Prestations de formations initiales pour le transport routier et de voyageurs

Régie des transports de Marseille

La présente procédure a pour objet les prestations de formations initiales pour le transport routier et de voyageurs. Les prestations sont décomposées en 2 lots:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-28.

Qui ?

• Régie des transports de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-28	Avis de marché

Avis de marché (2018-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Numéro de référence: 18S0008
Brève description:

La présente procédure a pour objet les prestations de formations initiales pour le transport routier et de voyageurs. Les prestations sont décomposées en 2 lots: — lot nº 1: formation aux permis de conduire D (transport en commun), C (poids lourds) et CE (super lourds), — lot nº 2: formation initiale minimum obligatoire et formation «passerelle». Les présents accords-cadres (article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ci-après «DRMP») sont passés selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 Lot nº 1 : 35 000 EUR HT; Lot nº 2 : 5 000 EUR HT. Chaque accord-cadre est passé sans montant maximum d'engagement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Entité marchés publics, Bureau nº 25, 3 rue Paul Langevin
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: utiliserlaplateforme@achatpublic.com 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-28 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 063-140987
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

A) les candidatures peuvent être transmises obligatoirement sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com. Elles doivent contenir l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe Iii.1 du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du III de l'article 41 du DRMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté; B) en phase ultérieure les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet www.achatpublic.com; C) pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit: en ce qui concerne le lot nº 1: — le prix (66 %) compte tenu du Devis descriptif estimatif détaillé non contractuel (DDED) figurant en annexe 1 du règlement de la consultation, — la valeur technique (34 %) appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 4 sous-critères techniques, représentant 100 % de la valeur technique: Sous-critère 1 (10 %): taux de réussite au permis de conduire lors de la 1 Sous-critère 2 (40 %): capacité maximale de formation sur un mois; Sous-critère 3 (20 %): nombre de permis de conduire autorisé par la préfecture mensuellement; Sous-critère 4 (30 %): moyens pédagogiques mis en œuvre. En ce qui concerne le lot nº 2: — le prix (66 %), analysé au vu du Bordereau de prix unitaires (BPU) figurant en annexe de l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), document qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle, — la valeur technique (34 %) appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 2 sous-critères techniques, représentant 100 % de la valeur technique: Sous-critère 1 (50 %): qualité des moyens humains prévus pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre; Sous-critère 2 (50 %): qualité organisationnelle prévue pour l'exécution de l'accord-cadre (au vu des éléments fournis en partie B du mémoire technique). D) Lar.T.M négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution de l'accord-cadre.

Informations complémentaires

A) les candidatures peuvent être transmises obligatoirement sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com. Elles doivent contenir l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe Iii.1 du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du III de l'article 41 du DRMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté;

B) en phase ultérieure les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet www.achatpublic.com;

C) pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit: en ce qui concerne le lot nº 1:

— le prix (66 %) compte tenu du Devis descriptif estimatif détaillé non contractuel (DDED) figurant en annexe 1 du règlement de la consultation,

— la valeur technique (34 %) appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 4 sous-critères techniques, représentant 100 % de la valeur technique:

Sous-critère 1 (10 %): taux de réussite au permis de conduire lors de la 1

Sous-critère 2 (40 %): capacité maximale de formation sur un mois;

Sous-critère 3 (20 %): nombre de permis de conduire autorisé par la préfecture mensuellement;

Sous-critère 4 (30 %): moyens pédagogiques mis en œuvre. En ce qui concerne le lot nº 2:

— le prix (66 %), analysé au vu du Bordereau de prix unitaires (BPU) figurant en annexe de l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), document qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle,

— la valeur technique (34 %) appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 2 sous-critères techniques, représentant 100 % de la valeur technique:

Sous-critère 1 (50 %): qualité des moyens humains prévus pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre;

Sous-critère 2 (50 %): qualité organisationnelle prévue pour l'exécution de l'accord-cadre (au vu des éléments fournis en partie B du mémoire technique).

