Prestations de fournitures et de services de communication numérique (prestations de téléphonie fixe, téléphonie mobile, connexions intersites et accès internet) au bénéfice d'un groupement de commandes comprenant 14 entités membres dont la CCI métropolitaine Marseille Provence, cette dernière en qualité de pouvoir adjudicateur et de coordinateur du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCI territoriale du Var
Adresse postale: 236 boulevard Général-Leclerc — CS 90008
Commune postale: Toulon Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCI territoriale du Pays d'Arles
Adresse postale: avenue de la 1re-Division-de-la-France-Libre — BP 10039
Commune postale: Arles Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCI territoriale du Vaucluse
Adresse postale: 46 cours Jean-Jaurès — BP 70158
Commune postale: Avignon Cedex 01
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de fournitures et de services de communication numérique (4 lots — téléphonie fixe, téléphonie mobile.
18-M-S3B-128”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Prestations de fournitures et de services de communication numérique (prestations de téléphonie fixe, téléphonie mobile, connexions intersites et accès...”
Brève description
Prestations de fournitures et de services de communication numérique (prestations de téléphonie fixe, téléphonie mobile, connexions intersites et accès internet) au bénéfice d'un groupement de commandes comprenant 14 entités membres dont la CCI métropolitaine Marseille Provence, cette dernière en qualité de pouvoir adjudicateur et de coordinateur du groupement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Fourniture, mise en œuvre, exploitation et maintenance d'un service d'acheminement des appels téléphoniques entrants et sortants sur réseau filaire, hors...”
Description du marché
Fourniture, mise en œuvre, exploitation et maintenance d'un service d'acheminement des appels téléphoniques entrants et sortants sur réseau filaire, hors fourniture des terminaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot n 1 «téléphonie fixe» a une durée de 2 ans à compter du 1.2.2019, reconductible 2 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur pour une durée...”
Description des renouvellements
Le lot n 1 «téléphonie fixe» a une durée de 2 ans à compter du 1.2.2019, reconductible 2 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur pour une durée d'une année, soit une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en conformité avec les dispositions de l'article 30-I-7 du décret relatif aux marchés publics. Ce nouvel accord-cadre devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent contrat.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans remise en concurrence préalable à l'émission des bons de commande. Chaque membre du...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans remise en concurrence préalable à l'émission des bons de commande. Chaque membre du groupement émet ses propres bons de commande selon ses besoins. Accord-cadre sans seuil minimum annuel, ni seuil maximum annuel de commandes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché:
“Fourniture, mise en œuvre, exploitation et maintenance d'un service d'acheminement des appels téléphoniques sur réseau GSM et des données sur réseau 2G, 3G...”
Description du marché
Fourniture, mise en œuvre, exploitation et maintenance d'un service d'acheminement des appels téléphoniques sur réseau GSM et des données sur réseau 2G, 3G et 4G, hors fourniture des terminaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot n 2 «téléphonie mobile» a une durée de 2 ans à compter du 1.2.2019, reconductible une fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur pour une...”
Description des renouvellements
Le lot n 2 «téléphonie mobile» a une durée de 2 ans à compter du 1.2.2019, reconductible une fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur pour une durée de 2 années, soit une durée maximale de 4 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Connexion intersites et accès internet à débit garanti
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie IP📦
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Produits/services supplémentaires: Fournisseur de services internet (ISP)📦
Description du marché:
“Fourniture, mise en œuvre, exploitation et maintenance de réseaux privés virtuels et d'accès internet de type professionnel.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot n 3 «connexion intersites et accès internet à débit garanti» a une durée de 2 ans à compter du 1.2.2019, reconductible une fois par décision expresse...”
Description des renouvellements
Le lot n 3 «connexion intersites et accès internet à débit garanti» a une durée de 2 ans à compter du 1.2.2019, reconductible une fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur pour une durée de 2 années, soit une durée maximale de 4 ans.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès internet à débit non garanti
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture, mise en œuvre, exploitation et maintenance d'accès internet par fibre optique ou par ADSL/VDSL, de type Box.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot n 4 «accès internet à débit non garanti» a une durée de 2 ans à compter du 1.2.2019, reconductible une fois par décision expresse du pouvoir...”
Description des renouvellements
Le lot n 4 «accès internet à débit non garanti» a une durée de 2 ans à compter du 1.2.2019, reconductible une fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur pour une durée de 2 années, soit une durée maximale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pièce 1: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 à jour et entièrement complété), en cas de candidatures...”
