Prestations de fournitures et de services de communication numérique (4 lots — téléphonie fixe, téléphonie mobile

Chambre de commerce et d’industrie Marseille Provence

Prestations de fournitures et de services de communication numérique (prestations de téléphonie fixe, téléphonie mobile, connexions intersites et accès internet) au bénéfice d'un groupement de commandes comprenant 14 entités membres dont la CCI métropolitaine Marseille Provence, cette dernière en qualité de pouvoir adjudicateur et de coordinateur du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Chambre de commerce et d’industrie Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Ile-de-France › Paris
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-12	Avis de marché
2018-11-15	Informations complémentaires
2019-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 18-M-S3B-128
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services de téléphonie IP 📦
Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d’industrie Marseille Provence
Adresse postale: 9 La Canebière — palais de la Bourse — CS 21856
Code postal: 13221
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ccimp.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccimp.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397116&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397116&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 200-454505
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans remise en concurrence préalable à l'émission des bons de commande. Chaque membre du groupement émet ses propres bons de commande selon ses besoins. Accord-cadre sans seuil minimum annuel, ni seuil maximum annuel de commandes.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture, mise en œuvre, exploitation et maintenance d'un service d'acheminement des appels téléphoniques entrants et sortants sur réseau filaire, hors fourniture des terminaux.

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le lot n
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en conformité avec les dispositions de l'article 30-I-7

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture, mise en œuvre, exploitation et maintenance d'un service d'acheminement des appels téléphoniques sur réseau GSM et des données sur réseau 2G, 3G et 4G, hors fourniture des terminaux.

Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Connexion intersites et accès internet à débit garanti
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture, mise en œuvre, exploitation et maintenance de réseaux privés virtuels et d'accès internet de type professionnel.

Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accès internet à débit non garanti
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture, mise en œuvre, exploitation et maintenance d'accès internet par fibre optique ou par ADSL/VDSL, de type Box.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pièce 1: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 à jour et entièrement complété), en cas de candidatures groupées le mandataire remplit un seul DC1 pour l'ensemble du groupement,

— pièce 2: déclaration du candidat (formulaire DC2 à jour et entièrement complété), en cas de candidatures groupées chaque membre du groupement remplit un formulaire DC2 le concernant,

— pièce 3: déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux 1

— pièce 4: délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager le candidat, si la personne qui signe les documents pour le compte du candidat n'est pas mandataire social légalement habilité à l'engager et, à ce titre, mentionné dans l'extrait K-Bis fourni,

— pièce 5: copie du ou des jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire (art. 51-IV du décret n

— pièce 9: attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels pertinents au regard de l'objet de l'accord-cadre (facultatif au stade de la candidature),

— pièce 10: extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K-bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionnés au 3

Situation économique et financière:

— pièce 6: déclaration portant sur les 3 derniers exercices disponibles concernant le chiffre d'affaires annuel et le chiffre d'affaires en rapport avec l'objet de l'accord-cadre (si non mentionnés dans le formulaire DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La capacité minimale exigée du candidat pour garantir la bonne exécution de l'accord-cadre est un chiffre d'affaires global annuel équivalant au minimum à 2 fois le montant HT annuel du contrat envisagé.

Capacité technique et professionnelle:

— pièce 7: liste des références des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: ces prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— pièce 8: déclaration indiquant pendant les 3 dernières années les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (si non mentionnés dans le formulaire DC2).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Se référer au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Marseille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18130002100019
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI territoriale et métropolitaine Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 20 boulevard Carabacel — CS 11259
Commune postale: Nice
Code postal: 06005
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIR Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 8 rue NeuveSaint-Martin — CS 81880
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI territoriale du Var
Adresse postale: 236 boulevard Général-Leclerc — CS 90008
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83007
Pays: Var 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI territoriale du Pays d'Arles
Adresse postale: avenue de la 1re-Division-de-la-France-Libre — BP 10039
Commune postale: Arles Cedex
Code postal: 13633
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI territoriale du Vaucluse
Adresse postale: 46 cours Jean-Jaurès — BP 70158
Commune postale: Avignon Cedex 01
Code postal: 84008
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI territoriale des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: 60 boulevard Gassendi
Commune postale: Digne
Code postal: 04000
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI territoriale des Hautes-Alpes
Adresse postale: 16 rue Carnot — CS 96006
Commune postale: Gap Cedex
Code postal: 05001
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Kedge Business School
Adresse postale: 680 cours de La Libération
Commune postale: Talence
Code postal: 33400
Pays: Gironde 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Cluster d'innovation pédagogique et numérique
Adresse postale: 23 chemin des Moines
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Nom du pouvoir adjudicateur: SASU Aéroport d'Avignon-Provence
SAS Gallice 21
Adresse postale: 47 boulevard Baudoin
Commune postale: Juan-les-Pins
Code postal: 06160
Nom du pouvoir adjudicateur: SAS Vauban 21
Adresse postale: Port de Vauban — avenue de Verdun
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Nom du pouvoir adjudicateur: SASU Anse de la Réserve
Adresse postale: palais de la Bourse — 9 La Canebière — CS 24856
Contact
Point de contact: Service des marchés (niveau entresol)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397116&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse Internet: http://www.cote-azur.cci.fr/ 🌏
: http://www.paca.cci.fr 🌏
: http://www.var.cci.fr/ 🌏
: http://www.arles.cci.fr 🌏
: http://www.vaucluse.cci.fr 🌏
: http://www.digne.cci.fr 🌏
: http://www.hautes-alpes.cci.fr 🌏
: https://kedge.edu 🌏
: http://www.cipen.fr 🌏
: http://www.aeroport.avignon.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397116&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au terme de chacun des lots selon leur reconduction éventuelle.

