Le présent marché a pour objet la surveillance médicale et préventive du personnel de la métropole Aix-Marseille-Provence. La prestation qui a pour but d'éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur activité professionnelle sera réalisée par le développement d'équipes pluridisciplinaires afin de garantir:
— les examens d'aptitude physique aux fonctions,
— les actions dans le milieu professionnel (tiers temps),
— les accompagnements pluridisciplinaires,
— les actes médicaux.
Les visites médicales se dérouleront dans les locaux du titulaire dont la situation géographique permettra une proximité avec les établissements de la métropole de la zone considérée. Le temps de trajet entre les locaux où se dérouleront les entretiens médicaux et le centre administratif de secteur ne pourra excéder 1 heure par voie routière. La possibilité est ouverte au titulaire d'effectuer la prestation médicale par tous moyens mobiles adaptés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de médecine préventive et du travail pour les agents de la métropole Aix-Marseille-Provence
72180256”
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la surveillance médicale et préventive du personnel de la métropole Aix-Marseille-Provence. La prestation qui a pour but...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la surveillance médicale et préventive du personnel de la métropole Aix-Marseille-Provence. La prestation qui a pour but d'éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur activité professionnelle sera réalisée par le développement d'équipes pluridisciplinaires afin de garantir:
— les examens d'aptitude physique aux fonctions,
— les actions dans le milieu professionnel (tiers temps),
— les accompagnements pluridisciplinaires,
— les actes médicaux.
Les visites médicales se dérouleront dans les locaux du titulaire dont la situation géographique permettra une proximité avec les établissements de la métropole de la zone considérée. Le temps de trajet entre les locaux où se dérouleront les entretiens médicaux et le centre administratif de secteur ne pourra excéder 1 heure par voie routière. La possibilité est ouverte au titulaire d'effectuer la prestation médicale par tous moyens mobiles adaptés.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 448 550 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole
Description du marché:
“Le secteur couvre les villes de Marseille et ses arrondissements, Allauch, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Gémenos, Châteauneuf-les-Martigues,...”
Description du marché
Le secteur couvre les villes de Marseille et ses arrondissements, Allauch, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Gémenos, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gignac-la-Nerthe, La Ciotat, Le Rove, Marignane, Plan-de-Cuques, Roquefort-la-Bédoule, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons et Saint-Martin de Crau. L'effectif total concerné est de 3 952 agents dont 746 pour les filières administrative, culturelle, animation et médico-sociale et 3 206 pour les filières techniques et sportives. Estimation annuelle du nombre d'examens médicaux (de la partie fixe forfaitaire): 2 000 vacations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 224 650 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois tacitement pour une période identique...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois tacitement pour une période identique sans pouvoir excéder 48 mois. Dans le cas où le maximum annuel serait atteint, avant la fin de la période d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à ceux de l'accord-cadre objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 30-I-7 du décret relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix mixtes et correspond pour une partie à un accord-cadre comprenant des prix unitaires et pour l'autre partie à un marché...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix mixtes et correspond pour une partie à un accord-cadre comprenant des prix unitaires et pour l'autre partie à un marché ordinaire comprenant un prix global et forfaitaire. Les seuils annuels de la partie accord-cadre sont: minimum: 15 000 EUR HT; maximum: 60 000 EUR HT. L'estimation mentionnée porte sur 1 année et comprend les 2 parties du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole.
Description du marché:
“Le secteur couvre les villes d'Aix-en-Provence, Aubagne, Bouc-Bel-Air, Fuveau, Lambesc, Le Puy-Sainte-Réparade, Pertuis, Peyrolles, Les Pennes-Mirabeau....”
