Prestations de fauchage, débroussaillage, désherbage sur les accotements et espaces verts du territoire communal de la ville avec clause d'insertion sociale obligatoire
Ces prestations portent sur les accotements dont la gestion est sous la responsabilité de la commune à savoir les voies privées ouvertes à la circulation publique, les voies communales, les routes départementales et nationales situées à l'intérieur de l'agglomération, ainsi que les espaces verts publics gérés par la commune (abords des aires de jeux, bâtiments publics, parking, etc.), et le cas échéant, les espaces verts du domaine privé de la commune.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de fauchage, débroussaillage, désherbage sur les accotements et espaces verts du territoire communal de la ville avec clause d'insertion sociale...”
Titre
Prestations de fauchage, débroussaillage, désherbage sur les accotements et espaces verts du territoire communal de la ville avec clause d'insertion sociale obligatoire
2018/BM/DSTCV/FAUCHAGE
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Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“Ces prestations portent sur les accotements dont la gestion est sous la responsabilité de la commune à savoir les voies privées ouvertes à la circulation...”
Brève description
Ces prestations portent sur les accotements dont la gestion est sous la responsabilité de la commune à savoir les voies privées ouvertes à la circulation publique, les voies communales, les routes départementales et nationales situées à l'intérieur de l'agglomération, ainsi que les espaces verts publics gérés par la commune (abords des aires de jeux, bâtiments publics, parking, etc.), et le cas échéant, les espaces verts du domaine privé de la commune.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: L'ouest de la Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Entretien des accotements📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“Seuil minimum: 200 000,00 EUR HT pour la durée globale du marché;
Seuil maximum: 600 000,00 EUR HT pour la durée globale du marché.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: L'Est de la Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Seuil minimum: 20 000,00 EUR HT pour la durée globale du marché;
Seuil maximum: 300 000,00 EUR HT pour la durée globale du marché.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, ou le document unique...”
Liste et brève description des conditions
— formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, ou le document unique de marché européen (DUME),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-13
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 215-492190 (2018-11-05)
Avis d'attribution de marché (2019-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Baie Mahault
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: L'Ouest de la Ville
Description
Description du marché:
“Seuil minimum: 200 000,00 EUR (HT) pour la durée globale du marché.
Seuil maximum: 600 000,00 EUR (HT) pour la durée globale du marché.”
Description du marché:
“Seuil minimum: 20 000,00 EUR (HT) pour la durée globale du marché.
Seuil maximum: 300 000,00 EUR (HT) pour la durée globale du marché.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 215-492190
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/BM/DSTCV/035
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: L'Ouest de la Ville
Date de conclusion du contrat: 2019-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: SGTE Sarl
Adresse postale: voie verte, 8 Zac de Houelbourg 2, et 3, BP 2300
Commune postale: Baie Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@groupepirbakas.com📧
Région: Guadeloupe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019/BM/DSTCV/036
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: L'Est de la Ville
Nom et adresse du contractant
Nom: Trans rama
Adresse postale: imm. Exis ii, Voie verte, Z.I. de Jarry
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“Le marché est consultable à l'adresse susmentionnée de l'organisme acheteur, dans les conditions prévues par la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux...”
Le marché est consultable à l'adresse susmentionnée de l'organisme acheteur, dans les conditions prévues par la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs modifiés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Commune postale: Basse Terre
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— soit après un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— soit après un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
— soit par référé pré-contractuel (art. L. 551.1 du Code de justice administrative (CJA), introduit à tout moment de la procédure et jusqu'à la signature du marché laquelle interviendra sans délai après la notification de la présente décision, en cas d'atteinte aux règles de publicité et de mise en concurrence,
— soit pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du CJA), dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification (délais supplémentaires de distance: art. R. 421-7 du CJA). Ce recours peut être précédé d'un recours administratif gracieux auprès de Mme le maire, dans ces mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.
À l'issue de la signature du marché, d'autres recours peuvent être introduits devant cette même juridiction:
— soit en contestation de la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance: art R. 421-7 du CJA) à compter de la publicité annonçant l'attribution du marché (CE 4.4.2014, société Département Tarn-et-Garonne). Ce recours peut être précédé d'un recours administratif auprès de Mme le maire, dans ce même délai qui proroge d'autant le délai du recours contentieux précité,
— soit par référé contractuel (art. R. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union Européenne de l'avis d'attribution du contrat. À défaut, ce délai sera ramené à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat pour saisir la juridiction pour manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
Le Tribunal administratif peut être saisi dans le délai de 2 mois par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 104-253422 (2019-05-28)