L'étendue de la consultation est estimée par l'acheteur, à titre indicatif et non contractuel, à:

— lot 1 = 350 000 EUR/an,

— lot 2 = 310 000 EUR/an,

— lot 3 = 390 000 EUR/an,

— lot 4 = 25 000 EUR/an.

L'offre (acte d'engagement, cadre de réponse et bordereau de prix unitaires) devra être signée électroniquement par le représentant légal du soumissionnaire ou tout représentant désigné par lui: à défaut le soumissionnaire s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière.

Dépôt dématérialisé des offres: les documents à remettre par les candidats (pièces de la candidature et de l'offre) sont transmis obligatoirement par voie électronique; de plus, tous les échanges liés à la présente consultation (questions et réponses, demandes d'information, courriers de rejet, courrier de notification…) se feront de manière dématérialisée sur la plate-forme (https://www.marches-publics.gouv.fr). En conséquence, les candidats indiqueront dans leur réponse une adresse de messagerie qui pourra être valablement utilisée par le pouvoir adjudicateur. Parallèlement à l'envoi électronique de leur dossier, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde.

Signature électronique: à compter du 1.10.2018, les documents dont la signature est requise doivent être signés au moyen d'une signature électronique avancée basée sur un certificat de signature qualifié conforme au règlement européen n

L'attention est attirée sur le délai attaché à la délivrance des certificats de signature: il est donc conseillé d'anticiper le dépôt du pli en vue du respect de la date et de l'heure limite de remise des plis (horodatage). Pour chacun des lots, le contrat prévoit des modalités de révision des prix et des modalités d'application de pénalités définies dans le CCAP.

Pour chaque lot, le jugement de l'offre financière (note C1) sera effectué sur le montant total HT du détail quantitatif estimatif remis par le soumissionnaire; la note C1 sera appréciée sur 4 points ainsi: N (C1) = 4 x (2 — off/Md) avec Md = montant HT de l'offre la moins-disante jugée recevable et off = montant HT de l'offre notée jugée recevable. La note N (C1) sur 4 comportera 2 décimales arrondies à la décimale la plus proche.

Le jugement des aspects qualitatifs de l'offre (note C2) sera effectué au moyen de 3 sous-critères (Sc1), (Sc2) et (Sc3). Notation sur 4 de chaque sous-critère avec:

— 4 = très satisfaisant,

— 3 = satisfaisant,

— 2 = peu satisfaisant,

— 1= insuffisant, 0 = non renseigné.

Pour la notation de chaque sous-critère, la note sur 4 pourra comporter jusqu'à 2 décimales. La note C2 sur 4 comportera 2 décimales arrondies à la décimale la plus proche.

Lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — Secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 200-454505 (2018-10-12)

Informations complémentaires (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de fournitures et de services de communications numériques (prestations de téléphonie fixe, téléphonie mobile, connexions inter-sites et accès internet) au bénéfice d'un groupement de commandes comprenant 14 entités membres dont la CCI Métropolitaine Marseille Provence, cette dernière en qualité de pouvoir adjudicateur et coordinateur du groupement.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 223-511079
Se réfère à l'avis: 2018/S 200-454505
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2018/S 223-511079 (2018-11-15)

Avis d'attribution de marché (2019-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de fournitures et de services de communications numériques (prestations de téléphonie fixe, téléphonie mobile, connexions inter-sites et accès internet) au bénéfice d'un groupement de commandes comprenant quatorze entités membres dont la CCI Métropolitaine Marseille Provence, cette dernière en qualité de pouvoir adjudicateur et coordinateur du groupement.

Valeur totale du marché: 1 198 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Marseille Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-413905
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Brève description:

Fourniture, mise en œuvre, exploitation et maintenance…

… de réseaux privés virtuels et d'accès Internet de type professionnel.

… d'accès Internet par fibre optique ou par ADSL/VDSL, de type Box.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-05 📅
Nom: Sfr sa
Numéro d'enregistrement national: 34305956400959
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Sfr.fr 🌏
Nom: Completel SAS
Numéro d'enregistrement national: 41829969900482
Adresse Internet: http://Sfrbusiness.fr 🌏
Nom: Orange SA
Numéro d'enregistrement national: 38012986646850
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Adresse Internet: http://Orange.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
7
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Territoriale et Métropolitaine Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 8 rue Neuve Saint-Martin — CS 81880
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Territoriale du Var
Adresse postale: 236 boulevard Général Leclerc — CS 90008
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Territoriale du Pays d'Arles
Adresse postale: avenue de la 1re Division de la France Libre — BP 10039
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Territoriale du Vaucluse
Adresse postale: 46 cours Jean Jaurès — BP 70158
Commune postale: Avignon Cedex 1
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence
CCI Territoriale des Hautes-Alpes
Adresse postale: 680 cours de la Libération
Nom du pouvoir adjudicateur: SASU Aéroport d'Avignon Provence
SASU ANSE de la Réserve

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2019/S 169-413905 (2019-08-30)

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