Prestations de gardiennage, de sécurisation et de surveillance, sur les bâtiments occupés par l'administration départementale, en Seine-et-Marne

Département de Seine-et-Marne

Prestations de gardiennage, de sécurisation et de surveillance, sur les bâtiments occupés par l'administration départementale, en Seine-et-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISO-Protection
• Sécurité Protection Intervention

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-07	Avis de marché
2018-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 18S0014
Brève description:

Prestations de gardiennage, de sécurisation et de surveillance, sur les bâtiments occupés par l'administration départementale, en Seine-et-Marne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: sylvain.mulard@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147549 📞
Fax: +33 164147559 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298912&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298912&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-07 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-108166
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Renouvelable ensuite 3 fois par tacite reconduction et par période de 1 an, sans pouvoir excéder une durée maximum de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 113 408 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Sécurité par moyens humains (surveillance, gardiennage)
Numéro du lot: 1
Brève description: Sécurité par moyens humains (surveillance, gardiennage).
Valeur estimée hors TVA: 903 676 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Renouvelable ensuite 3 fois par tacite reconduction et par période de 1 an, sans pouvoir excéder une durée maximum de 4 ans.

Informations complémentaires:

Renouvelable ensuite 3 fois par tacite reconduction et par période de 1 an, sans pouvoir excéder une durée maximum de 4 ans.

Intitulé du lot: Surveillance à distance
Numéro du lot: 2
Brève description: Surveillance à distance.
Valeur estimée hors TVA: 209 732 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat et notamment à exercer à la fois des activités de sécurité privée et de sécurité incendie.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent accord-cadre à bons de commande réalisés au cours des 3 dernières années,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimum de capacités financières attendues des soumissionnaires sont proportionnés à l'accord-cadre considéré.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement,

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimum de capacités techniques et professionnelles attendues des soumissionnaires sont proportionnés à l'accord-cadre considéré.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cadre de sa politique en faveur de l'emploi et de la solidarité et du fait de sa compétence en matière d'insertion sociale et professionnelle des allocataires du RSA, le département de Seine-et-Marne a adopté des mesures pour rendre sa commande publique socialement responsable et en faire un levier d'accès à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. En application de l'article 62-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, doit, pour le lot 1 et l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition suivant les informations données dans le cadre de réponse et le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298912&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2022.

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de gardiennage, de sécurisation et de surveillance des bâtiments départementaux, des collèges et des sites désaffectés bâtis ou non bâtis, en Seine-et-Marne. Des prestations pourront, occasionnellement, concerner des événements ou manifestations. L'ensemble de ces prestations sera mis en œuvre sur demande du département. Selon les sites, il pourra s'agir d'Établissements recevant du public (ERP).

La mise à disposition du personnel, dans le cadre de ces missions, pourra concerner les qualifications suivantes:

— agents de sécurité (ADS),

— agents de sécurité incendie (SSIAP),

— agents maître-chien,

— rondiers,

— opérateurs de vidéosurveillance.

L'accord-cadre est passé en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics, sous la forme d'un marché à procédure adaptée, conformément à l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, publié au JORF nº 74 du 27.3.2016, texte nº 66 (codes CPV correspondant à la rubrique 12. Services d'enquête et de sécurité de 79700000-1 à 79723000-8). L'ensemble des lots relève des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.9.2018 ou du 1

Visite des lieux pour le lot 1: une visite obligatoire des sites représentatifs est organisée par le département afin que les candidats puissent prendre connaissance précisément des lieux et tenir compte des contraintes techniques et de sécurité des locaux objets du présent accord-cadre. Cette visite se fera sous la responsabilité du correspondant désigné dans le tableau ci-après. Les plis peuvent être remis selon différentes modalités:

— sur support papier,

— par voie électronique (par le formulaire Marché public simplifié MPS ou par réponse électronique sans passer par le système du Marché public simplifié).

Négociation: conformément à l'article 59-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables seront éliminées. Toutefois, le département se réserve le droit d'autoriser le soumissionnaire à régulariser son offre irrégulière, dans le cadre des négociations, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse et que cela n'a pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles de l'offre. Le département, après analyse des offres, dans le respect du principe d'égalité de traitement des soumissionnaires, se réserve la possibilité d'engager ensuite des négociations avec les soumissionnaires dont les offres arriveront en tête du classement final. Ce classement provisoire, est obtenu au regard des critères de jugement définis dans le présent règlement de consultation. Le nombre de soumissionnaire admis à négocier sera fonction de la qualité des offres initialement remises. Le département peut également attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524000 📠
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Source: OJS 2018/S 049-108166 (2018-03-07)

Avis d'attribution de marché (2018-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département — CS 50377

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388940
Se réfère à l'avis: 2018/S 049-108166
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Le lot nº 2 de la consultation, surveillance à distance, a fait l'objet d'une décision sans suite en date du 23.5.2018, aucune offre n'ayant été déposée à la date limite de remise des offres le 9.4.2018 à 12:00. Une nouvelle consultation sera lancée ultérieurement. Il est également rappelé que le lot nº 1 (accord-cadre 2018-dmgs09) sécurité par moyens humains (surveillance, gardiennage) comporte un montant minimum annuel de 150 000 EUR HT et ne comporte pas de montant maximum annuel, soit pour la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises, un montant minimum 600 000 EUR HT et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sécurité par moyens humains (surveillance, gardiennage)

Surveillance à distance

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-24 📅
Nom: ISO-Protection
Numéro d'enregistrement national: 482 557 436 00029
Adresse postale: 32 rue du Four à Chaux
Commune postale: Coignières
Code postal: 78310
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/482557436-iso-protection-780305B020300000.html 🌏
Nom: Sécurité protection intervention
Numéro d'enregistrement national: 44250018700046
Adresse Internet: https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/442500187-securite-protection-intervention-780302B015270000.html 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature marché,

Source: OJS 2018/S 171-388940 (2018-09-03)

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