipements de raccordement adapté au type et à la puissance des équipements loués,
— la prise en charge de toutes les formalités nécessaires à l’accès au centre de Cadarache,
— les moyens de manutention nécessaire pour le déchargement des sources mobiles de secours,
— la mise en service des sources mobiles (le raccordement ne faisant pas partie de ce marché),
— la maintenance préventive et corrective des sources mobiles,
— la mise à disposition des carnets d’entretien,
— la mise à l’arrêt de l’équipement,
— le retrait de l’équipement du centre de Cadarache.
Les quantités estimées en nombre de jours pour 4 ans sont les suivantes par types d'appareils:
Groupes électrogènes mobiles:
— 1250 kVA: 68 jours,
— 1200 kVA: 3 jours,
— 250 kVA: 536 jours,
— 200 kVA: 238 jours.
Groupes froids mobiles:
— 400 kW: 73 jours,
— 230 kW: 122 jours,
— 100 kW: 420 jours,
— 80 kW: 35 jours,
— 50 kW: 295 jours,
— 39 kW: 175 jours,
— 35 kW: 281 jours,
— 30 kW: 168 jours,
Pompe immergée 50 m/h: 380 jours
Banc de charge:
— 600 kW: 38 jours,
— 150 kW: 426 jours.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): 0
Critère de coût (pondération): 0
Description
Informations complémentaires:
“Conformément aux dispositions de l'article 98 du décret numéro 2016-360 du 25.3.2016, nous vous informons que la consultation ci-dessus a été déclarée sans...”
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 98 du décret numéro 2016-360 du 25.3.2016, nous vous informons que la consultation ci-dessus a été déclarée sans suite pour insuffisance de concurrence ne permettant pas la multi-attribution.
La procédure sera relancée ultérieurement sur la base d'un cahier des charges modifié.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 245-561219
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prestations de mise à disposition de moyens mobiles de secours au CEA Cadarache.” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2019/S 044-101276 (2019-02-28)