Les prestations de factotum des sites tertiaires d'Île-de-France, dont l'entité Optim'Services a la gestion, consistent
Notamment en:
1) des services à l'occupant: traitement du courrier/colis, gestion des livraisons, édition de documents stratégiques,
Montage et démontage d'éléments de mobilier, approvisionnement des fontaines à eau en gobelets…;
2) des services à l'immeuble: signalétique de bureaux (pose/dépose), affichage des documents de communication SNCF (pose/dépose), pesée des déchets en sortie et vérification du tri sélectif, déneigement, sablage et salage des abords du bâtiments…
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de factotum sur les sites tertiaires SNCF d'Île-de-France pour le compte d'Optim'Services
2018D0S107021”
Produits/services: Services relatifs à l'environnement de travail📦
Brève description:
“Les prestations de factotum des sites tertiaires d'Île-de-France, dont l'entité Optim'Services a la gestion, consistent
Notamment en:
1) des services à...”
Brève description
Les prestations de factotum des sites tertiaires d'Île-de-France, dont l'entité Optim'Services a la gestion, consistent
Notamment en:
1) des services à l'occupant: traitement du courrier/colis, gestion des livraisons, édition de documents stratégiques,
Montage et démontage d'éléments de mobilier, approvisionnement des fontaines à eau en gobelets…;
2) des services à l'immeuble: signalétique de bureaux (pose/dépose), affichage des documents de communication SNCF (pose/dépose), pesée des déchets en sortie et vérification du tri sélectif, déneigement, sablage et salage des abords du bâtiments…
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Factotum — Campus Île-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de courrier📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui bureautiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'immeubles et d'installations📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement de travail📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites principalement situés à Saint-Denis (93)
Description du marché:
“Prestations de factotum à réaliser sur des sites tertiaires situés essentiellement à Saint-Denis.
Nombre de sites (estimatif et non engageant): 13
Le nombre...”
Description du marché
Prestations de factotum à réaliser sur des sites tertiaires situés essentiellement à Saint-Denis.
Nombre de sites (estimatif et non engageant): 13
Le nombre de sites indiqués ci-dessus peut évoluer à la hausse ou à la baisse avant le lancement de la consultation et en cours d'exécution du marché.
Le périmètre est présenté dans le document nommé: «Périmètre prestations factotum.doc» annexé au présent avis.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est contractualisé pour une durée de 3 ans renouvelable 2 fois 1 an.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères permettant de noter et classer les candidats à retenir seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Ces...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères permettant de noter et classer les candidats à retenir seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Ces critères sont les suivants:
— capacités techniques (75 %):
—— références (9 %),
—— couverture géographique et capacité de déploiement (18 %),
—— encadrement et moyen déployés (24 %),
—— dispositif et outils de sivi et reporting (12 %),
—— démarche de plan de progrès (12 %),
— RSE (25 %):
—— responsabilité environnementale et politique développement durable (12,5 %),
—— responsabilité sociale et Conditions de travail (7,3 %),
—— motivation du personnel (5,2 %).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est contractualisé pour une durée de 3 ans renouvelable 2 fois 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Factotum — Reste de l'Île-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France
Description du marché:
“Prestations de factotum à réaliser sur des sites tertiaires situés dans toute l'Île de France.
Nombre de sites (estimatif et non engageant): 19
Le nombre de...”
Description du marché
Prestations de factotum à réaliser sur des sites tertiaires situés dans toute l'Île de France.
Nombre de sites (estimatif et non engageant): 19
Le nombre de sites indiqué ci-dessus peut évoluer à la hausse ou à la baisse
Avant le lancement de la consultation et en cours d'exécution du marché.
Le périmètre est présenté dans le document nommé: «Périmètre prestations factotum.doc» annexé au présent avis.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Factotum — Réservé au secteur du travail protégé et adapté
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot n 3 «Réservé au secteur du travail protégé et adapté» concerne la réalisation de prestations de factotum sur des sites tertiaires situés...”
Description du marché
Le lot n 3 «Réservé au secteur du travail protégé et adapté» concerne la réalisation de prestations de factotum sur des sites tertiaires situés essentiellement à Paris.
Nombre de sites (estimatif et non engageant): 1
Le nombre de sites indiqué ci-dessus peut évoluer à la hausse ou à la baisse avant le lancement de la consultation et en cours d'exécution du marché.
Le périmètre est présenté dans le document nommé: «Périmètre prestations factotum.doc» annexé au présent avis.
Conformément à l’article 36 de l'Ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, des lots d’un marché public peuvent être réservés à des entreprises adaptées, mentionnées à l’article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d’aide par le travail, mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles, ainsi qu’à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Le candidat fournit également tout élément complémentaire demandé dans le document nommé: «Acte de candidature Prestations factotum.xlsx».
En cas de candidature groupée, le mandataire fournit un document d'habilitation signé par les autres membres du
Groupement justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte. Aussi, les renseignements et les pièces
Exigées ci-après doivent être transmis pour chacun des membres du groupement:
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés,
(ou équivalent), un Contrat d’objectifs triennal (COT) pour les EA ou un agrément en cours de validité pour les ESAT,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété,
— tout élément complémentaire demandé dans le document nommé: «Acte_de_Candidature_prestations_factotum_tertiaire.xlsx».
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— dans le cas où le candidat n’atteindrait pas le «chiffre d’affaires minimum requis» du lot (indiqué dans le document.
Nommé: «Acte de Candidature prestations factotum.xlsx» annexé au présent avis JOUE) pour lequel il souhaite remettre
Une candidature, le candidat peut fournir une attestation dans laquelle la maison-mère s’engage à se porter garante financièrement sur la durée totale du marché.
— le candidat fournit également tout élément complémentaire demandé dans le document nommé: «Acte de candidature prestations factotum.xlsx».
“Un minimum de chiffre d'affaires annuel réalisé en France est exigé pour que la candidature soit recevable:
— lot 1: CA annuel minimum de 13 000 000 EUR...”
Un minimum de chiffre d'affaires annuel réalisé en France est exigé pour que la candidature soit recevable:
— lot 1: CA annuel minimum de 13 000 000 EUR HT,
— lot 2: CA annuel minimum de 14 000 000 EUR HT,
— lot 3: CA annuel minimum de 720 000 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution ou une déclaration de l’opérateur économique,
— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées),
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
— indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu’il appliquera lors de l’exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO 14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés,
— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise,
— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s’engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités,
— Certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT). Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et pourcentage de sites certifiés).
— le candidat fournit également tout élément complémentaire demandé dans le document nommé: «Acte de candidature prestations factotum.xlsx».
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères sont précisés au II.2.9) «critères objectifs de limitation du nombre de candidats».” Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lots n 1 et n 2 font l'objet de conditions d'exécution en matière d'insertion de personnes éloignées de l’emploi.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 192-435152
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-31
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-11-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2021
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en...”
SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence (art. 74 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'Entité d'Achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 202-460708 (2018-10-16)