Prestations de déneigement des voies communales, location d'engins, fourniture et livraison de sel de déneigement pour la ville de Briançon. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 3.12.2018. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 366 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de déneigement des voies communales, location d'engins, fourniture et livraison de sel de déneigement pour la ville de Briançon”
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“Prestations de déneigement des voies communales, location d'engins, fourniture et livraison de sel de déneigement pour la ville de Briançon. Forme de...”
Brève description
Prestations de déneigement des voies communales, location d'engins, fourniture et livraison de sel de déneigement pour la ville de Briançon. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 3.12.2018. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 366 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 366 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Produits/services supplémentaires: Location de camions avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“Chargement et transport de neige.
Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires.
Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 5.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard de l'organisation de l'entreprise, la variété des engins proposés et leur qualité”
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 80.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules de service hivernal📦
Description du marché:
“Location d'un mini-chargeur sans chauffeur.
Ce présent lot est mono-attributaire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée au regard du respect des modalités techniques d'exécution de la prestation stipulées au CCTP”
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée au regard du respect des modalités techniques d'exécution de la prestation stipulées au CCTP: équipement du véhicule”
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée au regard du respect des modalités techniques d'exécution de la prestation stipulées au CCTP: réduction du délai de dépannage”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Déneigement du secteur de Fontenil et voiries diverses.
Ce présent lot est mono-attributaire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: adaptation du matériel proposé aux voiries concernées
Prix (pondération): 70.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement📦
Description du marché:
“Fourniture et livraison de sel de déneigement.
Ce présent lot est mono-attributaire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison à compter de la commande
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-23
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-23
15:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2018-fcs-0015.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 182-412245 (2018-09-18)
Avis d'attribution de marché (2018-12-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de déneigement des voies communales, location d'engins, fourniture et livraison de sel de déneigement pour la ville de Briançon
2018-FCS-0015”
Brève description:
“Prestations de déneigement des voies communales, location d'engins, fourniture et livraison de sel de déneigement pour la ville de Briançon.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 366 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Chargement et transport de neige
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la location d'engins de chargement et de camions avec chauffeur, à la demande, pour charger et évacuer la neige accumulée sur les...”
Description du marché
Ce lot a pour objet la location d'engins de chargement et de camions avec chauffeur, à la demande, pour charger et évacuer la neige accumulée sur les voiries communales et les sections de routes départementales sous convention.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Titre: Location d'un mini-chargeur
Description
Description du marché:
“Location d'engin de déneigement (mini-chargeur) sans mise à disposition de conducteur(s).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée au regard du respect des modalités techniques d'exécution de la prestation stipulées au cahier des charges”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Déneigement secteur de Fontenil et voiries diverses
Description
Description du marché:
“Déneigement, élargissement et enlèvement de la neige des voiries communales sur les secteurs de Fontenil et voiries diverses.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché:
“Fourniture et la livraison de sel de déneigement, livré en vrac sur le site des services techniques, 10 rue Georges Bermond Gonnet à Briançon.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 182-412245
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1800000071
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Chargement et transport de neige
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Olive Travaux
Commune postale: Vallouise
Code postal: 05290
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location d'un mini-chargeur
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 1800000072
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Déneigement secteur de Fontenil et voiries diverses
Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 1800000073
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de sel de déneigement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Rock SAS
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“Le lot 1 fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires, le nombre maximum des attributaires est de 5:
— rang 1: SARL Olive Travaux, 05290 Vallouise,
—...”
Le lot 1 fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires, le nombre maximum des attributaires est de 5:
— rang 1: SARL Olive Travaux, 05290 Vallouise,
— rang 2: transports Serge Poullilian, 05120 Saint-Martin-de-Queyrières,
— rang 3: SARL Transports Chancel, 05100 Briançon,
— rang 4: SARL Colomban, 05100 Villard Saint-Pancrace,
— rang 5: Guglielmetti, 05220 Monetier-les-Bains.
Les lots 2, 3 et 4 sont des accords-cadres mono-attributaires.
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Source: OJS 2018/S 238-544502 (2018-12-07)