Liste et brève description des conditions
— pièce 1: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 à jour et entièrement complété), en cas de candidatures groupées le mandataire remplit un seul DC1 pour l'ensemble du groupement,
— pièce 2: déclaration du candidat (formulaire DC2 à jour et entièrement complété), en cas de candidatures groupées chaque membre du groupement remplit un formulaire DC2 le concernant,
— pièce 3: déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux 1 et a et c du 4 de l'article 45 et à l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— pièce 4: délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager le candidat, si la personne qui signe les documents pour le compte du candidat n'est pas mandataire social légalement habilité à l'engager et, à ce titre, mentionné dans l'extrait K-Bis fourni,
— pièce 5: copie du ou des jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire (art. 51-IV du décret n 2016-360 du 25.3.2016),
— pièce 9: attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels pertinents au regard de l'objet de l'accord-cadre (facultatif au stade de la candidature),
— pièce 10: extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K-bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionnés au 3 de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pièce 6: déclaration portant sur les 3 derniers exercices disponibles concernant le chiffre d'affaires annuel et le chiffre d'affaires en rapport avec...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pièce 6: déclaration portant sur les 3 derniers exercices disponibles concernant le chiffre d'affaires annuel et le chiffre d'affaires en rapport avec l'objet de l'accord-cadre (si non mentionnés dans le formulaire DC2).
“La capacité minimale exigée du candidat pour garantir la bonne exécution de l'accord-cadre est un chiffre d'affaires global annuel équivalant au minimum à 2...”
La capacité minimale exigée du candidat pour garantir la bonne exécution de l'accord-cadre est un chiffre d'affaires global annuel équivalant au minimum à 2 fois le montant HT annuel du contrat envisagé.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pièce 7: liste des références des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pièce 7: liste des références des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: ces prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— pièce 8: déclaration indiquant pendant les 3 dernières années les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (si non mentionnés dans le formulaire DC2).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se référer au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au terme de chacun des lots selon leur reconduction éventuelle.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“L'étendue de la consultation est estimée par l'acheteur, à titre indicatif et non contractuel, à:
— lot 1 = 350 000 EUR/an,
— lot 2 = 310 000 EUR/an,
— lot...”
L'étendue de la consultation est estimée par l'acheteur, à titre indicatif et non contractuel, à:
— lot 1 = 350 000 EUR/an,
— lot 2 = 310 000 EUR/an,
— lot 3 = 390 000 EUR/an,
— lot 4 = 25 000 EUR/an.
L'offre (acte d'engagement, cadre de réponse et bordereau de prix unitaires) devra être signée électroniquement par le représentant légal du soumissionnaire ou tout représentant désigné par lui: à défaut le soumissionnaire s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière.
Dépôt dématérialisé des offres: les documents à remettre par les candidats (pièces de la candidature et de l'offre) sont transmis obligatoirement par voie électronique; de plus, tous les échanges liés à la présente consultation (questions et réponses, demandes d'information, courriers de rejet, courrier de notification…) se feront de manière dématérialisée sur la plate-forme (https://www.marches-publics.gouv.fr). En conséquence, les candidats indiqueront dans leur réponse une adresse de messagerie qui pourra être valablement utilisée par le pouvoir adjudicateur. Parallèlement à l'envoi électronique de leur dossier, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde.
Signature électronique: à compter du 1.10.2018, les documents dont la signature est requise doivent être signés au moyen d'une signature électronique avancée basée sur un certificat de signature qualifié conforme au règlement européen n 910/2014 du 23.7.2014 dit «eidas»; toutefois, les certificats de signature conformes au RGS ou équivalent émis avant le 1.10.2018 demeurent valables jusqu'à leur date de fin de validité; les formats de signature acceptés sont les formats Xades, Pades, Cades (Cf. Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques et arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique).
L'attention est attirée sur le délai attaché à la délivrance des certificats de signature: il est donc conseillé d'anticiper le dépôt du pli en vue du respect de la date et de l'heure limite de remise des plis (horodatage). Pour chacun des lots, le contrat prévoit des modalités de révision des prix et des modalités d'application de pénalités définies dans le CCAP.
Pour chaque lot, le jugement de l'offre financière (note C1) sera effectué sur le montant total HT du détail quantitatif estimatif remis par le soumissionnaire; la note C1 sera appréciée sur 4 points ainsi: N (C1) = 4 x (2 — off/Md) avec Md = montant HT de l'offre la moins-disante jugée recevable et off = montant HT de l'offre notée jugée recevable. La note N (C1) sur 4 comportera 2 décimales arrondies à la décimale la plus proche.
Le jugement des aspects qualitatifs de l'offre (note C2) sera effectué au moyen de 3 sous-critères (Sc1), (Sc2) et (Sc3). Notation sur 4 de chaque sous-critère avec:
— 4 = très satisfaisant,
— 3 = satisfaisant,
— 2 = peu satisfaisant,
— 1= insuffisant, 0 = non renseigné.
