Prestations d'impression de documents
Commune de Megève
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois
Le délai de réception des offres était de 2018-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-12 | Avis de marché |
| 2018-10-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Megève
Adresse postale: 1 place de l'Église
Code postal: 74120
Commune postale: Megève
Contact
Adresse Internet: http://www.megeve.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@megeve.fr 📧
Téléphone: +33 450932929 📞
URL des documents: http://www.megeve.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.megeve.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-12 📅
Date limite de soumission: 2018-08-13 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-308493
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Aucune
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Brochure l'officiel
Numéro du lot: 01
Brève description: Brochure l'officiel
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Brochure Megève Mag
Numéro du lot: 02
Brève description: Brochure Megève Mag
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Diverses brochures (Lettre de Megève, rapport d'activités, brochures touristiques ou du palais)
Numéro du lot: 03
Brève description:
Intitulé du lot: Affiches, flyers, cartes de visite, invitations, divers dépliants
Numéro du lot: 04
Brève description: Affiches, flyers, cartes de visite, invitations, divers dépliants
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bâches moyens et grand formats
Numéro du lot: 05
Brève description: Bâches moyens et grand formats
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 45.0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740173600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megeve.fr 🌏
URL des documents: http://www.megeve.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 135-308493 (2018-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Megève
Adresse postale: 1 place de l'Église
Code postal: 74120
Commune postale: Megève
Contact
Adresse Internet: http://www.megeve.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@megeve.fr 📧
Téléphone: +33 450932929 📞
URL des documents: http://www.megeve.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.megeve.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-12 📅
Date limite de soumission: 2018-08-13 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-308493
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Aucune
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois
Numéro du lot: 01
Brève description: Brochure l'officiel
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Cependant, la période peut être plus courte (y compris période initiale) si le seuil maximum est atteint avant l'échéance prévue au contrat.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois
Intitulé du lot: Brochure Megève Mag
Numéro du lot: 02
Brève description: Brochure Megève Mag
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Diverses brochures (Lettre de Megève, rapport d'activités, brochures touristiques ou du palais)
Numéro du lot: 03
Brève description:
Diverses brochures (Lettre de Megève, rapport d'activités, brochures touristiques ou du palais)
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Affiches, flyers, cartes de visite, invitations, divers dépliants
Numéro du lot: 04
Brève description: Affiches, flyers, cartes de visite, invitations, divers dépliants
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bâches moyens et grand formats
Numéro du lot: 05
Brève description: Bâches moyens et grand formats
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— document prouvant la capacité du signataire à engager la société
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 45.0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740173600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megeve.fr 🌏
URL des documents: http://www.megeve.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.megeve.fr
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: les candidats devront remettre à titre gratuit des échantillons.
Leur absence ou leur remise après la date limite fixée dans l'avis et le règlement de la consultation conduira à l'élimination de l'offre. Ils permettront d'apprécier la valeur technique du candidat. Ils seront envoyés par pli recommandée avec avis de réception postale à l'adresse suivante: commune de Megève — pôle marchés et achat publics — BP 23 — 74120 Megève ou remis en main propre contre récépissé au pôle marchés et achats publics dont les bureaux se situe 2023 Route Nationale à Megève.
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Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Les documents du dossier de consultation au format Excel ne doivent pas être modifiés, seulement remplis par le candidat.
Les questions des candidats seront transmises par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info en recherchant dans ville «Megève».
Les montants estimés des contrats sont calculés pour deux périodes
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat
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Avis d'attribution de marché (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-452275
Se réfère à l'avis: 2018/S 135-308493
Numéro JO-S: 199
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Brochure l'officiel.
Description des options: Une seule reconduction de 12 mois.
Brève description: Brochure Megève Mag.
Intitulé du lot: Diverses brochures (lettre de Megève, rapport d'activités, brochures touristiques ou du palais, ?)
Brève description:
Intitulé du lot: Affiches, flyers, cartes de visite, invitations, divers dépliants, ?
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-06 📅
Nom: Manufacture d'Histoires Deux-Ponts
Adresse postale: 5 rue des Condamines
Commune postale: Bresson
Code postal: 38320
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Nom: Kalistène
Adresse postale: PAE du Levray — 5 route de Nanfray
Commune postale: Cran Gevrier
Code postal: 74960
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: 1re Trace
Adresse postale: 399 rue Antoine Pissard
Commune postale: Sallanches
Code postal: 74700
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Esope
Adresse postale: 760 rte des Praz, 74400 Chamonix
Commune postale: Chamonix-Mont-Blanc
Code postal: 74400
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 199-452275 (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-452275
Se réfère à l'avis: 2018/S 135-308493
Numéro JO-S: 199
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Brochure l'officiel.
Description des options: Une seule reconduction de 12 mois.
Brève description: Brochure Megève Mag.
Intitulé du lot: Diverses brochures (lettre de Megève, rapport d'activités, brochures touristiques ou du palais, ?)
Brève description:
Diverses brochures (lettre de Megève, rapport d'activités, brochures touristiques ou du palais, ?).
Description des options: Une seule reconduction de 12 mois
Intitulé du lot: Affiches, flyers, cartes de visite, invitations, divers dépliants, ?
Brève description:
Affiches, flyers, cartes de visite, invitations, divers dépliants, ?
Bâches moyens et grand formats.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-06 📅
Nom: Manufacture d'Histoires Deux-Ponts
Adresse postale: 5 rue des Condamines
Commune postale: Bresson
Code postal: 38320
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Nom: Kalistène
Adresse postale: PAE du Levray — 5 route de Nanfray
Commune postale: Cran Gevrier
Code postal: 74960
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: 1re Trace
Adresse postale: 399 rue Antoine Pissard
Commune postale: Sallanches
Code postal: 74700
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Esope
Adresse postale: 760 rte des Praz, 74400 Chamonix
Commune postale: Chamonix-Mont-Blanc
Code postal: 74400
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum. Contrats signés le 26.9.2018, consultables sur rendez-vous auprès du pôle marchés achats publics:
— lot 1: mini 15 000,00 EUR, maxi 45 000,00 EUR,
— lot 2: mini 10 000,00 EUR, maxi 30 000,00 EUR,
— lot 3: mini 25 000,00 EUR, maxi 75 000,00 EUR,
— lot 4: mini 20 000,00 EUR, maxi 60 000,00 EUR,
— lot 5: mini 5 000,00 EUR, maxi 15 000,00 EUR.
Les montants ci-dessus sont exprimés en EUR HT pour chacune des périodes.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.
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