Prestations de déneigement des voies communales, location d'engins, fourniture et livraison de sel de déneigement pour la ville de Briançon

Ville de Briançon

Prestations de déneigement des voies communales, location d'engins, fourniture et livraison de sel de déneigement pour la ville de Briançon. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 3.12.2018. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 366 000,00 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-18 Avis de marché
2018-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Briançon
Adresse postale: 1 rue Aspirant Jan
Commune postale: Briançon
Code postal: 05100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492212072 📞
Courrier électronique: cabinet.maire@mairie-briancon.fr 📧
Région: Hautes-Alpes 🏙️
URL: http://www.ville-briancon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de déneigement des voies communales, location d'engins, fourniture et livraison de sel de déneigement pour la ville de Briançon”
Produits/services: Services de déneigement 📦
Brève description:
“Prestations de déneigement des voies communales, location d'engins, fourniture et livraison de sel de déneigement pour la ville de Briançon. Forme de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 366 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement 📦
Produits/services supplémentaires: Location de camions avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“Chargement et transport de neige. Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 5.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard de l'organisation de l'entreprise, la variété des engins proposés et leur qualité”
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 80.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules de service hivernal 📦
Description du marché:
“Location d'un mini-chargeur sans chauffeur. Ce présent lot est mono-attributaire.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée au regard du respect des modalités techniques d'exécution de la prestation stipulées au CCTP”
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée au regard du respect des modalités techniques d'exécution de la prestation stipulées au CCTP: équipement du véhicule”
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée au regard du respect des modalités techniques d'exécution de la prestation stipulées au CCTP: réduction du délai de dépannage”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 💰

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Déneigement du secteur de Fontenil et voiries diverses. Ce présent lot est mono-attributaire.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: adaptation du matériel proposé aux voiries concernées
Prix (pondération): 70.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement 📦
Description du marché:
“Fourniture et livraison de sel de déneigement. Ce présent lot est mono-attributaire.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison à compter de la commande
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-23 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-23 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 182-412245 (2018-09-18)
Avis d'attribution de marché (2018-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de déneigement des voies communales, location d'engins, fourniture et livraison de sel de déneigement pour la ville de Briançon 2018-FCS-0015”
Brève description:
“Prestations de déneigement des voies communales, location d'engins, fourniture et livraison de sel de déneigement pour la ville de Briançon.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 366 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Chargement et transport de neige
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la location d'engins de chargement et de camions avec chauffeur, à la demande, pour charger et évacuer la neige accumulée sur les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Titre: Location d'un mini-chargeur
Description
Description du marché:
“Location d'engin de déneigement (mini-chargeur) sans mise à disposition de conducteur(s).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée au regard du respect des modalités techniques d'exécution de la prestation stipulées au cahier des charges”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Déneigement secteur de Fontenil et voiries diverses
Description
Description du marché:
“Déneigement, élargissement et enlèvement de la neige des voiries communales sur les secteurs de Fontenil et voiries diverses.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché:
“Fourniture et la livraison de sel de déneigement, livré en vrac sur le site des services techniques, 10 rue Georges Bermond Gonnet à Briançon.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 182-412245

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1800000071
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Chargement et transport de neige
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Olive Travaux
Commune postale: Vallouise
Code postal: 05290
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location d'un mini-chargeur
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro de contrat: 1800000072
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Déneigement secteur de Fontenil et voiries diverses
Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 1800000073
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de sel de déneigement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Rock SAS
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le lot 1 fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires, le nombre maximum des attributaires est de 5: — rang 1: SARL Olive Travaux, 05290 Vallouise, —...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 238-544502 (2018-12-07)