La consultation concerne des prestations de maintenance préventives et corrective des groupes électrogènes et des transformateurs de la ville de Toulon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance des groupes électrogènes et des transformateurs de la ville de Toulon en 2 lots
AOOPSVACC Mtc GpeElec et Transfo 2018”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique📦
Brève description:
“La consultation concerne des prestations de maintenance préventives et corrective des groupes électrogènes et des transformateurs de la ville de Toulon.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 219 770 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: prestations de maintenance des groupes électrogènes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Groupes électrogènes📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toulon.
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations de maintenance préventives et correctives des groupes électrogènes. Les valeurs minimales et maximales sur 4 ans sont:...”
Description du marché
Le marché concerne des prestations de maintenance préventives et correctives des groupes électrogènes. Les valeurs minimales et maximales sur 4 ans sont: montant minimum 20 000,00 EUR TTC, montant maximum 120 000,00 EUR TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 106 280 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est prévue — se reporter à l'article 10 du CCAP.
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations sont réglées par application d'un prix global et forfaitaire résultant: de la DPGF «Maintenance préventive» , de la DPGF «Remplacement...”
Informations complémentaires
Les prestations sont réglées par application d'un prix global et forfaitaire résultant: de la DPGF «Maintenance préventive» , de la DPGF «Remplacement programmé des batteries» , Au BPUF contractuel «Maintenance corrective». Sur frais justifiés pour les pièces détachées hors BPUF.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: prestations de maintenance des transformateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Transformateurs📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 113 490 💰
Informations sur les options
Description des options: Une clause de réexamen est prévue se reporter à l'article 10 du CCAP.
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations sont réglées par application d'un prix global et forfaitaire résultant: de la DPGF «Maintenance préventive», au BPUF contractuel...”
Informations complémentaires
Les prestations sont réglées par application d'un prix global et forfaitaire résultant: de la DPGF «Maintenance préventive», au BPUF contractuel «Maintenance corrective». Sur frais justifiés pour les pièces détachées hors BPUF.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir art. 5.1 du RC: la production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: — déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Voir art. 5.1 du RC: la production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: — déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions de l'art. 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics conforme à l'article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 -certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents, — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, — extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, — copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit le Document unique de marché européen. — une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années (...). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, — une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire devra s'assurer que la formation du personnel affecté au présent marché répondra aux normes ute c 18-510 — recueil d'instructions générales de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire devra s'assurer que la formation du personnel affecté au présent marché répondra aux normes ute c 18-510 — recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique ou équivalent, ute c 18-530 — carnet de prescriptions de sécurité électrique destiné au personnel habilité — non électricien (bo, ho), exécutant (B1, H1), chargé d'interventions (Br) ou équivalent et ute c 18-540 — carnet de prescriptions de sécurité électrique destiné au personnel habilité — basse tension — hors tension ou équivalent. Tout exécutant devra avoir son titre d'habilitation sur lui en permanence. Dans les 16 jours calendaires qui suivent la notification du marché, le titulaire devra fournir à la collectivité une liste de son personnel avec nom, prénom et photo (y compris pour les sous-traitants susceptibles de travailler dans le cadre du présent marché, ainsi que les habilitations requises. Il devra également les fournir à chaque changement de personnel.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
“Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée...”
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre à commandes (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II. 2.6) annoncée en EUR HT sur la durée totale du marché pour chacun des lots. Chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de 2 critères pondérés: le critère prix noté sur 12 points; le critère de la valeur technique noté sur 8 points pour chacun des lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-adinistratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voie de recours: — référé pré contractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voie de recours: — référé pré contractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs), — référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la ville de Toulon”
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-adinistratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 230-525928 (2018-11-26)
Avis d'attribution de marché (2019-03-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: avenue de la République, BP 1407
Téléphone: +33 494363327📞
Courrier électronique: marchespublic@mairie-toulon.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 107 339 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations de maintenance préventives et correctives des groupes électrogènes.” Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à commande avec des masses minimum et maximum sur 4 ans fixant: montant minimum: 20 000 EUR (TTC), montant maximum: 120 000 EUR...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à commande avec des masses minimum et maximum sur 4 ans fixant: montant minimum: 20 000 EUR (TTC), montant maximum: 120 000 EUR (TTC). Le prix n'est pas le seul critère de jugement des offres. Le marché a été attribué sur la base des critères:
— prix noté sur 12 points sous pondéré en 3 sous critère et
— valeur technique noté 8 points sous pondéré en 2 sous critère.
Afficher plus
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations de maintenances préventives et curatives des transformateurs.”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à commande avec des masses minimum et maximum sur 4 ans fixant: montant minimum: 20 000 EUR (TTC), montant maximum: 120 000 EUR...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à commande avec des masses minimum et maximum sur 4 ans fixant: montant minimum: 20 000 EUR (TTC), montant maximum: 120 000 EUR (TTC). Le prix n'est pas le seul critère de jugement des offres. Le marché a été attribué sur la base des critères:
— prix noté sur 12 points sous pondéré en 2 sous critère et
— valeur technique noté 8 points sous pondéré en 2 sous critère.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 230-525928
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de maintenance des groupes électrogènes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 221 RL 2018
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de maintenance des transformateurs
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sn spiee
Adresse postale: 1140 rue André Ampère, zone Actimart — Acti' Indus
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 113 490 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128806.80 💰
“Concernant le lot nº 1:
Il a été constaté une erreur matérielle sur la sous-pondération du critère. Prix portant le total de la note indiquée sur 12 points...”
Concernant le lot nº 1:
Il a été constaté une erreur matérielle sur la sous-pondération du critère. Prix portant le total de la note indiquée sur 12 points à 14 points. Par voie de conséquence, conformément aux principes fondamentaux de la commande publique et plus particulièrement dans le cas d'espèce (transparence des procédures), le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer sans suite la procédure en application de l'article 98 du décret du 25.3.2016.
Le montant de l'article II.1.7) du présent avis représente la somme HT de la décomposition du prix global forfaitaire et du bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif non contractuel de l'attributaire du lot 2 soit 107 339 EUR (HT). Le montant de l'article V.2.4) du présent avis représente la somme (TTC) de la DPGF et du DENC de l'attributaire du lot 2. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec le directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement auprès de la direction de la commande publique (marchespublic@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8 étage de l'Hôtel de Ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var). Le marché a été signé le: 28.2.2019 et notifié le: 7.3.2019.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon”
Source: OJS 2019/S 050-115694 (2019-03-07)