En plus des activités scientifiques financées directement par la subvention étatique, le CEA participe aux appels à projets de recherche lancés par la Commission européenne, ses agences, les fonds structurels européens (FEDER), l’Agence nationale de la recherche (ANR), le Plan d’investissements d’avenir (PIA), les régions françaises, etc.
Ces financements se caractérisent par le remboursement par le financeur de tout ou partie des dépenses engagées par le CEA. Ce remboursement est fondé par un ou plusieurs déclaratifs financiers émis au cours de la vie du projet, qui doivent dans certains cas être accompagnés par un certificat d’audit par un cabinet comptable externe indépendant du CEA, et qualifié pour le contrôle légal des comptes au sens de la directive 2006/43/CE du Parlement européen.
Le présent appel d'offres a pour but de définir les besoins du CEA en matière de certification financière, afin de sélectionner un prestataire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Paris Saclay — Bâtiment 482 — PC n°70
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Code postal: 91191
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des achats et des partenaires stratégiques (DAPS) — Service stratégie et marchés nationaux (S2MN)”
Téléphone: +33 169082780📞
Courrier électronique: veronique.louet@cea.fr📧
Fax: +33 169088268 📠
Région: France🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de certification des déclaratifs de coûts des projets de recherche aux financeurs nationaux et européens
B18-0027”
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Brève description:
“En plus des activités scientifiques financées directement par la subvention étatique, le CEA participe aux appels à projets de recherche lancés par la...”
Brève description
En plus des activités scientifiques financées directement par la subvention étatique, le CEA participe aux appels à projets de recherche lancés par la Commission européenne, ses agences, les fonds structurels européens (FEDER), l’Agence nationale de la recherche (ANR), le Plan d’investissements d’avenir (PIA), les régions françaises, etc.
Ces financements se caractérisent par le remboursement par le financeur de tout ou partie des dépenses engagées par le CEA. Ce remboursement est fondé par un ou plusieurs déclaratifs financiers émis au cours de la vie du projet, qui doivent dans certains cas être accompagnés par un certificat d’audit par un cabinet comptable externe indépendant du CEA, et qualifié pour le contrôle légal des comptes au sens de la directive 2006/43/CE du Parlement européen.
Le présent appel d'offres a pour but de définir les besoins du CEA en matière de certification financière, afin de sélectionner un prestataire.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Sont inclus dans le périmètre de l’accord:
— l’audit annuel des taux moyens de personnel, ainsi que des taux de charges indirectes: actuellement, cette...”
Description du marché
Sont inclus dans le périmètre de l’accord:
— l’audit annuel des taux moyens de personnel, ainsi que des taux de charges indirectes: actuellement, cette prestation correspond aux travaux d’un consultant durant une semaine,
— l’audit annuel de la valorisation des unités d’œuvre de plateformes techniques,
— l’audit financier des projets proprement dits.
Pour permettre un suivi et des échanges efficaces, le prestataire mettra à disposition du CEA une plateforme d’échanges électroniques de fichiers sécurisée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord est reconductible 2 fois 12 mois, sur option du CEA.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 2 options de prolongation de durée, d'1 an supplémentaire chacune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Llettre de candidature et désignation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Llettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation d'autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2) se connecter à l’adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr
3) compléter le formulaire et valider.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ouverture des offres semaine 42.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Marché d'une durée de 2 ans fermes, suivie de 2 fois une année optionnelle.
Informations complémentaires
“Si les soumissionnaires recourent à la sous-traitance ou présentent une candidature en groupement, ils doivent produire les mêmes documents concernant les...”
Si les soumissionnaires recourent à la sous-traitance ou présentent une candidature en groupement, ils doivent produire les mêmes documents concernant les cotraitants et sous-traitants, à l’exception du DC1.
En outre, pour justifier qu’ils disposent des capacités des sous-traitants pour l’exécution de l’accord, les candidats produisent un engagement écrit de la part de ces derniers.
La non-acceptation de l’un des cocontractants entraînera l’élimination de l’ensemble du groupement.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent document, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2018/S 178-403521 (2018-09-13)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: CEA Paris Saclay — Bâtiment 482 — PC nº 70
Courrier électronique: camille.chopinaud@cea.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“En plus des activités scientifiques financées directement par la subvention étatique, le CEA participe aux appels à projets de recherche lancés par la...”
Brève description
En plus des activités scientifiques financées directement par la subvention étatique, le CEA participe aux appels à projets de recherche lancés par la Commission Européenne, ses agences, les fonds structurels européens (FEDER), l’Agence nationale de la recherche (ANR), le Plan d’investissements d’avenir (PIA), les régions françaises, etc.
Ces financements se caractérisent par le remboursement par le financeur de tout ou partie des dépenses engagées par le CEA. Ce remboursement est fondé par un ou plusieurs déclaratifs financiers émis au cours de la vie du projet, qui doivent dans certains cas être accompagnés par un certificat d’audit par un cabinet comptable externe indépendant du CEA, et qualifié pour le contrôle légal des comptes au sens de la directive 2006/43/CE du Parlement Européen.
La principale prestation consiste à offrir aux unités du CEA un contrat-cadre permettant la production de tels certificats.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 290 000 💰
Description
Description du marché:
“Sont inclus dans le périmètre de l’accord:
— l’audit annuel des taux moyens de personnel, ainsi que des taux de charges indirectes: actuellement, cette...”
Description du marché
Sont inclus dans le périmètre de l’accord:
— l’audit annuel des taux moyens de personnel, ainsi que des taux de charges indirectes: actuellement, cette prestation correspond aux travaux d’un consultant durant une semaine,
— l’audit annuel de la valorisation des unités d’œuvre de plateformes techniques,
— l’audit financier des projets proprement dits.
Pour permettre un suivi et des échanges efficaces, le prestataire met à disposition du CEA une plate-forme d’échanges électroniques de fichiers sécurisée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience et expertise
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et informatiques
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 178-403521
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Prestations de certification des déclaratifs de coûts des projets de recherche aux financeurs nationaux et européens”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Kpmg sa
Numéro d'enregistrement national: 775 726 417
Adresse postale: 2 avenue Gambetta Tour Eqho
Commune postale: Paris
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 290 000 💰
Source: OJS 2019/S 007-012514 (2019-01-08)