Prestations de certification des déclaratifs de coûts des projets de recherche aux financeurs nationaux et européens

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

En plus des activités scientifiques financées directement par la subvention étatique, le CEA participe aux appels à projets de recherche lancés par la Commission européenne, ses agences, les fonds structurels européens (FEDER), l’Agence nationale de la recherche (ANR), le Plan d’investissements d’avenir (PIA), les régions françaises, etc.
Ces financements se caractérisent par le remboursement par le financeur de tout ou partie des dépenses engagées par le CEA. Ce remboursement est fondé par un ou plusieurs déclaratifs financiers émis au cours de la vie du projet, qui doivent dans certains cas être accompagnés par un certificat d’audit par un cabinet comptable externe indépendant du CEA, et qualifié pour le contrôle légal des comptes au sens de la directive 2006/43/CE du Parlement européen.
Le présent appel d'offres a pour but de définir les besoins du CEA en matière de certification financière, afin de sélectionner un prestataire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KPMG SA

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Conseil en affaires et en gestion et services connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-13	Avis de marché
2019-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Numéro de référence: B18-0027
Brève description:

En plus des activités scientifiques financées directement par la subvention étatique, le CEA participe aux appels à projets de recherche lancés par la Commission européenne, ses agences, les fonds structurels européens (FEDER), l’Agence nationale de la recherche (ANR), le Plan d’investissements d’avenir (PIA), les régions françaises, etc. Ces financements se caractérisent par le remboursement par le financeur de tout ou partie des dépenses engagées par le CEA. Ce remboursement est fondé par un ou plusieurs déclaratifs financiers émis au cours de la vie du projet, qui doivent dans certains cas être accompagnés par un certificat d’audit par un cabinet comptable externe indépendant du CEA, et qualifié pour le contrôle légal des comptes au sens de la directive 2006/43/CE du Parlement européen. Le présent appel d'offres a pour but de définir les besoins du CEA en matière de certification financière, afin de sélectionner un prestataire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Paris Saclay — Bâtiment 482 — PC n°70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.louet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169082780 📞
Fax: +33 169088268 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-13 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 178-403521
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Si les soumissionnaires recourent à la sous-traitance ou présentent une candidature en groupement, ils doivent produire les mêmes documents concernant les cotraitants et sous-traitants, à l’exception du DC1. En outre, pour justifier qu’ils disposent des capacités des sous-traitants pour l’exécution de l’accord, les candidats produisent un engagement écrit de la part de ces derniers. La non-acceptation de l’un des cocontractants entraînera l’élimination de l’ensemble du groupement. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent document, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces financements se caractérisent par le remboursement par le financeur de tout ou partie des dépenses engagées par le CEA. Ce remboursement est fondé par un ou plusieurs déclaratifs financiers émis au cours de la vie du projet, qui doivent dans certains cas être accompagnés par un certificat d’audit par un cabinet comptable externe indépendant du CEA, et qualifié pour le contrôle légal des comptes au sens de la directive 2006/43/CE du Parlement européen.

Le présent appel d'offres a pour but de définir les besoins du CEA en matière de certification financière, afin de sélectionner un prestataire.

Sont inclus dans le périmètre de l’accord:

— l’audit annuel des taux moyens de personnel, ainsi que des taux de charges indirectes: actuellement, cette prestation correspond aux travaux d’un consultant durant une semaine,

— l’audit annuel de la valorisation des unités d’œuvre de plateformes techniques,

— l’audit financier des projets proprement dits.

Pour permettre un suivi et des échanges efficaces, le prestataire mettra à disposition du CEA une plateforme d’échanges électroniques de fichiers sécurisée.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord est reconductible 2 fois 12 mois, sur option du CEA.
Description des options: 2 options de prolongation de durée, d'1 an supplémentaire chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (Llettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi:

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation d'autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2) se connecter à l’adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr

3) compléter le formulaire et valider.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Ouverture des offres semaine 42.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et des partenaires stratégiques (DAPS) — Service stratégie et marchés nationaux (S2MN)
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché d'une durée de 2 ans fermes, suivie de 2 fois une année optionnelle.

En outre, pour justifier qu’ils disposent des capacités des sous-traitants pour l’exécution de l’accord, les candidats produisent un engagement écrit de la part de ces derniers.

La non-acceptation de l’un des cocontractants entraînera l’élimination de l’ensemble du groupement.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent document, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 178-403521 (2018-09-13)

Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En plus des activités scientifiques financées directement par la subvention étatique, le CEA participe aux appels à projets de recherche lancés par la Commission Européenne, ses agences, les fonds structurels européens (FEDER), l’Agence nationale de la recherche (ANR), le Plan d’investissements d’avenir (PIA), les régions françaises, etc. Ces financements se caractérisent par le remboursement par le financeur de tout ou partie des dépenses engagées par le CEA. Ce remboursement est fondé par un ou plusieurs déclaratifs financiers émis au cours de la vie du projet, qui doivent dans certains cas être accompagnés par un certificat d’audit par un cabinet comptable externe indépendant du CEA, et qualifié pour le contrôle légal des comptes au sens de la directive 2006/43/CE du Parlement Européen. La principale prestation consiste à offrir aux unités du CEA un contrat-cadre permettant la production de tels certificats.

Valeur totale du marché: 1 290 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CEA Paris Saclay — Bâtiment 482 — PC nº 70
Contact
Courrier électronique: camille.chopinaud@cea.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-012514
Se réfère à l'avis: 2018/S 178-403521
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La principale prestation consiste à offrir aux unités du CEA un contrat-cadre permettant la production de tels certificats.

Pour permettre un suivi et des échanges efficaces, le prestataire met à disposition du CEA une plate-forme d’échanges électroniques de fichiers sécurisée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience et expertise
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation
Moyens matériels et informatiques
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Nom: Kpmg sa
Numéro d'enregistrement national: 775 726 417
Adresse postale: 2 avenue Gambetta Tour Eqho
Commune postale: Paris
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 290 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 007-012514 (2019-01-08)

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