Prestations de maintenance des systèmes d'éclairage de sécurité dans les bâtiments de la commune et du CCAS

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Prestations de maintenance préventive, maintenance corrective, des systèmes d'éclairage de sécurité dans les bâtiments de la commune d'Antibes Juan-Les-Pins et du CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISS Hygiene et Prevention

Qui ?

• Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-17	Avis de marché
2019-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: 18DAB043
Brève description:

Prestations de maintenance préventive, maintenance corrective, des systèmes d'éclairage de sécurité dans les bâtiments de la commune d'Antibes Juan-Les-Pins et du CCAS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale: Direction de la commande publique Bâtiment «Orange Bleu» 4ème étage 11 boulevard Chancel, BP 2205
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr 📧
Téléphone: +33 492905287 📞
URL des documents: https://e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-410092
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes composé des entités suivantes: — la commune d'Antibes, — le centre communal d'action sociale d'Antibes Juan-les-Pins, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et un opérateur économique, — montant minimum annuel: 18 000,00 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de maintenance des systèmes d'éclairage de sécurité dans les bâtiments de la commune et du CCAS.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes composé des entités suivantes:

— la commune d'Antibes,

— le centre communal d'action sociale d'Antibes Juan-les-Pins, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et un opérateur économique,

— montant minimum annuel: 18 000,00 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'ensemble des bâtiments de la ville d'Antibes-Juan-les-Pins et le CCAS d'Antibes Juan-les-Pins

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La version papier du DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. La version électronique du DUME est disponible gratuitement via le portail web DUME disponible sur Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateur?execution=e1s1 Présentation sous forme de DC1 et DC2: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— la lettre de candidature (DC1),

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des services équivalents à ceux objet du présent marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les certificats de qualifications et / ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— QUALIFELEC maintenance des installations électriques,

— indice Mie1,

— classe 1: de 1 à 3 exécutants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix:

— les prestations liées à la maintenance préventive: prix forfaitaires,

— les prestations de maintenance corrective: prix unitaires Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG — FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours Modalités de financement: sur les crédits ouverts au budget. En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Lieu: Direction de la commande publique à Antibes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://e-marches06.fr Les modalités de transmission par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1

— la commune d'Antibes,

— le centre communal d'action sociale d'Antibes Juan-les-Pins. Conformément à l'article 53. II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la ville d'Antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables conformément au règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit (8) jours avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande écrite à: renseignement(s) administratif(s): ville d'Antibes Juan-les-Pins DGA ressources et prospective direction de la commande publique bâtiment «Orange bleu» 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 181-410092 (2018-09-17)

Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25665.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, bâtiment «Orange Bleu» 4e étage, 11 boulevard Chancel, BP 2205

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-031831
Se réfère à l'avis: 2018/S 181-410092
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Durée du marché: de sa date de notification au 31.12.2019. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'ensemble des bâtiments de la ville d'Antibes Juan-les-Pins et le CCAS d'Antibes Juan-les-Pins

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Nom: ISS hygiène et prévention
Adresse postale: 60 bd Point du Jour
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 25665.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2019/S 015-031831 (2019-01-17)

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