Prestations de maintenance et travaux de rénovation des installations de Signalisation lumineuse tricolore (SLT)
Ville de la Seyne-sur-Mer
La consultation porte:
— sur des prestations d'entretien préventif et curatif des installations de signalisation lumineuse tricolore de la ville, qui constituent la partie principale du marché,
— sur des travaux de modernisation, de rénovation et de mise en conformité de ces installations.
Le présent marché entre dans le cadre des conventions de gestion provisoires passées, pour l'année 2018, en vertu de l'article L. 5215-27 du code général des collectivités territoriales entre la métropole Toulon-Provence Méditerranée, créée au 1.1.2018 et la ville de la Seyne-sur-mer. Ces conventions de gestion ont été approuvées par délibération du conseil municipal de la ville nº DEL/17/265 du 18.12.2017. Ainsi, dans le cadre de ce marché, et sur ces fondements, la ville de la Seyne-sur-Mer intervient de manière temporaire au nom et pour le compte de la métropole.
Le délai de réception des offres était de 2018-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Citelum
- • Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements › Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-06 | Avis de marché |
| 2019-01-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de ville, 20 quai Saturnin Fabre
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069574 📞
Fax: +33 494069590 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-06 📅
Date limite de soumission: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-394663
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de la Seyne-sur-Mer
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Une clause environnement est intégrée dans le CCTP.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel de ville, 20 Quai Saturnin Fabre
Pays: Var 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier non connu à ce jour
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 174-394663 (2018-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Brève description:
La consultation porte:
— sur des prestations d'entretien préventif et curatif des installations de signalisation lumineuse tricolore de la ville, qui constituent la partie principale du marché,
— sur des travaux de modernisation, de rénovation et de mise en conformité de ces installations.
Le présent marché entre dans le cadre des conventions de gestion provisoires passées, pour l'année 2018, en vertu de l'article L. 5215-27 du code général des collectivités territoriales entre la métropole Toulon-Provence Méditerranée, créée au 1.1.2018 et la ville de la Seyne-sur-mer. Ces conventions de gestion ont été approuvées par délibération du conseil municipal de la ville nº DEL/17/265 du 18.12.2017. Ainsi, dans le cadre de ce marché, et sur ces fondements, la ville de la Seyne-sur-Mer intervient de manière temporaire au nom et pour le compte de la métropole.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de ville, 20 quai Saturnin Fabre
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069574 📞
Fax: +33 494069590 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-06 📅
Date limite de soumission: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-394663
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Le marché entre dans le cadre des conventions de gestion provisoires passées en vertu de l'article L. 5215-27 du code général des collectivités territoriales entre la métropole Toulon-Provence Méditerranée, et la ville de la Seyne-sur-Mer. Ces conventions de gestion ont été approuvées par délibération du conseil municipal de la ville nº DEL/17/265 du 18.12.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte:
— sur des prestations d'entretien préventif et curatif des installations de signalisation lumineuse tricolore de la ville, qui constituent la partie principale du marché,
— sur des travaux de modernisation, de rénovation et de mise en conformité de ces installations.
Le présent marché entre dans le cadre des conventions de gestion provisoires passées, pour l'année 2018, en vertu de l'article L. 5215-27 du code général des collectivités territoriales entre la métropole Toulon-Provence Méditerranée, créée au 1.1.2018 et la ville de la Seyne-sur-mer. Ces conventions de gestion ont été approuvées par délibération du conseil municipal de la ville nº DEL/17/265 du 18.12.2017. Ainsi, dans le cadre de ce marché, et sur ces fondements, la ville de la Seyne-sur-Mer intervient de manière temporaire au nom et pour le compte de la métropole.
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Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2019, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, pour une durée de 1 année civile, pour les années 2020, 2021 et 2022.
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Le marché entre dans le cadre des conventions de gestion provisoires passées en vertu de l'article L. 5215-27 du code général des collectivités territoriales entre la métropole Toulon-Provence Méditerranée, et la ville de la Seyne-sur-Mer. Ces conventions de gestion ont été approuvées par délibération du conseil municipal de la ville nº DEL/17/265 du 18.12.2017.
