Le présent accord-cadre (à bons de commande et carte d'achat) a pour objet des prestations de blanchisserie pour la Ville d'Istres. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 14,25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum pour les lots nº 3,4 et 5 et avec minimum et maximum pour les lots nº 1 et 2 est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour les lots nº 1 et 2 et sera exécuté par carte d'achat pour les lots 3, 4 et 5. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'Istres
Numéro d'enregistrement national: 21130047000419
Adresse postale: 1 esplanade Bernardin Laugier
Commune postale: Istres
Code postal: 13808
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413295000📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 413295817 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.istres.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de blanchissage pour la Ville d'Istres
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre (à bons de commande et carte d'achat) a pour objet des prestations de blanchisserie pour la Ville d'Istres. La procédure de...”
Brève description
Le présent accord-cadre (à bons de commande et carte d'achat) a pour objet des prestations de blanchisserie pour la Ville d'Istres. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 14,25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum pour les lots nº 3, 4 et 5 et avec minimum et maximum pour les lots nº 1 et 2 est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour les lots nº 1 et 2 et sera exécuté par carte d'achat pour les lots 3, 4 et 5. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 55 248 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations relatives à la collecte, le blanchissage et la livraison du linge des structures de la petite enfance de la Ville d'Istres” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Prestations relatives à la collecte, le blanchissage et la livraison du linge des structures de la petite enfance de la Ville d'Istres.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'insertion ayant pour support la collecte et le blanchissage du linge des structures de la petite enfance de la Ville d'Istres (lot réservé)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations d'insertion ayant pour support la collecte et le blanchissage du linge des structures de la petite enfance de la Ville d'Istres (lot réservé).” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations relatives au blanchissage et location de linges destinées à des manifestations organisées par la Ville d'Istres par carte d'achat niveau 1” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations relatives au blanchissage et location de linges destinées à des manifestations organisées par la Ville d'Istres par carte d'achat niveau 1.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations relatives au blanchissage de linges pour les pompes funèbres de la Ville d'Istres par carte d'achat niveau 1” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations relatives au blanchissage de linges pour les pompes funèbres de la Ville d'Istres par carte d'achat niveau 1.”
Informations complémentaires:
“Variantes obligatoires: PSE facultatives le candidat pourra répondre à ces Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives suivantes:
— pour le...”
Informations complémentaires
Variantes obligatoires: PSE facultatives le candidat pourra répondre à ces Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives suivantes:
— pour le lot 4: les retouches.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations relatives au blanchissage, de linges spécifique pour les agents techniques de la Ville d'Istres par carte d'achat niveau 1” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Prestations relatives au blanchissage, de linges spécifique pour les agents techniques de la Ville d'Istres par carte d'achat niveau 1.”
Informations complémentaires:
“Variantes obligatoires: PSE facultatives le candidat pourra répondre à ces Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives suivantes:
Pour le lot...”
Informations complémentaires
Variantes obligatoires: PSE facultatives le candidat pourra répondre à ces Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives suivantes:
Pour le lot 5:
— 1 PSE facultative: les retouches,
— 2 PSE facultative: la pose d'étiquettes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 079-176924
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations relatives à la collecte, le blanchissage et la livraison du linge des structures de la petite enfance de la Ville d'Istres”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Pressing Blanchisserie La Provencale
Adresse postale: 12 bd Jean Jacques Prat Immeuble
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 536 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations d'insertion ayant pour support la collecte et le blanchissage du linge des structures de la petite enfance de la Ville d'Istres (lot réservé)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations relatives au blanchissage et location de linges destinées à des manifestations organisées par la Ville d'Istres par carte d'achat niveau 1”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 998 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestations relatives au blanchissage de linges pour les pompes funèbres de la Ville d'Istres par carte d'achat niveau 1” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 118 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Prestations relatives au blanchissage, de linges spécifique pour les agents techniques de la Ville d'Istres par carte d'achat niveau 1” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 596 💰
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification et pourra être reconduit expressément 3 fois...”
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification et pourra être reconduit expressément 3 fois annuellement sans que la durée totale n'excède 4 ans. L'accord-cadre sans minimum ni maximum pour les lots nº 3, 4 et 5 et avec minimum et maximum pour les lots nº 1 et 2 est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour les lots nº 1 et 2 et sera exécuté par carte d'achat pour les lots 3, 4 et 5. Les prestations seront réglées dans les limites financières annuelles suivantes: pour la période initiale: décomposition par lot: montant minimum annuel/montant maximum annuel EUR (HT):
— lot nº 1: 10 000 EUR (HT)/65 000 EUR (HT),
— lot nº 2: 500 EUR (HT)/15 000 EUR (HT),
— lot nº 3: sans/sans,
— lot nº 4: sans/sans,
— lot nº 5: sans/sans.
Ces montants seront identiques pour chaque éventuelle période de reconduction.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 174-395212 (2018-09-07)