La commune de Roquebrune-Cap-Martin est une ville littorale d'environ 13 000 habitants, située à l'est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et Menton.
Dans le cadre de l'entretien de ses espaces verts et au regard des obligations légales de débroussaillement, elle souhaite faire appel à des entreprises spécialisées pour réaliser le débroussaillage de terrains et l'abattage d'arbres dangereux ou parasités par le charançon rouge.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Roquebrune-Cap-Martin
Adresse postale: 22 avenue Paul Doumer
Commune postale: Roquebrune-Cap-Martin
Code postal: 06190
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 492104811📞
Courrier électronique: service.marches@mairiercm.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.roquebrune-cap-martin.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de débroussaillage et d'abattage d'arbres dangereux ou parasités pour la commune de Roquebrune-Cap-Martin
AOO 18/20”
Produits/services: Travaux de débroussaillage📦
Brève description:
“La commune de Roquebrune-Cap-Martin est une ville littorale d'environ 13 000 habitants, située à l'est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et...”
Brève description
La commune de Roquebrune-Cap-Martin est une ville littorale d'environ 13 000 habitants, située à l'est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et Menton.
Dans le cadre de l'entretien de ses espaces verts et au regard des obligations légales de débroussaillement, elle souhaite faire appel à des entreprises spécialisées pour réaliser le débroussaillage de terrains et l'abattage d'arbres dangereux ou parasités par le charançon rouge.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 152 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Débroussaillage mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne l'entretien des terrains communaux par débroussaillage. La nature des travaux demandés pourra porter sur: du débroussaillage sélectif et...”
Description du marché
Ce lot concerne l'entretien des terrains communaux par débroussaillage. La nature des travaux demandés pourra porter sur: du débroussaillage sélectif et raisonné dans le cadre de terrains déjà entretenus; du débroussaillage de terrains en friche; du débroussaillage aux abords immédiats des vallons en terrain accidenté et abrupt; du débroussaillage des abords de voie de circulation et chemins ruraux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Valeur technique (sous-pondérée: méthodologie des travaux: 20 % et moyens humains et matériels dédiés: 20 %)”
Critère de coût (pondération): 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Débroussaillage par pâturage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la prestation de service de débroussaillage de parcelles communales par le biais du pâturage effectué par des ânes et brebis principalement....”
Description du marché
Ce lot concerne la prestation de service de débroussaillage de parcelles communales par le biais du pâturage effectué par des ânes et brebis principalement. La surface d'entretien est approximativement de 65 600 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique appréciée en fonction des moyens animaliers et humains dédiés
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abattage d'arbres dangereux ou de palmiers parasités
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Description du marché:
“Ce lot concerne l'abattage d'arbres potentiellement dangereux en cas de chute sur le domaine public, morts sur pied ou sénescents. En majorité, il s'agira...”
Description du marché
Ce lot concerne l'abattage d'arbres potentiellement dangereux en cas de chute sur le domaine public, morts sur pied ou sénescents. En majorité, il s'agira de conifères, de quelques feuillus et de palmiers parasités par le charançon rouge du palmiers.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 070-155329
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Débroussaillage mécanique
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 18 00024-01
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Débroussaillage par pâturage
Date de conclusion du contrat: 2018-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Serge Alarcon
Adresse postale: 62 Val des Castagnins
Commune postale: Roquebrune-Cap-Martin
Code postal: 06190
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 64 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18 00024-02
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Abattage d'arbres dangereux ou parasités
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: France Élagage
Adresse postale: 239 quartier du Plan de Rimont — BP 30026
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu aux articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de la justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu aux articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de la justice administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat. Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour excès de pouvoir, éventuellement assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L.521-1), devant le Tribunal administratif de Nice précité, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 129-294724 (2018-07-05)