Prestations de médiation sociale au titre de la tranquillité résidentielle dans les immeubles et les espaces attenants dans divers quartiers du groupement de commandes composé de la ville de Caen

Caen la Mer Habitat

De nombreux conflits ou tensions de la vie quotidienne, autour des usages de l'espace public, du vivre ensemble dans de l'habitat collectif qui ne trouvent pas nécessairement de résolution à travers l'intervention des services de droit commun, peuvent perturber, parfois de manière importante, la qualité de vie des habitants et des locataires.
La ville de Caen, Caen la Mer Habitat et la Caennaise ont souhaité s’associer pour réfléchir à des actions conjointes à mettre en œuvre dans les quartiers.
Ce dispositif de médiation, inscrit dans le champ de la tranquillité, serait déployé sur les quartiers de la politique de la ville de Caen, avec pour objectifs de réguler les tensions et réduire le sentiment d’insécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mediaction

Qui ?

• Caen la Mer Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-31	Avis de marché
2018-04-11	Avis d'attribution de marché
2021-08-13	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: 2018-07-AOO-GPT COMMANDES MEDIATION
Brève description:

De nombreux conflits ou tensions de la vie quotidienne, autour des usages de l'espace public, du vivre ensemble dans de l'habitat collectif qui ne trouvent pas nécessairement de résolution à travers l'intervention des services de droit commun, peuvent perturber, parfois de manière importante, la qualité de vie des habitants et des locataires. La ville de Caen, Caen la Mer Habitat et la Caennaise ont souhaité s’associer pour réfléchir à des actions conjointes à mettre en œuvre dans les quartiers. Ce dispositif de médiation, inscrit dans le champ de la tranquillité, serait déployé sur les quartiers de la politique de la ville de Caen, avec pour objectifs de réguler les tensions et réduire le sentiment d’insécurité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen la Mer habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille — CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
Fax: +33 231868419 📠
URL des documents: http://www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date limite de soumission: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-048820
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Procédure relancée suite à la décision de la commission d’appel d’offres en date du 24.1.2018 déclarant sans suite la consultation référencée 2017-40-AOO-GPT de commandes médiation pour un motif d’intérêt général (incompréhension du besoin par l’ensemble des candidats donnant lieu à des incohérences manifestes nécessitant des modifications du cahier des charges).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville de Caen, Caen la Mer Habitat et la Caennaise ont souhaité s’associer pour réfléchir à des actions conjointes à mettre en œuvre dans les quartiers.

Ce dispositif de médiation, inscrit dans le champ de la tranquillité, serait déployé sur les quartiers de la politique de la ville de Caen, avec pour objectifs de réguler les tensions et réduire le sentiment d’insécurité.

L’objet du marché consiste donc à:

1— assurer une présence de soirée rassurante et sécurisante par un travail de prévention et de médiation dont l’objectif est d’apaiser les troubles et les conflits;

2 — assurer une vigilance technique et matérielle quant aux dysfonctionnements et aux dégradations constatées sur les patrimoines;

3 — assurer une coordination avec les différents services partenaires.

Le prestataire interviendra, pour le compte des membres dits «bailleurs» du groupement, sur le patrimoine (parties communes et abords immédiats des immeubles et locaux spécifiques) et sur les espaces publics à proximité immédiate des différentes adresses.

À raison de 2 fois par semaine scolaire, le titulaire du marché devra également assurer une une déambulation pédestre au cœur des quartiers prioritaires, plus particulièrement aux abords des établissements scolaires, à la sortie des élèves.

Il est joint en annexe du cahier des clauses particulières, le détail des adresses par catégorie des différents membres du groupement.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité du marché est fixée à 1 an, à compter de sa notification, il pourra être reconduit annuellement 2 fois de manière tacite, sans toutefois que la durée globale du marché n’excède 3 ans.

Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction annuelle.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caen — 14000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dès la notification du marché, une période d’immersion des représentants du prestataire sera prévue dans le but de positionner et d’inscrire le dispositif dans les quartiers.

