Prestations de maîtrise d'œuvre pour des projets de la communauté de l'agglomération havraise

Communauté de l'agglomération havraise

Pour chaque lot, la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquent mono-attributaire conclu sans montant minimum ni montant maximum:
— estimation du lot nº 1 : 1 100 000 EUR HT,
— estimation du lot nº 2 : 100 00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Inge-Infra
• Oceade Ingenierie

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services de conseil en architecture

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-19	Avis de marché
2018-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Numéro de référence: 18fs-Codah-0020-M
Brève description:

Pour chaque lot, la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquent mono-attributaire conclu sans montant minimum ni montant maximum: — estimation du lot nº 1 : 1 100 000 EUR HT, — estimation du lot nº 2 : 100 00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, 19 rue Georges Braque, CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Téléphone: +33 235194486 📞
Fax: +33 235194466 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-176712
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier: — la remise des plis par voie électronique est obligatoire, — aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, — protection de l'environnement: conformément à l'article 7 du CCAG-PI, le titulaire veillera à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes et de préservation du voisinage. Il doit être en mesure d'en justifier en cours d'exécution du présent accord-cadre, — niveaux spécifiques minimaux exigés pour participer la consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou à une équipe de maîtrise d'œuvre détenant obligatoirement les compétences et qualifications suivantes pour l'accord-cadre, mais des compétences et qualifications spécifiques pourront également être demandées lors de la passation des marchés subséquents au moment de la survenance des besoins: —— lot 1: maîtrise d'œuvre bâtiment: ——— un bureau d'études TCE (tous corps d'états, ——— fluides, structure, énergie, acoustique, VRD). Le BET TCE devra nécessairement être présenté en tant que mandataire du groupement, ——— un ou plusieurs architectes (attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent), ——— un économiste de la construction, —— lot 2: maîtrise d'œuvre VRD: ——— espaces verts, ——— un ou plusieurs bureaux d'études VRD (l'un étant mandataire du groupement) il est rappelé qu'en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale, ——— critères de jugement des offres: les sous-critères suivants s'appliquent pour les 2 lots: 1. valeur technique notée sur 10 selon une valeur croissante de mérite, comptant pour 60 %, sur la base du mémoire technique (10 pages maximum); 2. prix des prestations noté sur 10 comptant pour 40 %.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier:

— la remise des plis par voie électronique est obligatoire,

— aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— protection de l'environnement: conformément à l'article 7 du CCAG-PI, le titulaire veillera à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes et de préservation du voisinage. Il doit être en mesure d'en justifier en cours d'exécution du présent accord-cadre,

— niveaux spécifiques minimaux exigés pour participer la consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou à une équipe de maîtrise d'œuvre détenant obligatoirement les compétences et qualifications suivantes pour l'accord-cadre, mais des compétences et qualifications spécifiques pourront également être demandées lors de la passation des marchés subséquents au moment de la survenance des besoins:

—— lot 1: maîtrise d'œuvre bâtiment:

——— un bureau d'études TCE (tous corps d'états,

——— fluides, structure, énergie, acoustique, VRD). Le BET TCE devra nécessairement être présenté en tant que mandataire du groupement,

——— un ou plusieurs architectes (attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent),

——— un économiste de la construction,

—— lot 2: maîtrise d'œuvre VRD:

——— espaces verts,

——— un ou plusieurs bureaux d'études VRD (l'un étant mandataire du groupement) il est rappelé qu'en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale,

——— critères de jugement des offres: les sous-critères suivants s'appliquent pour les 2 lots:

1. valeur technique notée sur 10 selon une valeur croissante de mérite, comptant pour 60 %, sur la base du mémoire technique (10 pages maximum);

2. prix des prestations noté sur 10 comptant pour 40 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour chaque lot, la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquent mono-attributaire conclu sans montant minimum ni montant maximum:

— estimation du lot nº 1 : 1 100 000 EUR HT,

— estimation du lot nº 2 : 100 00 EUR HT.

Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre bâtiment
Numéro du lot: 1
Brève description:

— un bureau d'études TCE (tous corps d'états — fluides, structure, énergie, acoustique, VRD). Le BET TCE devra nécessairement être présenté en tant que mandataire du groupement,

— un ou plusieurs architectes (attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent),

— un économiste de la construction.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Renouvelable à chaque date anniversaire, par reconduction tacite, 3 fois au maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La durée de l'accord-cadre est la durée pendant laquelle pourront être conclus les marchés subséquents. Les délais d'exécution des marchés subséquents seront déterminés à la survenance du besoin.

Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre VRD — espaces verts
Numéro du lot: 2
Brève description: — un ou plusieurs bureaux d'études VRD (l'un étant mandataire du groupement).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— références sur des prestations similaires suivant l'arrêté du 29.3.2016, les références consistent en la présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations,

— l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent,

— certification de qualification Opqibi ou équivalent la certification RGE devra porter sur les domaines suivants:

—— étude thermique réglementaire,

—— enveloppe du bâtiment,

—— chauffage-ventilation-climatisation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24760059600107
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise: secrétariat de la CAO
Adresse postale: Hôtel d'agglomération
Commune postale: Le Havre Cedex
Téléphone: +33 235194476 📞
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la remise des plis par voie électronique est obligatoire,

— aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— protection de l'environnement: conformément à l'article 7 du CCAG-PI, le titulaire veillera à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes et de préservation du voisinage. Il doit être en mesure d'en justifier en cours d'exécution du présent accord-cadre,

— niveaux spécifiques minimaux exigés pour participer la consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou à une équipe de maîtrise d'œuvre détenant obligatoirement les compétences et qualifications suivantes pour l'accord-cadre, mais des compétences et qualifications spécifiques pourront également être demandées lors de la passation des marchés subséquents au moment de la survenance des besoins:

—— lot 1: maîtrise d'œuvre bâtiment:

——— un bureau d'études TCE (tous corps d'états,

——— fluides, structure, énergie, acoustique, VRD). Le BET TCE devra nécessairement être présenté en tant que mandataire du groupement,

——— un ou plusieurs architectes (attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent),

——— un économiste de la construction,

—— lot 2: maîtrise d'œuvre VRD:

——— espaces verts,

——— un ou plusieurs bureaux d'études VRD (l'un étant mandataire du groupement) il est rappelé qu'en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale,

——— critères de jugement des offres: les sous-critères suivants s'appliquent pour les 2 lots:

1. valeur technique notée sur 10 selon une valeur croissante de mérite, comptant pour 60 %, sur la base du mémoire technique (10 pages maximum);

2. prix des prestations noté sur 10 comptant pour 40 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 079-176712 (2018-04-19)

Avis d'attribution de marché (2018-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour chaque lot, la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquent mono-attributaire conclu sans montant minimum ni montant maximum. — estimation du lot nº 1 : 1 100 000 EUR (HT), — estimation du lot nº 2 : 100 00 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 342 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Havraise
Adresse postale: Hotel d'agglomération, 19 rue Georges Braque, CS 70 854

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-24 📅
Date de publication: 2018-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 163-373043
Se réfère à l'avis: 2018/S 079-176712
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

— les montants indiqués dans l'avis correspond aux simulations de commandes. Ces accords-cadres à marchés subséquents sont conclus sans montant minimum ni maximum, — dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des affaires juridiques et marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9:00 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour chaque lot, la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquent mono-attributaire conclu sans montant minimum ni montant maximum.

— estimation du lot nº 1 : 1 100 000 EUR (HT),

— estimation du lot nº 2 : 100 00 EUR (HT).

Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre Bâtiment:
Brève description:

— un bureau d'études TCE (tous corps d'états — Fluides, structure, énergie, acoustique, Vrd, ). Le Bet Tce devra nécessairement être présenté en tant que mandataire du groupement,

Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre VRD — Espaces Verts
Brève description: — un ou plusieurs bureaux d'études VRD (l'un étant mandataire du groupement)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-08 📅
Nom: Oceade Ingenierie
Adresse postale: espace Leader — rue Gustave Eiffel
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 231 950 EUR 💰
Nom: Inge-Infra
Adresse postale: 7 place de l'Europe
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 110 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

— les montants indiqués dans l'avis correspond aux simulations de commandes. Ces accords-cadres à marchés subséquents sont conclus sans montant minimum ni maximum,

— dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des affaires juridiques et marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9:00 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Source: OJS 2018/S 163-373043 (2018-08-24)

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