Description du marché
Le secteur couvre les villes d'Aix-en-Provence, Aubagne, Bouc-Bel-Air, Fuveau, Lambesc, Le Puy-Sainte-Réparade, Pertuis, Peyrolles, Les Pennes-Mirabeau. L'effectif total concerné est de 1 302 agents dont 572 pour les filières administrative, culturelle, animation et médico-sociale et 730 pour les filières techniques et sportives. Estimation annuelle du nombre d'examens médicaux (de la partie fixe forfaitaire): 709 vacations.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 78 050 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix mixtes et correspond pour une partie à un accord-cadre comprenant des prix unitaires et pour l'autre partie à un marché...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix mixtes et correspond pour une partie à un accord-cadre comprenant des prix unitaires et pour l'autre partie à un marché ordinaire comprenant un prix global et forfaitaire. Les seuils annuels de la partie accord-cadre sont: minimum: 9 000 EUR HT; maximum: 40 000 EUR HT. L'estimation mentionnée porte sur 1 année et comprend les 2 parties du marché.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le secteur couvre les villes de Salon de Provence, Istres, Martigues, Berre-l'Étang, Cornillon-Confoux, Eygières, Fos-sur-Mer, Grans, La Fare-les-Oliviers,...”
Description du marché
Le secteur couvre les villes de Salon de Provence, Istres, Martigues, Berre-l'Étang, Cornillon-Confoux, Eygières, Fos-sur-Mer, Grans, La Fare-les-Oliviers, Mallemort, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saint-Chamas, Seyne-les-Alpes, Vernègues. L'effectif total concerné est de 1 753 agents dont 971 pour les filières administrative, culturelle, animation et médico-sociale et 782 pour les filières techniques et sportives. Estimation annuelle du nombre d'examens médicaux (de la partie fixe forfaitaire): 886 vacations.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 97 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix mixtes et correspond pour une partie à un accord-cadre comprenant des prix unitaires et pour l'autre partie à un marché...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix mixtes et correspond pour une partie à un accord-cadre comprenant des prix unitaires et pour l'autre partie à un marché ordinaire comprenant un prix global et forfaitaire. Les seuils annuels de la partie accord-cadre sont: minimum: 12 000 EUR HT; maximum: 50 000 EUR HT. L'estimation mentionnée porte sur 1 année et comprend les 2 parties du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. pour justifier de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chacun des membres du groupement éventuel: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chacun des membres du groupement éventuel: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Ces informations pourront être fournies dans le cadre du formulaire DC 2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— liste des principales réalisations pour des prestations similaires au projet effectuées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— liste des principales réalisations pour des prestations similaires au projet effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— qualification des intervenants: documents justifiant que l'ensemble des professionnels de santé possèdent les qualifications requises pour intervenir dans le milieu professionnel:
—— les médecins doivent répondre aux critères énumérés dans l'article R. 4623-2 du code du travail ou avoir validé la capacité de médecine en santé au travail et de prévention des risques professionnels instituée par les décrets nº 2003-958 du 3.10.2003 et 2005-528 du 24.5.2005, décrets pris en application du principe de reconversion inscrit dans la loi 2002-73 du 17.1.2002 (article 194),
—— les collaborateurs médecins selon les conditions requises par l'article R. 4623-25 du code du travail,
—— les infirmiers du travail selon les conditions énumérées à l'article R. 4623-29 du code du travail,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-03
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aix-en-Provence
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique. Date et heure données à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2022
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 42 de l'ordonnance, 25 et...”
