L'accord-cadre est un accord-cadre mixte. Le lot 1 est conclu à marchés subséquents multi-attributaires.
Les lots 2, 3 et 4 sont à bons de commandes mono-attributaires.attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations, d'impressions, de reprographie, de reliures et de prestations associées”
Produits/services: Services de reprographie📦
Brève description:
“L'accord-cadre est un accord-cadre mixte. Le lot 1 est conclu à marchés subséquents multi-attributaires.
Les lots 2, 3 et 4 sont à bons de commandes...”
Brève description
L'accord-cadre est un accord-cadre mixte. Le lot 1 est conclu à marchés subséquents multi-attributaires.
Les lots 2, 3 et 4 sont à bons de commandes mono-attributaires.attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impressions et reprographies «Spécifiques»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de reprographie📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: Accord-cadre à marché subséquent multi-attributaire.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impressions, reprographies et reliures «Standards» pour le site de Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impressions, reprographies et reliures «Standards» pour le site de Caen.
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impressions, reprographies et reliures «Standards» pour le CESER
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires pour le(s) lot(s) impressions, reprographies et reliures «Standards» pour le CESER, impressions, reprographies et reliures «Standards» pour le site de Rouen, impressions, reprographies et reliures «Standards» pour le site de Caen et des prix forfaitaires et unitaires pour le(s) lot(s) impressions et reprographies «Spécifiques».
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: la prestation sera réglée sur fonds propres de la région.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La date prévisionnelle de renouvellement est estimée à 2023
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Échantillons ou maquettes exigés: pour le lot 1 des échantillons de démonstration sont demandés pour juger de la qualité des produits proposés par les candidats. Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement, les échantillons des produits suivants. Une box, un guide à onglet, une affiche et différents papiers (différentes qualités, différents grammages?).les échantillons devront parvenir sous format physique à l'adresse de la Région site de Caen (à l'attention du service des marchés publics) avant les dates et heures limites de réception des plis figurant en page de garde. Ils devront correspondre aux articles que le candidat aura indiqués dans le détail estimatif. L'enveloppe devra mentionner l'intitulé de la consultation et porter la mention échantillons - ne pas ouvrir. Ils seront réceptionnés par la personne publique dans les mêmes conditions que les propositions des candidats. Chaque échantillon sera présenté dans le conditionnement prévu au marché et bien identifié de la façon suivante:
— nom du candidat,
— désignation exacte de l'article,
— Numéro de prix référence de l'article,
— marque.
L'enveloppe d'envoi des échantillons devra indiquer l'intitulé de la consultation et porter la mention «Échantillons» sur simple demande de la part des candidats, les échantillons seront retournés à leur frais. Cette demande devra être faite dans un délai de 2 mois après la notification de l'information d'attribution ou d'éviction du marché. Passé ce délai, les échantillons seront détruits.
Numéro de la consultation: 2018-fcs-djam-0093.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 227-519591 (2018-11-21)