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Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de la Seyne-sur-Mer
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Une clause environnement est intégrée dans le CCTP.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel de ville, 20 Quai Saturnin Fabre
Pays: Var 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier non connu à ce jour
Le présent marché entre dans le cadre des conventions de gestion provisoires passées, pour l'année 2018, en vertu de l'article L. 5215-27 du code général des collectivités territoriales entre la métropole Toulon-Provence Méditerranée, créée au 1.1.2018 et la ville de la Seyne-sur-Mer. Ces conventions de gestion ont été approuvées par délibération du conseil municipal de la ville nº DEL/17/265 du 18.12.2017. Ainsi, dans le cadre de ce marché, et sur ces fondements, la ville de la Seyne-sur-Mer intervient de manière temporaire au nom et pour le compte de la métropole.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 174-394663 (2018-09-06)
Avis d'attribution de marché (2019-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Contact
Téléphone: +33 494069593 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-02 📅
Date de publication: 2019-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 002-002287
Se réfère à l'avis: 2018/S 174-394663
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de La Seyne-sur-Mer.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: Citelum
Adresse postale: ZI Toulon Est, 111 avenue du Dr Schweitzer, BP 406
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83085
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et contrats publics
Adresse postale: Mairie annexe, rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494069593 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Fax: +33 494069590 📠
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 002-002287 (2019-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte:
— sur des prestations d'entretien préventif et curatif des installations de signalisation lumineuse tricolore de la ville, qui constituent la partie principale du marché,
— sur des travaux de modernisation, de rénovation et de mise en conformité de ces installations.
Le présent marché entre dans le cadre des conventions de gestion provisoires passées, pour l'année 2018, en vertu de l'article L. 5215-27 du code général des collectivités territoriales entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée, créée au 1.1.2018 et la ville de La Seyne-sur-Mer. Ces conventions de gestion ont été approuvées par délibération du conseil municipal de la ville nº DEL/17/265 du 18.12.2017. Ainsi, dans le cadre de ce marché, et sur ces fondements, la ville de La Seyne-sur-Mer intervient de manière temporaire au nom et pour le compte de la Métropole.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Contact
Téléphone: +33 494069593 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-02 📅
Date de publication: 2019-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 002-002287
Se réfère à l'avis: 2018/S 174-394663
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Le marché entre dans le cadre des conventions de gestion provisoires passées en vertu de l'article L. 5215-27 du code général des collectivités territoriales entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée, et la ville de La Seyne-sur-Mer. Ces conventions de gestion ont été approuvées par délibération du conseil municipal de la ville nº DEL/17/265 du 18.12.2017.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché entre dans le cadre des conventions de gestion provisoires passées, pour l'année 2018, en vertu de l'article L. 5215-27 du code général des collectivités territoriales entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée, créée au 1.1.2018 et la ville de La Seyne-sur-Mer. Ces conventions de gestion ont été approuvées par délibération du conseil municipal de la ville nº DEL/17/265 du 18.12.2017. Ainsi, dans le cadre de ce marché, et sur ces fondements, la ville de La Seyne-sur-Mer intervient de manière temporaire au nom et pour le compte de la Métropole.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, l'article 35-ii alinéas 5 et 6 du code des marchés publics.
Informations complémentaires:
Le marché entre dans le cadre des conventions de gestion provisoires passées en vertu de l'article L. 5215-27 du code général des collectivités territoriales entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée, et la ville de La Seyne-sur-Mer. Ces conventions de gestion ont été approuvées par délibération du conseil municipal de la ville nº DEL/17/265 du 18.12.2017.
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Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de La Seyne-sur-Mer.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: Citelum
Adresse postale: ZI Toulon Est, 111 avenue du Dr Schweitzer, BP 406
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83085
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Référence
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 17.12.2018. La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou courriel) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
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Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et contrats publics
Adresse postale: Mairie annexe, rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494069593 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Fax: +33 494069590 📠
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 002-002287 (2019-01-02)
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