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 42 de l'ordonnance, 25 et 66 à 68 du décret relatif aux marchés publics. La remise des plis peut se faire:
— soit par voie électronique à l'adresse URL précisée à l'article I.3 du présent avis,
— soit par envoi en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse postale mentionnées à l'article I.3 du présent avis,
— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, UPS, FEDEX, etc...) de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse géographique suivante: métropole d'Aix-Marseille-Provence — conseil de territoire du Pays d'Aix — direction la commande publique — service des marchés — immeuble le Sextant — 1 étage — 44 boulevard de Dunkerque — 13002 Marseille. Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur le profil acheteur ou l'envoi papier. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.1.2 à III.1.3 du présent avis. L'analyse du critère prix est faite sur la base de la somme des montants (TTC) reportés dans le Devis quantitatif estimatif (DQE) et la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf). Les 2 sous-critères du critère. Prix sont pondérés comme suit:
— DQE (40 %),
— DPGF (60 %) les sous-critères du critère valeur technique,appréciés au regard du mémoire technique, sont pour chacun des lots:
—— sous-critère 1: pondération: 70 %. Adéquation et qualité des moyens humains et matériels pour réaliser les examens médicaux (locaux mis à disposition, matériels pour effectuer les examens médicaux ainsi que les moyens de communication informatique),
—— sous-critère 2: pondération: 30 %. Méthode utilisée et organisation des actions sur le milieu professionnel: composition de l'équipe pluridisciplinaire (psychologue, ergonome, assistante sociale, modalités de planification des visites médicales...).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 140-321016 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2019-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Conseil de territoire du pays d'Aix — Direction commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de médecine préventive et du travail pour les agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence
72180256”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la surveillance médicale et préventive du personnel de la Métropole Aix-Marseille-Provence. La prestation qui a pour but...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la surveillance médicale et préventive du personnel de la Métropole Aix-Marseille-Provence. La prestation qui a pour but d'éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur activité professionnelle sera réalisée par le développement d'équipes pluridisciplinaires afin de garantir:
— les examens d'aptitude physique aux fonctions,
— les actions dans le milieu professionnel (tiers temps),
— les accompagnements pluridisciplinaires,
— les actes médicaux.
Les visites médicales se dérouleront dans les locaux du titulaire dont la situation géographique permettra une proximité avec les établissements de la Métropole de la zone considérée. Le temps de trajet entre les locaux où se dérouleront les entretiens médicaux et le centre administratif de secteur ne pourra excéder 1 heure par voie routière. La possibilité est ouverte au titulaire d'effectuer la prestation médicale par tous moyens mobiles adaptés.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur SUD
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole.
Description du marché:
“Le secteur couvre les villes de Marseille et ses arrondissements, Allauch, Carnoux en Provence, Carry le Rouet, Cassis, Gémenos, Châteauneuf-les-Martigues,...”
Description du marché
Le secteur couvre les villes de Marseille et ses arrondissements, Allauch, Carnoux en Provence, Carry le Rouet, Cassis, Gémenos, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gignac-la-Nerthe, La Ciotat, Le Rove, Marignane, Plan-de-Cuques, Roquefort-la-Bédoule, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons et Saint-Martin-de-Crau. L'effectif total concerné est de 3 952 agents dont 746 pour les filières administrative, culturelle, animation et médico-sociale et 3 206 pour les filières techniques et sportives. Estimation annuelle du nombre d'examens médicaux (de la partie fixe forfaitaire): 2 000 vacations.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord
Titre: Secteur Ouest
Description
Description du marché:
“Le secteur couvre les villes de Salon-de-Provence, Istres, Martigues, Berre-l'Étang, Cornillon-Confoux, Eygières, Fos-sur-Mer, Grans, La Fare-les-Oliviers,...”
Description du marché
Le secteur couvre les villes de Salon-de-Provence, Istres, Martigues, Berre-l'Étang, Cornillon-Confoux, Eygières, Fos-sur-Mer, Grans, La Fare-les-Oliviers, Mallemort, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône
, Saint-Chamas, Seyne les Alpes, Vernègues. L'effectif total concerné est de 1 753 agents dont 971 pour les filières administrative, culturelle, animation et médico-sociale et 782 pour les filières techniques et sportives. Estimation annuelle du nombre d'examens médicaux (de la partie fixe forfaitaire): 886 vacations.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-321016
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 72180256
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Sud
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Nord
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Ouest
“La procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général conformément à l'article 98 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
La procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général conformément à l'article 98 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics car toutes les offres reçues sont irrégulières en raison de leur non-conformité au montage contractuel du pouvoir adjudicateur et de la remise d'un BPU vierge.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n 358994).
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Source: OJS 2019/S 048-110813 (2019-03-05)