Accord-cadre avec un seul opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande avec montant minimum annuel et maximum annuel, passé pour une période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Seine-Maritime
Adresse postale:
“Hôtel du Département, Direction des moyens généraux, des achats et de la logistique, quai Jean Moulin, CS 56101”
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: muriel.lenormand@seinemritime.fr📧
Fax: +33 235036767 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.seinemaritime.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de déménagement pour les directions et les collèges du Département de la Seine-Maritime
17S0240”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“L'accord-cadre est passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire, renouvelable 3 fois par période d'un an...”
Brève description
L'accord-cadre est passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire, renouvelable 3 fois par période d'un an chacune, par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans. Il est fractionné à bons de commande. Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimum annuel: 22 500 EUR (HT), et
— montant maximum annuel: 250 000 EUR (HT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 72214.50 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: MD05
📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations auront lieu dans le département de la Seine-Maritime et à titre exceptionnel hors des limites géographiques du département de la Seine-Maritime.”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations auront lieu dans le département de la Seine-Maritime et à titre exceptionnel hors des limites géographiques du département de la Seine-Maritime.
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Description du marché:
“Accord-cadre fractionné à bons de commande avec un montant minimum annuel HT de 22 500 EUR et un montant maximum annuel HT de 250 000 EUR (HT).
Le marché...”
Description du marché
Accord-cadre fractionné à bons de commande avec un montant minimum annuel HT de 22 500 EUR et un montant maximum annuel HT de 250 000 EUR (HT).
Le marché est d'une durée d'1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois tacitement par période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de la prestation au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale et sociale au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 6
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 052-115439
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-265
Titre:
“Prestations de déménagements pour les directions et les colleges du Département de la Seine-Maritime”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: HDSD — déménagements le Gars
Adresse postale: 68bis bd Pereire
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: LG OB Transferts
Adresse postale: 3 rue André Michel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Nom: Snlpf
Adresse postale: 30 rue de Wolfenbuttel
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72214.50 💰
“Des renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime — Direction...”
Des renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime — Direction juridique des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex, Tél. 0235036737
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante: Département de la Seine-Maritime — Direction des moyens généraux, des achats et de la logistique — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex, Fax: 0235036767
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, CS 50500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à à L.551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, CS 50500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 153-351470 (2018-08-08)