D) Lar.T.M négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure a pour objet les prestations de formations initiales pour le transport routier et de voyageurs. Les prestations sont décomposées en 2 lots:

— lot nº 1: formation aux permis de conduire D (transport en commun), C (poids lourds) et CE (super lourds),

— lot nº 2: formation initiale minimum obligatoire et formation «passerelle». Les présents accords-cadres (article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ci-après «DRMP») sont passés selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2

Lot nº 1 : 35 000 EUR HT;

Lot nº 2 : 5 000 EUR HT.

Chaque accord-cadre est passé sans montant maximum d'engagement.

Intitulé du lot: Lot nº 1: formation aux permis de conduire D (transport en commun), C (poids lourds) et CE (super lourds)
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'objectif est de préparer et de former les stagiaires aux épreuves des permis de conduire suivants: C (poids lourds); D (transport en commun); CE (remorque d'un poids supérieur à 750 Kg).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, tacitement, sauf décision écrite de la RTM communiquée avec un préavis de 3 mois par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Chaque reconduction a une durée d'1 an.

Intitulé du lot: Lot nº 2: formation Initiale minimum obligatoire et formation «passerelle»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le titulaire doit proposer un programme de formation répondant aux objectifs généraux et opérationnels, aux contenus, méthodes pédagogiques, aux conditions de mise en œuvre et d'évaluation en vigueur dans les textes relatifs à la FIMO voyageurs et à la formation passerelle.

Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, tacitement, sauf décision écrite de la RTM communiquée avec un préavis de 3 mois par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Chaque reconduction a une durée d'1 an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau métropolitain de la RTM et chez le titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. La RTM met à la disposition des candidats, des modèles de présentation de la candidature, sur www.achatpulic.com. En application de l'article 51 du DRMP, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques,quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, et apporte la preuve (par tout moyen) qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

Situation économique et financière:

1) la lettre de candidature modèle RTM ou le formulaire DC1 «lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis, avec mention du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat postule;

2) le chiffre d'affaires global pour chacun des trois derniers exercices disponibles;

3) les effectifs.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du DRMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP et telles que visées ci-dessus et ci-après.

Capacité technique et professionnelle:

3) une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre pour chacun du ou des lots pour le(s)quel(s) le candidat postule, à passer au cours des 3 dernières années les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte)

Liste et brève description des règles et critères:

4) pour chaque candidat(entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature):la déclaration du candidat modèle RTM ou le formulaire DC2, «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-DC1-DC2-DC3-DC4) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. Il est rappelé que le DUME est accepté

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Etant donné le montant minimum de chacun des lots, les présents accords-cadres n'ouvrent pas droit au versement de l'avance prévue à l'article 110 du DRMP. Les modalités de règlement des prestations figurent dans le Cahier des clauses particulières commun aux 2 lots.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une proposition en tant que candidat individuel ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v.1

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en %) décomposée en sous critères représentant 100 % de la valeur technique (énumérés à la rubrique VI.3 du présent avis), analysés au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 34
Pondération du prix: 66

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

B) en phase ultérieure les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet www.achatpublic.com;

C) pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit: en ce qui concerne le lot nº 1:

— le prix (66 %) compte tenu du Devis descriptif estimatif détaillé non contractuel (DDED) figurant en annexe 1 du règlement de la consultation,

— la valeur technique (34 %) appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 4 sous-critères techniques, représentant 100 % de la valeur technique:

Sous-critère 1 (10 %): taux de réussite au permis de conduire lors de la 1

Sous-critère 2 (40 %): capacité maximale de formation sur un mois;

Sous-critère 3 (20 %): nombre de permis de conduire autorisé par la préfecture mensuellement;

Sous-critère 4 (30 %): moyens pédagogiques mis en œuvre. En ce qui concerne le lot nº 2:

— le prix (66 %), analysé au vu du Bordereau de prix unitaires (BPU) figurant en annexe de l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), document qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle,

— la valeur technique (34 %) appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 2 sous-critères techniques, représentant 100 % de la valeur technique:

Sous-critère 1 (50 %): qualité des moyens humains prévus pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre;

Sous-critère 2 (50 %): qualité organisationnelle prévue pour l'exécution de l'accord-cadre (au vu des éléments fournis en partie B du mémoire technique).

D) Lar.T.M négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 063-140987 (2018-03-28)

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