Dès le début du marché, le coordinateur du prestataire, rencontrera l’ensemble des personnels de proximité de la ville, des 2 bailleurs, et les partenaires présents sur les quartiers et visitera les patrimoines des deux bailleurs.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Caen la mer Habitat.
1 Place Jean Nouzille
14000 CAEN
Informations complémentaires:

Les plis seront ouverts par les membres de la Commission d'appel d'offre instituée par la convention constitutive du groupement de commande en date du 19/09/2017.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'organisation (cf. règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caen
Adresse postale: Hôtel-de-Ville, esplanade Jean Marie Louvel
Commune postale: Caen Cedex 9
Code postal: 14027
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: La Caennaise
Adresse postale: 66 avenue de Thies
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Contact
Adresse Internet: www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.caenlamerhabitat.fr 🌏
URL des documents: www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏
URL des documents: www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Concernant les modalités de règlement, le prestataire présentera mensuellement à chacun des membres du groupement la facture le concernant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution des marchés,

— recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caen la Mer Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Source: OJS 2018/S 023-048820 (2018-01-31)

Avis d'attribution de marché (2018-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

De nombreux conflits ou tensions de la vie quotidienne, autour des usages de l'espace public, du vivre ensemble dans de l'habitat collectif qui ne trouvent pas nécessairement de résolution à travers l'intervention des services de droit commun, peuvent perturber, parfois de manière importante, la qualité de vie des habitants et des locataires. La Ville de Caen, Caen la mer Habitat et La Caennaise ont souhaité s’associer pour réfléchir à des actions conjointes à mettre en œuvre dans les quartiers. Ce dispositif de médiation, inscrit dans le champ de la tranquillité, serait déployé sur les quartiers de la Politique de la Ville de Caen, avec pour objectifs de réguler les tensions et réduire le sentiment d’insécurité.

Valeur totale du marché: 690 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen la mer habitat
Adresse postale: 1, place Jean Nouzille — CS 15227
Commune postale: Caen cedex 4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-11 📅
Date de publication: 2018-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 072-160178
Se réfère à l'avis: 2018/S 023-048820
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Ville de Caen, Caen la mer Habitat et La Caennaise ont souhaité s’associer pour réfléchir à des actions conjointes à mettre en œuvre dans les quartiers.

Ce dispositif de médiation, inscrit dans le champ de la tranquillité, serait déployé sur les quartiers de la Politique de la Ville de Caen, avec pour objectifs de réguler les tensions et réduire le sentiment d’insécurité.

1. Assurer une présence de soirée rassurante et sécurisante par un travail de prévention et de médiation dont l’objectif est d’apaiser les troubles et les conflits,

2. Assurer une vigilance technique et matérielle quant aux dysfonctionnements et aux dégradations constatées sur les patrimoines,

3. Assurer une coordination avec les différents services partenaires.

Le prestataire interviendra, pour le compte des membres dits « bailleurs » du groupement, sur le patrimoine (parties communes et abords immédiats des immeubles et locaux spécifiques) et sur les espaces publics à proximité immédiate des différentes adresses.

A raison de deux fois par semaine scolaire, le titulaire du marché devra également assurer une une déambulation pédestre au cœur des quartiers prioritaires, plus particulièrement aux abords des établissements scolaires, à la sortie des élèves.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville, esplanade Jean Marie Louvel
Commune postale: Caen cedex 9

Référence
Informations complémentaires

Le montant pour lequel la société a été retenue est en TTC.

Point de départ du délai: à la notification.

Le délai de validité est de 1 an reconductible 2 fois, pour une durée de 1 an, soit maximum 3 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6, quai Ceineray
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caen la mer Habitat
Adresse postale: 1, place Jean Nouzille
Source: OJS 2018/S 072-160178 (2018-04-11)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 689126.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen la mer habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille - CS 15227

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-421091
Se réfère à l'avis: 2018/S 072-160178
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Concernant les modalités de règlement, le prestataire présentera mensuellement à chacun des membres du groupement la facture le concernant. Le montant pour lequel la société a été retenue est en TTC. Point de départ du délai : à la notification Le délai de validité est de 1 an reconductible 2 fois, pour une durée de 1 an, soit maximum 3 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Avt 1 Marché 4990 Prestations médiation sociale au titre tranquillité résidentielle dans immeubles et espaces attenants divers quartiers groupt cdes composé de Ville de Caen, La Caennaise et CLMH
Brève description:

L’objet du marché consiste donc à :

1- Assurer une présence de soirée rassurante et sécurisante par un travail de prévention et de médiation dont l’objectif est d’apaiser les troubles et les conflits,

2- Assurer une vigilance technique et matérielle quant aux dysfonctionnements et aux dégradations constatées sur les patrimoines,

3- Assurer une coordination avec les différents services partenaires.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caen - 14000

Attribution du marché
Nom: Mediaction
Commune postale: rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 689126.40 EUR 💰

Référence
Informations complémentaires
Point de départ du délai : à la notification

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: caen
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours :

• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution des marchés.

• Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Commune postale: nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 place jean nouzille
Source: OJS 2021/S 159-421091 (2021-08-13)

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