Prestations de désherbage et débroussaillement d'entretien de la voie publique sur une partie du territoire Marseille Provence

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 conclu avec un opérateur économique.
Accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-16 Avis de marché
2019-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Numéro de référence: 71180150
Brève description:
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 conclu avec un opérateur économique. Accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 056-123904
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s)pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. — sous-critère A: adéquation des moyens humains dédiés aux différentes prestations objet du marché (nombre, compétences): 50 % pondéré(S) indiqué(s) ci-dessous, — sous-critère B: l'organisation et la méthodologie d'intervention (planning, composition des équipes d'intervention outillées mobilisables, gestion de la simultanéité des chantiers, moyens matériels disponibles) inhérente au marché: 50 %, Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: — envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous: Métropole Aix-Marseille Provence. Direction de l'ingénierie des déchets — service gestion des marchés — 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.5 — 3 Marseille Cedex 2. Par télécopie: +33 0491997222. Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du Dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées: — par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent): Métropole Aix-Marseille Provence Direction des achats et de la commande publique — service des marchés Le Sextant, 1 — par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence Direction des achats et de la commande publique — service des marchés 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014 13567 Marseille. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 conclu avec un opérateur économique.
Accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Désherbage et débroussaillement de la voie publique zone Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le CT1 gère des espaces publics qui doivent être entretenus dans sa mission courante de propreté de la voirie tels que chaussées, caniveaux, trottoirs, places, accotement de voies et fossés.
Le marché a pour objet le désherbage et le débroussaillement de la voie publique sur le territoire de Marseille Provence (CT1) et les domaines privés gérés par le Conseil de territoire de Marseille Provence.
— lot 1: désherbage et débroussaillement de la voie publique zone Ouest.
Les communes regroupées dans la zone technique Ouest sont: Carry-le-Rouet, Ensues-la-Redonne, Gignac-la-Nerthe, Le Rove, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes, Châteauneuf-les-Martigues, et Marignane (sur ces 2 dernières communes certaines voies ne sont pas à traiter car prises en charge par l'opérateur de propreté).
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L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum quadriennal de:
— lot 1 : 1 000 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 523604.02 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Désherbage et débroussaillement de la voie publique zone Est
Numéro du lot: 2
Brève description:
— lot 2: désherbage et débroussaillement de la voie publique zone Est.
Les communes regroupées dans la zone technique Est sont: Carnoux, Cassis, Ceyreste, Gémenos, Roquefort -la-Bédoule, Allauch, Plan de Cuques et la Ciotat (sur cette dernière commune certaines voies ne sont pas à traiter car prises en charge par l'opérateur de propreté).
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— lot 2 : 1 000 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 546071.85 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de désherbage et débroussaillement d'entretien de la voie publique de certains arrondissements de Marseille
Numéro du lot: 3
Brève description:
— lot 3: prestations de désherbage et débroussaillement d'entretien de la voie publique de certains arrondissements de Marseille: Les arrondissements concernés sont les 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13
— lot 3 : 2 500 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 1538524.32 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire du conseil de territoire Marseille-Provence.
Territoire du Conseil de territoire Marseille-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
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Capacité technique et professionnelle:
Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Marseille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.5 — 3ème étage — BP 48014
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13567
Point de contact: Direction de l'ingénierie des déchets 1 Service gestion des marchés
Téléphone: +33 491997222 📞
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation.
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Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s)pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.
— sous-critère A: adéquation des moyens humains dédiés aux différentes prestations objet du marché (nombre, compétences): 50 % pondéré(S) indiqué(s) ci-dessous,
— sous-critère B: l'organisation et la méthodologie d'intervention (planning, composition des équipes d'intervention outillées mobilisables, gestion de la simultanéité des chantiers, moyens matériels disponibles) inhérente au marché: 50 %,
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.
Pour obtenir le dossier:
— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous:
Métropole Aix-Marseille Provence.
Direction de l'ingénierie des déchets — service gestion des marchés — 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.5 — 3
Marseille Cedex 2.
Par télécopie: +33 0491997222.
Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.
L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du Dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
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Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées:
— par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent): Métropole Aix-Marseille Provence Direction des achats et de la commande publique — service des marchés Le Sextant, 1
— par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence Direction des achats et de la commande publique — service des marchés 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014 13567 Marseille.
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative),
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— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le 31
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4..4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 056-123904 (2018-03-16)
Avis d'attribution de marché (2019-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret n Accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n
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Valeur totale du marché: 1416833.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-30 📅
Date de publication: 2019-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 024-053434
Se réfère à l'avis: 2018/S 056-123904
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP. Le Balthazar 2 bd de d'Arenc 13002 Marseille — Tél +33 491997194 — fax +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014 13567 Marseille Cedex 2.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n
Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret n
Accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n
Les communes regroupées dans la zone technique Ouest sont: Carry-le-Rouet, Ensues-la-Redonne, Gignac-la-Nerthe, Le Rove, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes, Châteauneuf-les-Martigues, et Marignane(Sur ces 2 dernières communes certaines voies ne sont pas à traiter car prises en charge par l'opérateur de propreté).
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Informations complémentaires:
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP.
Le Balthazar 2 bd de d'Arenc 13002 Marseille — Tél +33 491997194 — fax +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014 13567 Marseille Cedex 2.
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Brève description:
Les communes regroupées dans la zone technique Est sont: Carnoux, Cassis, Ceyreste, Gémenos, Roquefort-la-Bédoule, Allauch, Plan de Cuques et la Ciotat (sur cette dernière commune certaines voies ne sont pas à traiter car prises en charge par l'opérateur de propreté).
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— lot 3: prestations de désherbage et débroussaillement d'entretien de la voie publique de certains arrondissements de Marseille: les arrondissements concernés sont les 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-08 📅
Nom: ID Verde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 291981.92 EUR 💰
Nom: Groupe Chailan
Commune postale: Plan-de-Cuques
Code postal: 13380
Valeur totale du marché: 278613.04 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Valeur totale du marché: 846238.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés

Référence
Informations complémentaires
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R 421-1 du CJA,
Afficher plus
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.14 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA,
— pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préf de région bd P Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel 0484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr.
Source: OJS 2019/S 024-053434 (2019-01-30)
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