Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 conclu avec un opérateur économique.
Accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-01-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Téléphone: +33 491999900📞
Courrier électronique: marches@ampmetropole.fr📧
Fax: +33 491997196 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.marseille-provence.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de désherbage et débroussaillement d'entretien de la voie publique sur une partie du territoire Marseille Provence
71180150”
Produits/services: Services de désherbage📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n 2016-360 etde l'article 42 de l'ordonnance n...”
Brève description
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n 2016-360 etde l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899.
Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret n 2016-360 conclu avec un opérateur économique.
Accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n 2016-360.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1416833.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désherbage et débroussaillement de la voie publique zone Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le CT1 gère des espaces publics qui doivent être entretenus dans sa mission courante de propreté de la voirie tels que chaussées, caniveaux, trottoirs,...”
Description du marché
Le CT1 gère des espaces publics qui doivent être entretenus dans sa mission courante de propreté de la voirie tels que chaussées, caniveaux, trottoirs, places, accotement de voies et fossés.
Le marché a pour objet le désherbage et le débroussaillement de la voie publique sur le territoire de Marseille Provence (CT1) et les domaines privés gérés par le Conseil de territoire de Marseille Provence.
— lot 1: désherbage et débroussaillement de la voie publique zone Ouest.
Les communes regroupées dans la zone technique Ouest sont: Carry-le-Rouet, Ensues-la-Redonne, Gignac-la-Nerthe, Le Rove, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes, Châteauneuf-les-Martigues, et Marignane(Sur ces 2 dernières communes certaines voies ne sont pas à traiter car prises en charge par l'opérateur de propreté).
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum quadriennal de:
— lot 1 : 1 000 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP.
Le Balthazar 2 bd de d'Arenc 13002 Marseille —...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP.
Le Balthazar 2 bd de d'Arenc 13002 Marseille — Tél +33 491997194 — fax +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014 13567 Marseille Cedex 2.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désherbage et débroussaillement de la voie publique zone Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le CT1 gère des espaces publics qui doivent être entretenus dans sa mission courante de propreté de la voirie tels que chaussées, caniveaux, trottoirs,...”
Description du marché
Le CT1 gère des espaces publics qui doivent être entretenus dans sa mission courante de propreté de la voirie tels que chaussées, caniveaux, trottoirs, places, accotement de voies et fossés.
Le marché a pour objet le désherbage et le débroussaillement de la voie publique sur le territoire de Marseille Provence (CT1) et les domaines privés gérés par le Conseil de territoire de Marseille Provence.
— lot 2: désherbage et débroussaillement de la voie publique zone Est.
Les communes regroupées dans la zone technique Est sont: Carnoux, Cassis, Ceyreste, Gémenos, Roquefort-la-Bédoule, Allauch, Plan de Cuques et la Ciotat (sur cette dernière commune certaines voies ne sont pas à traiter car prises en charge par l'opérateur de propreté).
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum quadriennal de:
— lot 2 : 1 000 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de désherbage et débroussaillement d'entretien de la voie publique de certains arrondissements de Marseille” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le CT1 gère des espaces publics qui doivent être entretenus dans sa mission courante de propreté de la voirie tels que chaussées, caniveaux, trottoirs,...”
Description du marché
Le CT1 gère des espaces publics qui doivent être entretenus dans sa mission courante de propreté de la voirie tels que chaussées, caniveaux, trottoirs, places, accotement de voies et fossés.
Le marché a pour objet le désherbage et le débroussaillement de la voie publique sur le territoire de Marseille Provence (CT1) et les domaines privés gérés par le Conseil de territoire de Marseille Provence.
— lot 3: prestations de désherbage et débroussaillement d'entretien de la voie publique de certains arrondissements de Marseille: les arrondissements concernés sont les 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 arrondissements et les domaines privés de la ville de Marseille gérés par le Conseil de territoire de Marseille Provence (CT1).
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum quadriennal de:
— lot 3 : 2 500 000 EUR HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 056-123904
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z18471
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2018-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ID Verde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291981.92 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z18472
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Chailan
Commune postale: Plan-de-Cuques
Code postal: 13380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 278613.04 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z18473
Numéro d'identification du lot: 3
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 846238.72 💰
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13...”
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification. De la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art. L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art. L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.14 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA,
— pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préf de région bd P Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel 0484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 024-053434 (2019-01-30)