Prestations de conseil dans le cadre de réflexions sur la valorisation et l'évolution du patrimoine immobilier de l'avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine

Ville de Neuilly-sur-Seine

Prestations de conseil dans le cadre de réflexions sur la valorisation et l'évolution du patrimoine immobilier de l'avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Neuilly-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-22	Avis de marché
2018-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2018-42
Brève description:

Prestations de conseil dans le cadre de réflexions sur la valorisation et l'évolution du patrimoine immobilier de l'avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.neuillysurseine.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888805 📞
URL des documents: http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298896&orgAcronyme=b4a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date limite de soumission: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-130484
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

A) en cas de retrait du règlement de la consultation ou du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, il est précisé aux candidats que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées; B) ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié) et à l'article 53 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «MPS» administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plate-forme de dématérialisation Maximilien. Voir les détails dans le règlement de la consultation; C) pour obtenir les documents sur support physique électronique (CD-ROM), il est possible de venir les retirer au secrétariat de la Direction des marchés publics (Catherine Coutaud ou Séverine Herve) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, au 127 avenue Achille Peretti (4 D) l'attention des candidats est attirée sur le fait que les compétences minimum suivantes sont attendues du candidat ou groupement: a — programmiste/économiste de la construction avec compétences en montage de bilans d'opérations de construction et faisabilités architecturales au regard des contraintes ERP / code du travail / code de la construction et règles d'urbanisme; b — compétences juridiques: droit de l'urbanisme, droit des contrats privés et publics, droit des collectivités et droit de l'environnement; c — étude de commercialité: évaluation de commercialité et des coûts d'évictions (commerces / bureaux), d — évaluation de la valeur de biens immobiliers; E) la consultation donnera lieu à un marché à forme et prix mixtes, traité pour partie à partie global et forfaitaire et pour partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents dont les prestations seront susceptibles de varier dans la limite financière suivante, sur la durée totale du marché, en application de l'article 78-I et II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: — montant minimum: 0 EUR HT, — montant maximum: 500 000 EUR HT.

Informations complémentaires

A) en cas de retrait du règlement de la consultation ou du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, il est précisé aux candidats que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées;

B) ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié) et à l'article 53 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «MPS» administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plate-forme de dématérialisation Maximilien. Voir les détails dans le règlement de la consultation;

C) pour obtenir les documents sur support physique électronique (CD-ROM), il est possible de venir les retirer au secrétariat de la Direction des marchés publics (Catherine Coutaud ou Séverine Herve) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, au 127 avenue Achille Peretti (4

D) l'attention des candidats est attirée sur le fait que les compétences minimum suivantes sont attendues du candidat ou groupement:

a — programmiste/économiste de la construction avec compétences en montage de bilans d'opérations de construction et faisabilités architecturales au regard des contraintes ERP / code du travail / code de la construction et règles d'urbanisme;

b — compétences juridiques: droit de l'urbanisme, droit des contrats privés et publics, droit des collectivités et droit de l'environnement;

c — étude de commercialité: évaluation de commercialité et des coûts d'évictions (commerces / bureaux),

d — évaluation de la valeur de biens immobiliers;

E) la consultation donnera lieu à un marché à forme et prix mixtes, traité pour partie à partie global et forfaitaire et pour partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents dont les prestations seront susceptibles de varier dans la limite financière suivante, sur la durée totale du marché, en application de l'article 78-I et II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— montant minimum: 0 EUR HT,

— montant maximum: 500 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de conseil dans le cadre de réflexions sur la valorisation et l'évolution du patrimoine immobilier de l'avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: il est possible de répondre en utilisant le dispositif Marché public simplifié (MPS) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de SIRET (voir le règlement de la consultation). Si le candidat envoie une réponse électronique sans expérimenter le formulaire MPS, il devra fournir le formulaire «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants — DC1» disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Le candidat pourra également produire ces informations sur tout autre document dématérialisé. Il n'est pas obligé de les dater et de les signer, tout comme les candidats répondant avec le dispositif MPS. La signature de ce document sera induite par la signature de l'acte d'engagement qui ne sera exigée que du seul attributaire. Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, daté et signé, le cas échéant. Le candidat devra produire le formulaire «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — DC2» disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, en renseignant notamment le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé.

