Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de déménagement, de manutention, de mise au rebut de mobiliers, de matériels et de documents divers. Les mouvements seront à réaliser à titre principal sur le site du siège de l'IGN de Saint-Mandé (94) et sur le site de Villefranche-sur-Cher (41). Ils peuvent aussi être effectués sur les différents sites de l'IGN. L'accord-cadre est passé en un lot unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déménagement pour l'IGN
Gbm18107
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de déménagement, de manutention, de mise au rebut de mobiliers, de matériels et de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de déménagement, de manutention, de mise au rebut de mobiliers, de matériels et de documents divers. Les mouvements seront à réaliser à titre principal sur le site du siège de l'IGN de Saint-Mandé (94) et sur le site de Villefranche-sur-Cher (41). Ils peuvent aussi être effectués sur les différents sites de l'IGN. L'accord-cadre est passé en un lot unique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de déménagement, de manutention, de mise au rebut de mobiliers, de matériels et de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de déménagement, de manutention, de mise au rebut de mobiliers, de matériels et de documents divers. Les mouvements seront à réaliser à titre principal sur le site du siège de l'IGN de Saint-Mandé (94) et sur le site de Villefranche-sur-Cher (41). Ils peuvent aussi être effectués sur les différents sites de l'IGN. L'accord-cadre est passé en un lot unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Assurances
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Critère de qualité (nom): Technique: méthodologie/mode opératoire/planning détaillé des 3 devis types
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Technique: moyens humains mobilisés pour les prestations/organisation proposée pour l'accord-cadre (interlocuteur dédié, modalités de suivi…)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Technique: moyens matériels mis à disposition
Critère de qualité (nom):
“Capacité de l'entreprise à mobiliser une équipe et à rayonner sur le territoire national”
Critère de coût (nom): Prix sur la base des 3 devis types
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite pour deux...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite pour deux nouvelles périodes d'un an à la date anniversaire de la notification. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacité, moyens techniques et humains,
— références contrôlables pour des prestations de même nature sur les trois derniers exercices,
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— capacité, moyens techniques et humains,
— références contrôlables pour des prestations de même nature sur les trois derniers exercices,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-22
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La visite des lieux est obligatoire et se fera sur rendez-vous avec le service logistique de l'IGN, à l'adresse électronique suivante: glu@ign.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),
— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur,
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA,
— recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA,
— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA,
— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 248-573724 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: IGN — SAM — Département des marchés, 73 avenue de Paris
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-573724
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Demepool Distribution SA
Adresse postale: 5 impasse Gallieni
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Nasse SA
Adresse postale: 5 rue de la Batardière
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45140
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Déménagements Delacquis
Adresse postale: 69 avenue Victor Cresson
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Les Gentlemen du Déménagement
Adresse postale: 28 chemin de Merly
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
“En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur...”
En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),
— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur,
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA,
— recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA,
— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA,
— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 053-122840 (2019-03-13)