La présente consultation a pour objet les prestations d'organisation de manifestations événementielles pour la Direction de la communication (Dircom) du CNRS.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire passé avec 5 cotitulaires au maximum, donnant lieu à la conclusion des marchés subséquents en application des articles 78 à 79 décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre s'exécutent uniquement par émission de bons de commande et sont conclus sans montant minimum et avec des montants maximums suivants:
— pas de montant minimum annuel,
— montant maximum annuel: 300 000,00 EUR HT.
Soit, sur la durée totale du marché (reconductions comprises):
— pas de montant minimum annuel,
— montant maximum global de 1 200 000,00 EUR HT.
L'accord-cadre ne prévoit pas de décomposition en tranches ou en lots. Les marchés subséquents ne pourront pas donner lieu à des tranches optionnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'organisation de manifestations événementielles
18015
Produits/services: Services d'organisation d'événements📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations d'organisation de manifestations événementielles pour la Direction de la communication (Dircom) du...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les prestations d'organisation de manifestations événementielles pour la Direction de la communication (Dircom) du CNRS.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire passé avec 5 cotitulaires au maximum, donnant lieu à la conclusion des marchés subséquents en application des articles 78 à 79 décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre s'exécutent uniquement par émission de bons de commande et sont conclus sans montant minimum et avec des montants maximums suivants:
— pas de montant minimum annuel,
— montant maximum annuel: 300 000,00 EUR HT.
Soit, sur la durée totale du marché (reconductions comprises):
— pas de montant minimum annuel,
— montant maximum global de 1 200 000,00 EUR HT.
L'accord-cadre ne prévoit pas de décomposition en tranches ou en lots. Les marchés subséquents ne pourront pas donner lieu à des tranches optionnelles.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation a comme objet la réalisation de prestations d'organisation de manifestations événementielles” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements📦
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux d'exécutions peuvent être aussi bien France (métropolitaine et outremers) qu'à l'étranger.”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre multi-attributaire est passé avec 5 cotitulaires au maximum. Il donne lieu à la conclusion des marchés subséquents en application...”
Description du marché
Le présent accord-cadre multi-attributaire est passé avec 5 cotitulaires au maximum. Il donne lieu à la conclusion des marchés subséquents en application des articles 78 à 79 décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et ainsi les marchés subséquents seront soumis à l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, à bons de commande sans montant minimum et avec un montant minimum et avec des montants maximums suivants:
— pas de montant minimum annuel,
— montant maximum annuel: 300 000,00 EUR HT.
Soit, sur la durée totale du marché (reconductions comprises):
— pas de montant minimum annuel,
— montant maximum global de 1 200 000,00 EUR HT.
La description précise des prestations est indiquée dans les documents contractuelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret, il pourra...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret, il pourra être renouvelé 3 fois, pour 1 an, par tacite reconduction sans toutefois que sa durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Aucune indemnisation ne sera accordée en cas de non reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Aucune visite n'est prévue. La négociation n'est pas possible en appel d'offres ouvert. Les candidats sont invités à remettre leur meilleure proposition à...”
Informations complémentaires
Aucune visite n'est prévue. La négociation n'est pas possible en appel d'offres ouvert. Les candidats sont invités à remettre leur meilleure proposition à l'issue de la phase de remise des offres
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les conditions sont mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-09
14:00 📅
“Les information complémentaires sont à retrouver dans les documents contractuels.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose votre société:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose votre société:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Ces recours doivent être formés auprès du tribunal administratif de Paris.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 133-302908 (2018-07-09)