Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déménagement, transfert et manutention
20189300123
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description: Prestations de déménagement, transfert et manutention.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déménagement, transfert et manutention.
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.
Description du marché: Prestations de déménagement, transfert et manutention.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés de prestations similaires de services ou de travaux prévue à...”
Description des options
La collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés de prestations similaires de services ou de travaux prévue à l'article 30-i-7º du décret qui consistent en la conclusion d'un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Les prestations similaires désignées ici sont des options au sens du droit de l'union européenne.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre fractionné à bons de commande et à marchés subséquents conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Informations complémentaires
Accord-cadre fractionné à bons de commande et à marchés subséquents conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les montants sont les suivants pour une durée totale de 4 ans:
— minimum: 300 000,00 EUR (HT),
— maximum: 625 000,00 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déménagement, transfert et manutention
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats sont incités à utiliser le formulaire de candidature (Annexe 2 du RC) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats sont incités à utiliser le formulaire de candidature (Annexe 2 du RC) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043
Ce document est rédigé en langue française. En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 5 dernières années, assortie de certificats de capacité de bonne exécution du maître d'ouvrage destinataire pour les prestations les plus importantes. Ces certificats de capacité indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé des prestations. En l'absence de ces certificats de capacité, ces références ne seront pas prises en compte dans l'analyse de la candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-06
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot clé «20189300123» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante:...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot clé «20189300123» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
Conditions d'attribution des lots (Cf. Article 1.4 du RC).
Visite sur place obligatoire (Cf. Article 1.6 du RC).
Critères de sélection des offres pour les deux lots:
Critère nº 1: la valeur technique pondérée 60 % (notation de 0 à 20 points): valeur technique et méthodologique appréciée au regard des cas d'école suivant les sous-critères:
1) méthodologie et organisation adaptée pour la résolution du cas d'école nº 1: 10 points;
2) méthodologie et organisation adaptée pour la résolution du cas d'école nº 2: 10 points.
Critère nº 2: le prix pour 40 % (notation de 0 à 20): prix apprécié au regard de l'hypothèse d'école et des cas d'école.
Remise électronique des offres obligatoire (Cf. Annexe 1 du RC).
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Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du CJA).
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Source: OJS 2018/S 144-329720 (2018-07-26)
Avis d'attribution de marché (2019-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général de Seine Saint-Denis
Adresse postale:
“Direction des bâtiments et de la logistique — rue Mathurin Renaud — immeuble Papillon”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Seine Saint-Denis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“La collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés de prestations similaires de services ou de travaux prévue à...”
Description des options
La collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés de prestations similaires de services ou de travaux prévue à l'article 30-I-7º du décret qui consistent en la conclusion d'un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Les prestations similaires désignées ici sont des options au sens du droit de l'Union européenne.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 144-329720
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20189300002446
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de déménagement, transfert et manutention
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: HDSD — déménagements Le Gars
Adresse postale: 68 bis boulevard Pereire
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 421915.05 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Inconnue
2️⃣
Numéro de contrat: 20189300002447
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Robert Berton
Adresse postale: 14 rue Henri Dunant
Commune postale: Nègre
Code postal: 45140
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 637403.83 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).
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Source: OJS 2019/S 020-043900 (2019-01-24)