Prestations d'impression, de reprographie et de numérisation de documents, administratifs, techniques et institutionnels pour l'OPPIC

OPPIC

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'impression, de reprographie et de numérisation de documents, administratifs, techniques et institutionnels pour l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture (OPPIC).
Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, suivant les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il ne comporte ni montant minimum annuel ni montant maximum annuel.
Les candidats peuvent candidater à un ou plusieurs lot(s).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Demaille
• Nord Imprim

Qui ?

• OPPIC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-28	Avis de marché
2018-07-20	Informations complémentaires
2018-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'impression, de reprographie et de numérisation de documents, administratifs, techniques et institutionnels pour l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture (OPPIC). Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, suivant les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il ne comporte ni montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Les candidats peuvent candidater à un ou plusieurs lot(s).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de reprographie 📦
Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppic
Adresse postale: 30 rue du château des Rentiers, CS 61336
Code postal: 75647
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.oppic.fr 🌏
Courrier électronique: departement.marches@oppic.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date limite de soumission: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-285297
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Aucune variante imposée n'est prévue pour le présent lot. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, suivant les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il ne comporte ni montant minimum annuel ni montant maximum annuel.

Les candidats peuvent candidater à un ou plusieurs lot(s).

Intitulé du lot: Prestations de reprographie, d'impression et de numérisation de documents administratifs et techniques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le contenu des prestations est le suivant:

— la reproduction, l'agrandissement et la réduction de documents monochromes et polychromes sur la base de matrices «papier» ou numériques,

— la confection et les tirages de dossiers, cartes, plans, dessins et croquis,

— la composition, l'impression et les reliures de documents écrits,

— la duplication de CD,

— la numérisation de documents papiers sur supports numériques et notamment en lien avec l'outil de gestion électronique des documents de l'OPPIC (Documind).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre.

Cette durée pourra être reconduite 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies à l'article 4 du cahier des clauses particulières (CCP) de l'accord-cadre, pour une période de 12 mois, et sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 48 mois.

Informations complémentaires:

Aucune variante imposée n'est prévue pour le présent lot.

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Intitulé du lot: Prestations d'impression offset et de fourniture de papeterie institutionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description:

Impression offset et fourniture des cartes de visites, du papier à entête, des enveloppes, des feuilles de paie.

Informations complémentaires:

Aucune variante imposée n'est prévue pour le présent lot. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Toutefois, conformément à l'article 45-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire.

La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la nature allotie des prestations et de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement.

Les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre par lot, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.

Critères de sélection des candidatures: sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) modalités de mise à disposition du DCE: Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon la modalité:

— en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC:

https://www.marches-publics.gouv.fr Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.

Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.

2) conditions de remise des candidatures et des offres:

Les candidatures et offres seront remises sous un pli électronique et déposés sur la plateforme de dématérialisation de l'oppic: https://www.marches-publics.gouv.fr.

L'accès à la plateforme est gratuite.

Une assistance en ligne y est accessible (dans la rubrique «Aide»).

Les échantillons tests devront être remis (à la même date) par voie papier à l'adresse suivante:

OPPIC

Département des marchés et des affaires juridiques

30 rue du Château des Rentiers

CS 61336

75647 Paris cedex 13.

Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3

L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.

Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.

3) renseignements complémentaires:

Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 9 jours avant les date et heure limites, une demande via la plateforme de dématérialisation de l'oppic, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.

En application de l'article 39 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par la personne publique, via la plateforme de l'oppic (https://www.marches-publics.gouv.fr) 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à 6 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 125-285297 (2018-06-28)

Informations complémentaires (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'impression, de reprographie et de numérisation de documents, administratifs, techniques et institutionnels.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppic
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers, CS 61336

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date limite de soumission: 2018-08-10 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321655
Se réfère à l'avis: 2018/S 125-285297
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2018/S 140-321655 (2018-07-20)

Avis d'attribution de marché (2018-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'impression, de reprographie et de numérisation de documents, administratifs, techniques et institutionnels pour l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC). Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, suivant les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il ne comporte ni montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Les candidats peuvent candidater à un ou plusieurs lot(s).

Valeur totale du marché: 9059.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers — CS 61336

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-06 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-544272
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Marché à bon de commande sur 4 ans maximum, pour les lots 1 et 2.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Nom: Demaille
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 4467.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Nom: Nord Imprim
Commune postale: Steenvoorde
Code postal: 59114
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 4 592 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à 6 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 238-544272 (2018-12-06)

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