Prestations de déneigement et de salage de voiries de la ville de Saint-Étienne

Ville de Saint-Étienne

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente consultation vise à conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78-II-3 et 80 du décret. La consultation est constituée de 3 lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale démarrant au 14.10.2018 (ou à notification si postérieure) jusqu'au 13.10.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dauphine Poids Lourds

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-05	Avis de marché
2018-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: 18aoo-061
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Véhicules à usage spécial 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-05 📅
Date limite de soumission: 2018-05-07 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Date de début: 2018-10-14 📅
Date de fin: 2019-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-151058
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Les modalités de notation des offres sont détaillées au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de déneigement et de salage de voirie de la ville de Saint-Étienne / véhicules de gros gabarit
Numéro du lot: 1
Brève description: Le montant annuel des achats pour ce lot est estimé à 105 000 EUR TTC.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera reconduit de façon tacite par périodes successives de 1 an pour une durée totale de 4 ans.

Intitulé du lot: Prestations de déneigement et de salage de voirie de la ville de Saint-Étienne / véhicules de petit gabarit
Numéro du lot: 2
Brève description: Le montant annuel des achats pour ce lot est estimé à 25 000 EUR TTC.
Intitulé du lot: Location de camion avec lames et saleuses sans chauffeur
Numéro du lot: 3
Brève description: Le montant annuel des achats pour ce lot est estimé à 54 000 EUR TTC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1),

— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2),

— extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années) (DC2),

— une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les 3 dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (DC2). En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune retenue de garantie, en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à 1

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Critère de qualité (nom): Délai de passation de la commande
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne, Direction juridique assemblée marchés
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Les modalités de notation des offres sont détaillées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 068-151058 (2018-04-05)

Avis d'attribution de marché (2018-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-339293
Se réfère à l'avis: 2018/S 068-151058
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent aux estimations sur la durée totale du marché. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'Hôtel de Ville au service marché public durant les heures d'ouverture au public

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de déneigement et de salage de voirie de la Ville de Saint-Etienne / Véhicules de gros gabarit
Brève description: Le montant annuel des achats pour ce lot est estimé à 105 000 EUR TTC
Intitulé du lot: Prestations de déneigement et de salage de voirie de la Ville de Saint-Étienne / Véhicules de petit gabarit
Brève description:

Le montant annuel des achats pour ce lot est estimé à…

… 25 000 EUR TTC

… 54 000 EUR TTC

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-26 📅
Nom: Dauphine Poids Lourds
Adresse postale: 1 route de Lyon
Commune postale: Saint-Égrève
Code postal: 38120
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 148-339293 (2018-07-30)

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