Dans le cadre des besoins du maître d'ouvrage Clermont Auvergne Métropole et de la nouvelle réglementation relative à l'exécution des travaux à proximité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution et notamment issue du décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 et de son arrêté d'application du 15.2.2012, le présent accord-cadre fixe les modalités d'exécution de la mission spécifique de travaux de localisation et d'investigations complémentaire sur les ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques et plus particulièrement sur les réseaux enterrés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'investigations complémentaires dans le cadre de travaux effectués à proximité des réseaux
18cm-T44”
Produits/services: Services de reconnaissance sur le site📦
Brève description:
“Dans le cadre des besoins du maître d'ouvrage Clermont Auvergne Métropole et de la nouvelle réglementation relative à l'exécution des travaux à proximité...”
Brève description
Dans le cadre des besoins du maître d'ouvrage Clermont Auvergne Métropole et de la nouvelle réglementation relative à l'exécution des travaux à proximité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution et notamment issue du décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 et de son arrêté d'application du 15.2.2012, le présent accord-cadre fixe les modalités d'exécution de la mission spécifique de travaux de localisation et d'investigations complémentaire sur les ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques et plus particulièrement sur les réseaux enterrés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre des besoins du maître d'ouvrage Clermont Auvergne Métropole et de la nouvelle réglementation relative à l'exécution des travaux à proximité...”
Description du marché
Dans le cadre des besoins du maître d'ouvrage Clermont Auvergne Métropole et de la nouvelle réglementation relative à l'exécution des travaux à proximité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution et notamment issue du décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 et de son arrêté d'application du 15.2.2012, le présent accord-cadre fixe les modalités d'exécution de la mission spécifique de travaux de localisation et d'investigations complémentaire sur les ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques et plus particulièrement sur les réseaux enterrés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une période de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles: des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— la certification prestataire de réseau x option «Géoréférencement et détection» — AIPR: autorisation d'intervention à proximité des réseaux tous niveaux...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— la certification prestataire de réseau x option «Géoréférencement et détection» — AIPR: autorisation d'intervention à proximité des réseaux tous niveaux (concepteur, encadrant, opérateur),
— formation Z724,
— initiation à la géolocalisation des ouvrages de distribution gaz,
— géomètre expert ou topographe.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement conformément à l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-28
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu — Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 300 000,00 EUR HT et seuil maximum 1 200 000,00 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Modalités d'obtention des documents de consultation: dossiers fournis gratuitement sur www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marchespublics/appels-doffres/ — Modalités d'ouverture des offres: les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis. Dématérialisation des procédures: niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique: le niveau. Les certificats de signature doivent être conformes à la norme Eidas de niveau «Qualifié». Les certificats RGS** émis jusqu'au 1.10.2018 seront encore acceptés jusqu'à leur expiration.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 209-478791 (2018-10-26)
Avis d'attribution de marché (2019-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre des besoins du maître d'ouvrage Clermont Auvergne Métropole et de la nouvelle réglementation relative à l'exécution des travaux à proximité...”
Brève description
Dans le cadre des besoins du maître d'ouvrage Clermont Auvergne Métropole et de la nouvelle réglementation relative à l'exécution des travaux à proximité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution et notamment issue du décret n 2011-1241 du 5.10.2011 et de son arrêté d'application du 15.2.2012, le présent accord-cadre fixe les modalités d'exécution de la mission spécifique de travaux de localisation et d'investigations complémentaire sur les ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques et plus particulièrement sur les réseaux enterrés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 209-478791
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement Tapir Services (mandataire) / All Detect / Activ Reseaux /Geovrd/Parera”
Adresse postale: 8 rue des Acilloux
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Code postal: 63800
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“L'accord-cadre est conclue pour une période initiale d'un an renouvelable 3 fois.
Le montant inscrit ci-dessus correspond au montant maximum pour la période...”
L'accord-cadre est conclue pour une période initiale d'un an renouvelable 3 fois.
Le montant inscrit ci-dessus correspond au montant maximum pour la période initial.
Le montant minimum est de 300 000,00 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Clermont Ferrand
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧
Source: OJS 2019/S 043-099299 (2019-02-26)