Prestations de débroussaillage et d'abattage d'arbres dangereux ou parasités pour la commune de Roquebrune-Cap-Martin

Commune de Roquebrune-Cap-Martin

La commune de Roquebrune-Cap-Martin est une ville littorale d'environ 13 000 habitants, située à l'est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et Menton.
Dans le cadre de l'entretien de ses espaces verts et au regard des obligations légales de débroussaillement, elle souhaite faire appel à des entreprises spécialisées pour réaliser le débroussaillage de terrains et l'abattage d'arbres dangereux ou parasités par le charançon rouge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-09 Avis de marché
2018-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débroussaillage
Numéro de référence: AOO 18/20
Brève description:
La commune de Roquebrune-Cap-Martin est une ville littorale d'environ 13 000 habitants, située à l'est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et Menton. Dans le cadre de l'entretien de ses espaces verts et au regard des obligations légales de débroussaillement, elle souhaite faire appel à des entreprises spécialisées pour réaliser le débroussaillage de terrains et l'abattage d'arbres dangereux ou parasités par le charançon rouge.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de débroussaillage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-Cap-Martin
Adresse postale: 22 avenue Paul Doumer
Code postal: 06190
Commune postale: Roquebrune-Cap-Martin
Contact
Adresse Internet: http://www.roquebrune-cap-martin.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairiercm.fr 📧
Téléphone: +33 492104811 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-09 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-155329
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Les candidats peuvent se présenter seul ou sous forme de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Le Pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de plusieurs groupements (en tant que cotraitant ou sous-traitant), conformément à l'article 45-vi-2 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Utilisation du document unique de marche européen: En application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique. En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le Document unique de marché européen qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises. En conséquence, il est demandé aux candidats de remettre les renseignements et documents mentionnés à la section III. En cas de groupement momentané d'entreprises, chaque entreprise membre du groupement remettra un Document unique de marché européen. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant aux capacités desquelles le candidat a recours remettra un Document unique de marché européen. Conformément à l'article 49. II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le Document unique de marché européen remis par le candidat devra être rédigé en langue française. Le DCE est à télécharger gratuitement sur www.achatpublic.com. Les offres sont à transmettre sous pli cacheté soit par courrier en recommandé avec accusé de réception soit par dépôt contre récépissé (horaires d'ouverture: 8:00-18:00 du lundi au vendredi). La transmission des offres par voie électronique est également autorisée à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Les critères de sélection des candidatures sont: garanties professionnelles et capacités techniques et financières.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La commune de Roquebrune-Cap-Martin est une ville littorale d'environ 13 000 habitants, située à l'est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et Menton.
Dans le cadre de l'entretien de ses espaces verts et au regard des obligations légales de débroussaillement, elle souhaite faire appel à des entreprises spécialisées pour réaliser le débroussaillage de terrains et l'abattage d'arbres dangereux ou parasités par le charançon rouge.
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Valeur totale estimée: 346 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Débroussaillage mécanique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot concerne l'entretien des terrains communaux par débroussaillage. La nature des travaux demandés pourra porter sur:
— du débroussaillage sélectif et raisonné dans le cadre de terrains déjà entretenus,
— du débroussaillage de terrains en friche,
— du débroussaillage aux abords immédiats des vallons en terrain accidenté et abrupt,
— du débroussaillage des abords de voie de circulation et chemins ruraux.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite par périodes de 12 mois.
Intitulé du lot: Débroussaillage par pâturage
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot concerne la prestation de service de débroussaillage de parcelles communales par le biais du pâturage effectué par des ânes et brebis principalement. La surface d'entretien est approximativement de 65 600 m
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Tacite reconduction par périodes de 12 mois.
Intitulé du lot: Abattage d'arbres dangereux ou de palmiers parasités
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ce lot concerne l'abattage d'arbres potentiellement dangereux en cas de chute sur le domaine public, morts sur pied ou sénescents. En majorité, il s'agira de conifères, de quelques feuillus et de palmiers parasités par le charançon rouge du palmiers.
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Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions:
Lettre de candidature DC1 ou équivalent; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. En l'absence de DC1, chaque membre du groupement fournira: un pouvoir donné au mandataire pour les représenter ou signer toutes les pièces relatives à la candidature et l'offre; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015; une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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Lot 1 et 3: brevet de secouriste du travail, autorisation de conduite d'engins: plate-forme élévatrice, grue auxiliaires, tracteur épareuse.
Lot 3: Diplôme travaux forestiers spécialité bucheronnage, diplôme de monteur grimpeur et attestation de formation pour élagage près des lignes HT et BT.
Situation économique et financière:
— formulaire DC2 ou équivalent,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestations d'assurance et responsabilité pour l'année en cours).
— en l'absence de DC2: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou prestations objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique (sous-pondérée: méthodologie des travaux — 20 % et moyens humains et matériels dédiés — 20 %)
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Valeur technique appréciée en fonction des moyens humains et animaliers dédiés

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats peuvent se présenter seul ou sous forme de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée.
Le Pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de plusieurs groupements (en tant que cotraitant ou sous-traitant), conformément à l'article 45-vi-2 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
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Utilisation du document unique de marche européen:
En application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique.
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En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le Document unique de marché européen qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises. En conséquence, il est demandé aux candidats de remettre les renseignements et documents mentionnés à la section III.
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En cas de groupement momentané d'entreprises, chaque entreprise membre du groupement remettra un Document unique de marché européen.
En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant aux capacités desquelles le candidat a recours remettra un Document unique de marché européen.
Conformément à l'article 49. II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le Document unique de marché européen remis par le candidat devra être rédigé en langue française.
Le DCE est à télécharger gratuitement sur www.achatpublic.com.
Les offres sont à transmettre sous pli cacheté soit par courrier en recommandé avec accusé de réception soit par dépôt contre récépissé (horaires d'ouverture: 8:00-18:00 du lundi au vendredi).
La transmission des offres par voie électronique est également autorisée à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.
Les critères de sélection des candidatures sont: garanties professionnelles et capacités techniques et financières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de la justice administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat. Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour excès de pouvoir, éventuellement assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues par le Code de justice administrative (article L. 521-1), devant le Tribunal administratif de Nice précité, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 070-155329 (2018-04-09)
Avis d'attribution de marché (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 152 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date de publication: 2018-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 129-294724
Se réfère à l'avis: 2018/S 070-155329
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce lot concerne l'entretien des terrains communaux par débroussaillage. La nature des travaux demandés pourra porter sur: du débroussaillage sélectif et raisonné dans le cadre de terrains déjà entretenus; du débroussaillage de terrains en friche; du débroussaillage aux abords immédiats des vallons en terrain accidenté et abrupt; du débroussaillage des abords de voie de circulation et chemins ruraux.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (sous-pondérée: méthodologie des travaux: 20 % et moyens humains et matériels dédiés: 20 %)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique appréciée en fonction des moyens animaliers et humains dédiés

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-20 📅
Nom: Serge Alarcon
Adresse postale: 62 Val des Castagnins
Commune postale: Roquebrune-Cap-Martin
Code postal: 06190
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 72 000 EUR 💰
Nom: France Élagage
Adresse postale: 239 quartier du Plan de Rimont — BP 30026
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu aux articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de la justice administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat. Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour excès de pouvoir, éventuellement assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L.521-1), devant le Tribunal administratif de Nice précité, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation.
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Source: OJS 2018/S 129-294724 (2018-07-05)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
France Elagage Serge Alarcon
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de démolition, travaux de... Travaux de préparation et de dégagement... Travaux de débroussaillage Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles Services de débardage Services liés au débardage