Pour la notation de chaque sous-critère, la note sur 4 pourra comporter jusqu'à 2 décimales. La note C2 sur 4 comportera 2 décimales arrondies à la décimale la plus proche.
Lot n 1: Sc1 = 40 % = processus de mise en œuvre et de raccordement; SC 2 = 30 % = gestion des lignes et des abonnements; SC 3 = 30 % = qualité du SAV.
Lot n 2: Sc1 = 60 % = qualité de la couverture opérateurs proposée; Sc2 = 30 % = gestion de flotte; Sc3 = 10 % = qualité du SAV et services associés.
Lot n 3: Sc1 = 50 % = processus de mise en œuvre et qualité de l'infrastructure; Sc2 = 30 % = organisation des prestations et du support SAV; Sc3 = 20 % = diversité et évolutivité des offres.
Lot n 4: Sc1 = 50 % = qualité des réseaux et technologie proposée; Sc2 = 30 % = qualité du SAV et services associés; Sc3 = 20 % = modalités de gestion de commande et de facturation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA — Secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 200-454505 (2018-10-12)
Informations complémentaires (2018-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCI Marseille Provence
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de fournitures et de services de communication numérique (4 lots — téléphonie fixe, téléphonie mobile)
18-M-S3B-128”
Brève description:
“Prestations de fournitures et de services de communications numériques (prestations de téléphonie fixe, téléphonie mobile, connexions inter-sites et accès...”
Brève description
Prestations de fournitures et de services de communications numériques (prestations de téléphonie fixe, téléphonie mobile, connexions inter-sites et accès internet) au bénéfice d'un groupement de commandes comprenant 14 entités membres dont la CCI Métropolitaine Marseille Provence, cette dernière en qualité de pouvoir adjudicateur et coordinateur du groupement.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 200-454505
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-26 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 223-511079 (2018-11-15)
Avis d'attribution de marché (2019-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Marseille Cedex 1
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCI Territoriale et Métropolitaine Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 8 rue Neuve Saint-Martin — CS 81880
Commune postale: Marseille Cedex 1
Nom: CCI Territoriale du Var
Adresse postale: 236 boulevard Général Leclerc — CS 90008
Nom: CCI Territoriale du Pays d'Arles
Adresse postale: avenue de la 1re Division de la France Libre — BP 10039
Nom: CCI Territoriale du Vaucluse
Adresse postale: 46 cours Jean Jaurès — BP 70158
Commune postale: Avignon Cedex 1
Nom: CCI Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence
Nom: CCI Territoriale des Hautes-Alpes
Adresse postale: 680 cours de la Libération
Nom: SASU Aéroport d'Avignon Provence
Nom: SASU ANSE de la Réserve
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de fournitures et de services de communication numérique (4 lots)
18-M-S3B-128”
Brève description:
“Prestations de fournitures et de services de communications numériques (prestations de téléphonie fixe, téléphonie mobile, connexions inter-sites et accès...”
Brève description
Prestations de fournitures et de services de communications numériques (prestations de téléphonie fixe, téléphonie mobile, connexions inter-sites et accès internet) au bénéfice d'un groupement de commandes comprenant quatorze entités membres dont la CCI Métropolitaine Marseille Provence, cette dernière en qualité de pouvoir adjudicateur et coordinateur du groupement.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 198 100 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en conformité avec les dispositions de l'article 30-i-7 du décret relatif aux marchés publics. Ce nouvel accord-cadre devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent contrat.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Fourniture, mise en œuvre, exploitation et maintenance de réseaux privés virtuels et d'accès Internet de type professionnel.”
Description du marché:
“Fourniture, mise en œuvre, exploitation et maintenance d'accès Internet par fibre optique ou par ADSL/VDSL, de type Box.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 200-454505
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-M-S3B-128
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Téléphonie fixe
Date de conclusion du contrat: 2019-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr sa
Numéro d'enregistrement national: 34305956400959
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://Sfr.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Completel SAS
Numéro d'enregistrement national: 41829969900482
URL: http://Sfrbusiness.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 229915.10
Offre la plus élevée: 403136.81
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Téléphonie mobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange SA
Numéro d'enregistrement national: 38012986646850
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
URL: http://Orange.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 257678.22
Offre la plus élevée: 308172.36
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Connexion intersites et accès internet à débit garanti
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 642660
Offre la plus élevée: 986148
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Accès internet à débit non garanti
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 21360
Offre la plus élevée: 27840
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix Baret — CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2019/S 169-413905 (2019-08-30)