La consultation porte:
— sur des prestations d'entretien préventif et curatif des installations de signalisation lumineuse tricolore de la ville, qui constituent la partie principale du marché,
— sur des travaux de modernisation, de rénovation et de mise en conformité de ces installations.
Le présent marché entre dans le cadre des conventions de gestion provisoires passées, pour l'année 2018, en vertu de l'article L. 5215-27 du code général des collectivités territoriales entre la métropole Toulon-Provence Méditerranée, créée au 1.1.2018 et la ville de la Seyne-sur-mer. Ces conventions de gestion ont été approuvées par délibération du conseil municipal de la ville nº DEL/17/265 du 18.12.2017. Ainsi, dans le cadre de ce marché, et sur ces fondements, la ville de la Seyne-sur-Mer intervient de manière temporaire au nom et pour le compte de la métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de ville, 20 quai Saturnin Fabre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 494069574📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Fax: +33 494069590 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.la-seyne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de ville, 20 Quai Saturnin Fabre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494069574📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Fax: +33 494069590 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.la-seyne.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de ville, 20 quai Saturnin Fabre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494069574📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Fax: +33 494069590 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.la-seyne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance et travaux de rénovation des installations de Signalisation lumineuse tricolore (SLT)”
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Brève description:
“La consultation porte:
— sur des prestations d'entretien préventif et curatif des installations de signalisation lumineuse tricolore de la ville, qui...”
Brève description
La consultation porte:
— sur des prestations d'entretien préventif et curatif des installations de signalisation lumineuse tricolore de la ville, qui constituent la partie principale du marché,
— sur des travaux de modernisation, de rénovation et de mise en conformité de ces installations.
Le présent marché entre dans le cadre des conventions de gestion provisoires passées, pour l'année 2018, en vertu de l'article L. 5215-27 du code général des collectivités territoriales entre la métropole Toulon-Provence Méditerranée, créée au 1.1.2018 et la ville de la Seyne-sur-mer. Ces conventions de gestion ont été approuvées par délibération du conseil municipal de la ville nº DEL/17/265 du 18.12.2017. Ainsi, dans le cadre de ce marché, et sur ces fondements, la ville de la Seyne-sur-Mer intervient de manière temporaire au nom et pour le compte de la métropole.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de la Seyne-sur-Mer
Description du marché:
“La consultation porte:
— sur des prestations d'entretien préventif et curatif des installations de signalisation lumineuse tricolore de la ville, qui...”
Description du marché
La consultation porte:
— sur des prestations d'entretien préventif et curatif des installations de signalisation lumineuse tricolore de la ville, qui constituent la partie principale du marché,
— sur des travaux de modernisation, de rénovation et de mise en conformité de ces installations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter du 1.1.2019, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 3...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2019, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, pour une durée de 1 année civile, pour les années 2020, 2021 et 2022.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché entre dans le cadre des conventions de gestion provisoires passées en vertu de l'article L. 5215-27 du code général des collectivités...”
Informations complémentaires
Le marché entre dans le cadre des conventions de gestion provisoires passées en vertu de l'article L. 5215-27 du code général des collectivités territoriales entre la métropole Toulon-Provence Méditerranée, et la ville de la Seyne-sur-Mer. Ces conventions de gestion ont été approuvées par délibération du conseil municipal de la ville nº DEL/17/265 du 18.12.2017.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Une clause environnement est intégrée dans le CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier non connu à ce jour
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le présent marché entre dans le cadre des conventions de gestion provisoires passées, pour l'année 2018, en vertu de l'article L. 5215-27 du code général...”
Le présent marché entre dans le cadre des conventions de gestion provisoires passées, pour l'année 2018, en vertu de l'article L. 5215-27 du code général des collectivités territoriales entre la métropole Toulon-Provence Méditerranée, créée au 1.1.2018 et la ville de la Seyne-sur-Mer. Ces conventions de gestion ont été approuvées par délibération du conseil municipal de la ville nº DEL/17/265 du 18.12.2017. Ainsi, dans le cadre de ce marché, et sur ces fondements, la ville de la Seyne-sur-Mer intervient de manière temporaire au nom et pour le compte de la métropole.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 174-394663 (2018-09-06)
Avis d'attribution de marché (2019-01-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 494069593📞
Région: France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte:
— sur des prestations d'entretien préventif et curatif des installations de signalisation lumineuse tricolore de la ville, qui...”
Brève description
La consultation porte:
— sur des prestations d'entretien préventif et curatif des installations de signalisation lumineuse tricolore de la ville, qui constituent la partie principale du marché,
— sur des travaux de modernisation, de rénovation et de mise en conformité de ces installations.
Le présent marché entre dans le cadre des conventions de gestion provisoires passées, pour l'année 2018, en vertu de l'article L. 5215-27 du code général des collectivités territoriales entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée, créée au 1.1.2018 et la ville de La Seyne-sur-Mer. Ces conventions de gestion ont été approuvées par délibération du conseil municipal de la ville nº DEL/17/265 du 18.12.2017. Ainsi, dans le cadre de ce marché, et sur ces fondements, la ville de La Seyne-sur-Mer intervient de manière temporaire au nom et pour le compte de la Métropole.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de La Seyne-sur-Mer.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, l'article 35-ii alinéas 5 et 6 du code des marchés publics.” Description
Informations complémentaires:
“Le marché entre dans le cadre des conventions de gestion provisoires passées en vertu de l'article L. 5215-27 du code général des collectivités...”
Informations complémentaires
Le marché entre dans le cadre des conventions de gestion provisoires passées en vertu de l'article L. 5215-27 du code général des collectivités territoriales entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée, et la ville de La Seyne-sur-Mer. Ces conventions de gestion ont été approuvées par délibération du conseil municipal de la ville nº DEL/17/265 du 18.12.2017.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 174-394663
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1845
Titre:
“Maintenance et travaux de rénovation des installations de signalisation lumineuse tricolore (SLT)”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Citelum
Adresse postale: ZI Toulon Est, 111 avenue du Dr Schweitzer, BP 406
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83085
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“Date de signature du marché: 17.12.2018. La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la...”
Date de signature du marché: 17.12.2018. La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou courriel) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et contrats publics
Adresse postale: Mairie annexe, rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494069593📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Fax: +33 494069590 📠
URL: http://www.la-seyne.fr🌏
Source: OJS 2019/S 002-002287 (2019-01-02)