Ce marché public a pour objet l'externalisation de la gestion et de la conservation des archives des services de l'EFS PACA Corse. Il comprends la reprise du stock d'archives conservé chez les titulaires des marchés publics ou contrats précédents, soit environ 20 000 boîtes d'archives ou 10 km linéaires, y compris les données informatiques, la prise en charge et le transport, dans les services de l'EFS PACA Corse, d'un volume d'archives évalué à 650 mètres linéaires par an, les prestations associées à la prise en charge (fourniture de boites d'archives ou conteneurs), la conservation des archives dans un site agréé, la gestion des consultations (mise à disposition sur le site de l'EFS et le retour des données) avec ou sans déplacement, la gestion des destructions et la restitution d'archives. Le détail des prescriptions techniques est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement Français du Sang
Adresse postale: Contact: service juridique 506, avenue du Prado, CS 30002
Commune postale: Marseille Cedex 08
Code postal: 13272
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491172882📞
Courrier électronique: marchespublics.alpm@efs.sante.fr📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: https://dondesang.efs.sante.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gestion et de conservation externalisées des archives de l'EFS PACA Corse
2017ETSALPM439”
Produits/services: Services d'archives📦
Brève description:
“Ce marché public a pour objet l'externalisation de la gestion et de la conservation des archives des services de l'EFS PACA Corse. Il comprends la reprise...”
Brève description
Ce marché public a pour objet l'externalisation de la gestion et de la conservation des archives des services de l'EFS PACA Corse. Il comprends la reprise du stock d'archives conservé chez les titulaires des marchés publics ou contrats précédents, soit environ 20 000 boîtes d'archives ou 10 km linéaires, y compris les données informatiques, la prise en charge et le transport, dans les services de l'EFS PACA Corse, d'un volume d'archives évalué à 650 m linéaires par an, les prestations associées à la prise en charge (fourniture de boites d'archives ou conteneurs), la conservation des archives dans un site agréé, la gestion des consultations (mise à disposition sur le site de l'EFS et le retour des données) avec ou sans déplacement, la gestion des destructions et la restitution d'archives. Le détail des prescriptions techniques est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 231 111 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archives📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dépôt régional ARENC, 13002 Marseille et PACA
Description du marché:
“Ce marché public a pour objet l'externalisation de la gestion et de la conservation des archives des services de l'EFS PACA Corse. Il comprends la reprise...”
Description du marché
Ce marché public a pour objet l'externalisation de la gestion et de la conservation des archives des services de l'EFS PACA Corse. Il comprends la reprise du stock d'archives conservé chez les titulaires des marchés publics ou contrats précédents, soit environ 20 000 boîtes d'archives ou 10 km linéaires, y compris les données informatiques, la prise en charge et le transport, dans les services de l'EFS PACA Corse, d'un volume d'archives évalué à 650 m linéaires par an, les prestations associées à la prise en charge (fourniture de boites d'archives ou conteneurs), la conservation des archives dans un site agréé, la gestion des consultations (mise à disposition sur le site de l'EFS et le retour des données) avec ou sans déplacement, la gestion des destructions et la restitution d'archives. Le détail des prescriptions techniques est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'AC peut évoluer en cours d'exécution notamment dans l'éventualité de prestations similaires prévues à l'article 30 I 7º a) du DMP. Conformément à...”
Description des options
L'AC peut évoluer en cours d'exécution notamment dans l'éventualité de prestations similaires prévues à l'article 30 I 7º a) du DMP. Conformément à l'article 139 du DMP, l'AC peut évoluer en cours d'exécution notamment dans l'éventualité de modification liée au site de l'EFS PACA-Corse conformément aux dispositions du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 071-157543
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 11B18114
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de gestion et de conservation externalisées des archives de l'EFS PACA Corse”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société générale d'archives (SGA)
Adresse postale: 25 place de la Madeleine
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142615234📞
Courrier électronique: contact@sga.fr📧
Fax: +33 142614297 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.sga.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 231 111 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles 78 I alinéa 3 et article 80 du DMP). L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum de commandes. Les montants mentionnés dans l'avis d'attribution sont des estimés basés sur les quantités prévisionnelles projetées sur la totalité du marché. Le marché a été attribué sous le numéro 11b18114 et signé par le représentant du pouvoir adjudicateur le 3.10.2018. Le marché est consultable, dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante: établissement français du sang PACA Corse, service juridique, 506 avenue du Prado, CS 30002, 13272 Marseille. Toute demande de consultation doit être adressée au service juridique (adresse sus mentionnée).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 197-446060 (2018-10-09)