Capacité technique et professionnelle:

Sont à produire:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— le cadre de présentation des références dûment complété: les soumissionnaires doivent fournir de manière obligatoire sous peine d'élimination de leur dossier de candidature 3 références de prestations représentatives et similaires à l'objet du présent marché et par compétence selon le cadre de présentation des références joints au dossier de consultation phase candidature. Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique H) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. Si le candidat ne se sert pas de la DC2, il pourra également produire ces informations sur tout autre document dématérialisé.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
Point de contact: Direction des Marchés publics
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti
Point de contact: Direction des marchés publics

Référence
Informations complémentaires

B) ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié) et à l'article 53 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «MPS» administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plate-forme de dématérialisation Maximilien. Voir les détails dans le règlement de la consultation;

C) pour obtenir les documents sur support physique électronique (CD-ROM), il est possible de venir les retirer au secrétariat de la Direction des marchés publics (Catherine Coutaud ou Séverine Herve) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, au 127 avenue Achille Peretti (4

D) l'attention des candidats est attirée sur le fait que les compétences minimum suivantes sont attendues du candidat ou groupement:

a — programmiste/économiste de la construction avec compétences en montage de bilans d'opérations de construction et faisabilités architecturales au regard des contraintes ERP / code du travail / code de la construction et règles d'urbanisme;

b — compétences juridiques: droit de l'urbanisme, droit des contrats privés et publics, droit des collectivités et droit de l'environnement;

c — étude de commercialité: évaluation de commercialité et des coûts d'évictions (commerces / bureaux),

d — évaluation de la valeur de biens immobiliers;

E) la consultation donnera lieu à un marché à forme et prix mixtes, traité pour partie à partie global et forfaitaire et pour partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents dont les prestations seront susceptibles de varier dans la limite financière suivante, sur la durée totale du marché, en application de l'article 78-I et II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— montant minimum: 0 EUR HT,

— montant maximum: 500 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés pré-contractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 059-130484 (2018-03-22)

Avis d'attribution de marché (2018-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 671 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 235-537989
Se réfère à l'avis: 2018/S 059-130484
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

1) L'annonce initiale a été publiée au BOAMP (avis nº 18-40276, publié le 24.3.2018) et au JOUE (nº 2018/s 059-130484 publié le 24.3.2018); 2) Le marché de la présente consultation a été conclu le 19.10.2018. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: ville de Neuilly-sur-Seine — direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994; 3) Le marché est conclu pour les montants suivants: — 171 450 EUR (HT) pour la partie du marché traitée à prix forfaitaire, — dans la limite financière suivante de 500 000 EUR (HT), sur la durée totale du marché, pour la partie du marché traité en accord-cadre à marchés subséquents.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-19 📅
Nom: Colliers International France
Adresse postale: 41 rue Louise Michel
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.colliers.com/fr-fr/france 🌏
Nom: Amoe
Adresse postale: 11 rue Sorbier
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: Paris 🏙️
Nom: Cabinet Philippe Grandfils
Adresse postale: 75 avenue Parmentier
Code postal: 75011
Nom: SCP Wargny Lelong et Associés
Adresse postale: 22 avenue Henri Barbusse
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Valeur totale du marché: 671 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

1) L'annonce initiale a été publiée au BOAMP (avis nº 18-40276, publié le 24.3.2018) et au JOUE (nº 2018/s 059-130484 publié le 24.3.2018);

2) Le marché de la présente consultation a été conclu le 19.10.2018. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: ville de Neuilly-sur-Seine — direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994;

3) Le marché est conclu pour les montants suivants:

— 171 450 EUR (HT) pour la partie du marché traitée à prix forfaitaire,

— dans la limite financière suivante de 500 000 EUR (HT), sur la durée totale du marché, pour la partie du marché traité en accord-cadre à marchés subséquents.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy- Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2018/S 235-537989 (2018-12-03)

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