Prestations de déconstruction du bateau-pompe «Lacydon» appartenant à la ville de Marseille

Ville de Marseille

Prestations de déconstruction du bateau-pompe «Lacydon» appartenant à la ville de Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.

Qui ?

• Ville de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Navires de lutte antipollution › Bateaux de service d'incendie
• Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démantèlement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démantèlement
Numéro de référence: 2017_12903_0025
Brève description:

Prestations de déconstruction du bateau-pompe «Lacydon» appartenant à la ville de Marseille.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démantèlement 📦
Code CPV supplémentaire: Bateaux de service d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: hôtel de Ville — quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏
Courrier électronique: dgaj-dmp@marseille.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315609
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

La durée du marché commence le lendemain de sa date de notification et se poursuit par le transfert et l'exécution de la déconstruction de la coque du navire désaffecté, jusqu'à l'admission complète des prestations associées (bilan financier et registre final de suivi des déchets). Cette durée est ferme et ne pourra faire l'objet de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites du BMPM et du titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

S'agissant d'une procédure concurrentielle avec négociation, seul un dossier de candidature est à remettre à ce stade par le candidat. Celui qui verra sa candidature retenue par la personne publique sera ensuite invité à remettre une offre technique et financière au cours de la seconde phase de la consultation. À l'appui de sa candidature, le candidat doit obligatoirement produire les éléments suivants:

— lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dans sa dernière version mise à jour le 26/10/2016. Si le candidat ne fournit pas l'imprimé Dc1 renseigné, il devra fournir une déclaration sur l'honneur, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 (déclaration incluse dans le formulaire Dc1),

— documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement,

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers:

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement pouvant prendre la forme du formulaire Dc2, dans sa dernière version mise à jour le 26.10.2016, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices devront fournir: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise); le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

Capacité technique et professionnelle:

Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— description de l'outillage, du matériel, des équipements et installations techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principaux services, en rapport avec l'objet de la présente procédure, réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En plus de la liste des principaux services fournis, le candidat détaillera, à l'aide des fiches figurant en annexe 2 du présent document, 3 prestations de service (références) se rapprochant du besoin de la présente consultation. Seront fortement appréciées des références dans le domaine de la déconstruction de navires et dans le traitement et suivi des déchets.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

À ce titre, le jugement de chaque candidature s'effectuera par l'analyse des références techniques (sites et installations, localisation, arrêté préfectoral, dispositions concernant la collecte, l'élimination ou la valorisation des déchets) et des moyens (matériels et humains) présentés par le candidat sur l'annexe 2 au présent document. Les candidats n'ayant pas démontré leurs capacités ou compétences seront éliminés par lettre de rejet de leur candidature. Les critères de jugement des candidatures ne font pas l'objet d'une notation ni d'un classement. Les candidats retenus recevront un règlement de consultation de la phase «Offre» (Rco) et seront invités à présenter une offre technique et financière.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est à prix globaux et forfaitaires. Les prix du marché sont fermes et actualisables.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Bataillon de marins-pompiers de Marseille
Adresse postale: 9 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Point de contact: Division «Administration — Ressources humaines/finances» Cellule marchés publics
Courrier électronique: bureau.marches@bmpm.gouv.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse postale: 39 bis rue Sainte
Point de contact: Direction des marchés et procédures d'achats publics (DMPAP — DGAAJ)

Référence
Informations complémentaires

La durée du marché se confond avec le délai de mise à disposition contractualisé par le titulaire à l'article 7.1 de l'acte d'engagement poursuivit par le délai d'exécution des prestations de déconstruction du bateau-pompe «Lacydon» contractualisé par le titulaire à l'article 7.3 de l'acte d'engagement. Cette durée est ferme et ne pourra faire l'objet de reconduction. La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr

Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur: remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées. Pour la remise sous forme dématérialisée, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (JO 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 138-315609 (2018-07-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)

Travaux de démantèlement