Prestations de déneigement des voies communales, location d'engins, fourniture et livraison de sel de déneigement pour la ville de Briançon

Ville de Briançon

Prestations de déneigement des voies communales, location d'engins, fourniture et livraison de sel de déneigement pour la ville de Briançon. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 3.12.2018. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 366 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ROCK SAS
• SARL Olive Travaux

Qui ?

• Ville de Briançon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-18	Avis de marché
2018-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Véhicules de service hivernal 📦
Sel de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Briançon
Adresse postale: 1 rue Aspirant Jan
Code postal: 05100
Commune postale: Briançon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-briancon.fr 🌏
Courrier électronique: cabinet.maire@mairie-briancon.fr 📧
Téléphone: +33 492212072 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date limite de soumission: 2018-10-23 📅
Date de publication: 2018-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 182-412245
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 366 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Numéro du lot: 1
Brève description:

Chargement et transport de neige.

Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires.

Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 5.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Location d'un mini-chargeur sans chauffeur.

Ce présent lot est mono-attributaire.

Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Déneigement du secteur de Fontenil et voiries diverses.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture et livraison de sel de déneigement.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de l'organisation de l'entreprise, la variété des engins proposés et leur qualité
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 80.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du respect des modalités techniques d'exécution de la prestation stipulées au CCTP
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du respect des modalités techniques d'exécution de la prestation stipulées au CCTP: équipement du véhicule
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du respect des modalités techniques d'exécution de la prestation stipulées au CCTP: réduction du délai de dépannage
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: adaptation du matériel proposé aux voiries concernées
Prix (pondération): 70.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison à compter de la commande

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2018-fcs-0015.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 182-412245 (2018-09-18)

Avis d'attribution de marché (2018-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018-FCS-0015
Brève description:

Prestations de déneigement des voies communales, location d'engins, fourniture et livraison de sel de déneigement pour la ville de Briançon.

Valeur totale du marché: 366 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-07 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-544502
Se réfère à l'avis: 2018/S 182-412245
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Le lot 1 fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires, le nombre maximum des attributaires est de 5: — rang 1: SARL Olive Travaux, 05290 Vallouise, — rang 2: transports Serge Poullilian, 05120 Saint-Martin-de-Queyrières, — rang 3: SARL Transports Chancel, 05100 Briançon, — rang 4: SARL Colomban, 05100 Villard Saint-Pancrace, — rang 5: Guglielmetti, 05220 Monetier-les-Bains. Les lots 2, 3 et 4 sont des accords-cadres mono-attributaires.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Chargement et transport de neige
Brève description:

Ce lot a pour objet la location d'engins de chargement et de camions avec chauffeur, à la demande, pour charger et évacuer la neige accumulée sur les voiries communales et les sections de routes départementales sous convention.

Intitulé du lot: Location d'un mini-chargeur
Brève description:

Location d'engin de déneigement (mini-chargeur) sans mise à disposition de conducteur(s).

Intitulé du lot: Déneigement secteur de Fontenil et voiries diverses
Brève description:

Déneigement, élargissement et enlèvement de la neige des voiries communales sur les secteurs de Fontenil et voiries diverses.

Fourniture et la livraison de sel de déneigement, livré en vrac sur le site des services techniques, 10 rue Georges Bermond Gonnet à Briançon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du respect des modalités techniques d'exécution de la prestation stipulées au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Nom: SARL Olive Travaux
Commune postale: Vallouise
Code postal: 05290
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: Rock SAS
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
1
2

Référence
Informations complémentaires

Le lot 1 fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires, le nombre maximum des attributaires est de 5:

— rang 1: SARL Olive Travaux, 05290 Vallouise,

— rang 2: transports Serge Poullilian, 05120 Saint-Martin-de-Queyrières,

— rang 3: SARL Transports Chancel, 05100 Briançon,

— rang 4: SARL Colomban, 05100 Villard Saint-Pancrace,

— rang 5: Guglielmetti, 05220 Monetier-les-Bains.

Les lots 2, 3 et 4 sont des accords-cadres mono-attributaires.

Source: OJS 2018/S 238-544502 (2018-12-07)

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